Transport de personnes. Sauf mention contraire, les transports organisés dans le cadre de cette convention s’effectuent par taxi, train ou avion classe touriste ou véhicule de location (48 heures maxi).
Transport de personnes. Le personnel prenant place à bord du véhicule doit avoir été régulièrement désigné et autorisé par le locataire ou le bailleur.
Transport de personnes. Tout déplacement non médicalisé s’effectuant par :
Transport de personnes en dehors des rapatriements ou transports sanitaires, et sauf mention contraire, les transports organisés dans le cadre de la présente convention s’effectuent par train ou avion classe touriste.
Transport de personnes. Le personnel prenant place à bord du Véhicule doit avoir été régulièrement désigné et autorisé par le Locataire ou le Loueur. Ne peuvent prendre place à bord du Véhicule que le personnel du Locataire en charge du convoyage, du chargement ou de la livraison des marchandisestransportées. Le nombre maximum de personnes pouvant prendre place à bord du Véhicule, et aux seules places prévues dans la cabine, est celui indiqué sur la carte grise. Si ce nombre est dépassé, le Locataire assume l'entière responsabilité des conséquences de l'infraction tant sur le plan pénal que fiscal.
Transport de personnes e. séjour linguistique à l’étranger d’une durée maximale de 6 mois, dans la mesure où le for se situe en Suisse et le droit suisse s’applique;
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