Protection De Votre Contenu Clauses Exemplaires

Protection De Votre Contenu. 5.1 Afin de protéger votre contenu fourni à Oracle dans le cadre des dispositions des services, Oracle se conformera aux précautions administratives, physiques, techniques et autres, ainsi qu’à d’autres aspects du système et de la gestion du contenu, accessibles sur xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/xxxxx.xxxx. 5.2 Dans la mesure où votre contenu contient des données personnelles (selon la définition de ce terme dans les politiques sur la confidentialité des données et dans la Convention sur le traitement de données applicables [selon la définition de ce terme ci-dessous]), Oracle se conformera en outre :
Protection De Votre Contenu. 5.1 Afin de protéger votre contenu fourni à Oracle dans le cadre des dispositions des services, Oracle se conformera aux précautions administratives, physiques, techniques et autres, ainsi qu'à d'autres aspects du système et de la gestion du contenu, accessibles sur xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- services/index.html. 5.2 Dans la mesure où votre contenu contient des données personnelles (selon la définition de ce terme dans les politiques sur la confidentialité des données et dans la Convention sur le traitement de données [selon la définition de ce terme ci-dessous]), Oracle se conformera en outre à ce qui suit : a. aux politiques d'Oracle pertinentes applicables aux services, accessibles sur xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxx.xxxx; et b. à la version applicable de la Convention sur le traitement de données pour les services Oracle (la « Convention sur le traitement de données »), à moins d'indication contraire dans votre commande. La version de la Convention sur le traitement de données applicable à votre commande (a) est accessible sur xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxx.xxxx#xxxx-xxxxxxxxxx, est incorporée aux présentes par renvoi et (b) restera en vigueur pendant la période des services de votre commande. En cas de conflit entre les conditions de la Convention sur le traitement de données et les conditions des spécifications des services (y compris toute politique de confidentialité d'Oracle), les conditions de la Convention sur le traitement de services prévaudront. 5.3 Sans préjudice aux sections 5.1 et 5.2 ci-dessus, vous assumez la responsabilité de (a) tout avis, consentement et/ou autorisation requis en lien avec la mise à disposition et le traitement de votre contenu (y compris toutes données personnelles) dans le cadre des services, (b) toute vulnérabilité de la sécurité, de même que ses conséquences, provenant de votre contenu, y compris tous virus, chevaux de Troie, vers ou autres routines de programmes malveillants présentes dans votre contenu, et (c) toute utilisation des services, par vous ou par vos utilisateurs, incompatible avec les conditions de la présente convention. Dans la mesure où vous divulguez ou transmettez votre contenu à un tiers, nous n’assumons plus la responsabilité de la sécurité, de l’intégrité ou de la confidentialité dudit contenu hors du contrôle d’Oracle. 5.4 À moins d’indication contraire précisée dans votre commande (y compris les spécification...
Protection De Votre Contenu. 5.1 Dans le cadre de ses prestations de services, Oracle se conformera à la politique de confidentialité d’Oracle applicable aux services commandés. Les politiques de confidentialité d’Oracle sont disponibles à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxx.xxxx. 5.2 À moins d’indication contraire dans votre commande, Oracle se conformera aux conditions de la Convention de traitement de données pour les services infonuagiques Oracle (la « convention de traitement de données »). Cette convention de traitement des données est disponible à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et incorporée par renvoi dans les présentes, décrit la manière dont nous traiterons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre des dispositions des services d’Oracle. Vous acceptez de fournir tous les avis et d’obtenir tous les consentements et toutes les autorisations concernant votre utilisation et votre disposition des services.
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  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.