TRANSPORT DES ANIMAUX. Chaque transporteur aérien a sa propre politique en matière de transport des animaux. Sous certaines conditions (règles de sécurité, accord préalable du transporteur aérien, etc.), des catégories d’animaux familiers peuvent être admises en soute ou en cabine selon la taille de l'animal. Préalablement à toute réservation, le client doit impérativement se renseigner directement auprès du transporteur aérien. Le transport des animaux peut être payant ; généralement, le paiement se fera au comptoir du transporteur aérien au jour de l’enregistrement. Pour connaître le coût de cette prestation, le client doit (i) s’informer directement auprès du transporteur aérien et (ii) mentionner dans la rubrique « Remarques ou demandes particulières » lors de la réservation en ligne le poids et les dimensions du bagage permettant le transport de l’animal. Il incombe au client de renseigner ladite rubrique.

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TRANSPORT DES ANIMAUX. Le transport en cabine d'animaux domestiques (exclusivement chiens et chats) de petites dimensions comme bagage à main est consenti, à l'entière discrétion de chaque transporteur aérien, aux conditions suivantes. Le passager doit être en possession de toute la documentation sanitaire prévue par la législation en vigueur. Le passager doit placer l'animal dans un conteneur résistant et sûr, dont le fond devra être parfaitement imperméable, doté d'une ouverture garantissant une aération suffisante. Les conteneurs embarqués en cabine ne devront pas dépasser les dimensions suivantes : 48 x 33 x 29 cm. L'animal, le conteneur et les éventuels aliments emportés en cabine ne devront pas dépasser le poids global indiqué par le transporteur aérien. Par ailleurs, l'animal ne devra pas dégager une odeur désagréable et devra toujours rester dans son conteneur. Le Commandant aura quoi qu'il en soit le droit d'ordonner le transfert de l'animal dans la soute s'il gêne les autres passagers. La réservation pour le transport d'animaux domestiques est indispensable afin d'éviter toute mauvaise surprise. Le coût de transport correspondant dépendra de chaque transporteur aérien.

TRANSPORT DES ANIMAUX. Xxxxxx XXXXX Directeur SEMLORE

TRANSPORT DES ANIMAUX. L'importation d'animaux et le transport des animaux domestiques sont soumis à une réglementation spéciale nationale, propre à chaque pays de départ et de destination, et européenne. Les animaux ne sont pas autorisés à voyager dans les véhicules de leur propriétaire. Par ailleurs, sur toutes nos lignes, les animaux ne sont pas autorisés dans les aménagements passagers, ils sont à réserver exclusivement en espace bagages (moyennant un supplément). Seuls les chiens guides d'aveugle ou d'assistance accompagnant leur maître sont acceptés sans facturation supplémentaire et autorisés dans les locaux à passagers, y compris dans les zones où se trouvent les services de restauration. La présence d’animaux vivants dans les locaux à passagers étant strictement interdite, il appartient au passager de respecter cette interdiction. À défaut, la Compagnie se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires à l’égard du passager. Il convient que tout client voyageant avec un animal de Compagnie sur la ligne internationale signe une lettre de décharge de responsabilité et fasse l’acquisition d’un Tag type bagage avec le code « PET » afin que son animal soit autorisé à embarquer à bord du navire.

TRANSPORT DES ANIMAUX. En saison estivale, les animaux de compagnie sont autorisés sur les télésièges débrayables, à condition :  Que leur transport ne remette pas en question la sécurité et l’hygiène de l’exploitation.  Que les autres usagers n’y voient pas d’inconvénient. L’animal doit être maintenu sous bonne garde de son maître : harnais, laisse, ou sac (ainsi qu’une muselière au besoin). L’animal est sous l’entière responsabilité de son maître.

TRANSPORT DES ANIMAUX. En saison hivernale, les animaux sont interdits sur le domaine skiable et donc sur les remontées mécaniques. Seuls les chiens de secours en avalanche sont autorisés. En été, les animaux de compagnie sont autorisés à certaines conditions précisées dans les CGV estivales.

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Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Transport La société Auto Exclusive se réserve le droit de choisir librement le transporteur chargé de l’expédition, sauf convention contraire. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, (sous la condition expresse) que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait mentionné ses réserves sur le récépissé de livraison ou le scanner du chauffeur/livreur, même en cas d’expédition franco de port. Toute réserve doit être émise devant chauffeur / livreur, avec mention « sous réserve », avant signature, et avec énoncé clair du problème. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser en précisant la raison « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement ou le scanner, avant signature. (Les emballages doivent être conservés dans l’état de livraison). Dans le cas de perte ou de vol d’1 ou plusieurs colis lors du transport, une réclamation doit être faite directement au vendeur par écrit par recommande AR dans les 2 jours ouvrés qui suivent la livraison, une copie de cette réclamation sera adressée au transporteur. Il est entendu que les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs, et prendre plusieurs semaines, se référer aux conditions générales de la société de transport (celles-ci peuvent être obtenues sur simple demande). Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. La société Auto Exclusive ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Un éventuel retard ne suspend pas l’obligation de paiement. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix de vente, le cas échéant majoré des frais d’intérêt.
Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.
Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.
Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de
Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.
Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision
PRIX ET PAIEMENT 1. Les frais pour les Biens ou Services sont fixés dans l’Offre de prix ou le CDC. Tous les prix s’entendent en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes de tout type imposées par une quelconque autorité gouvernementale. 2. Pour les Services, CTG facturera le Client sur une base mensuelle, sauf convention contraire par écrit. 3. Toutes les factures seront dues dans les 30 jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf convention contraire par écrit. 4. Les dépenses engagées par CTG, ses employés, agents ou travailleurs contractuels pour la fourniture des Biens, Services ou Produits, y compris sans y être limitées, les frais de déplacement, seront payables par le Client en sus des prix indiqués dans le Contrat et seront facturées séparément au Client, sauf convention contraire par écrit. 5. CTG appliquera le principe luxembourgeois de l’indexation des salaires pour frais de service conformément à la publication officielle du STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg). Cette adaptation de prix interviendra le premier jour du mois qui suit la publication par le STATEC de la valeur de l’indice actualisée. 6. Le paiement devra se faire sans compensation, règlement ou ajournement de quelque nature que ce soit. 7. Au cas où le Client souhaiterait contester un montant facturé, il devra adresser une notification écrite raisonnablement détaillée par courrier recommandé avec accusé de réception à CTG dans les 8 jours qui suivent la date de facturation. Cette procédure de réclamation ne dispensera pas le Client de son obligation de payer la partie non contestée de la facture. 8. En cas de non-paiement par le Client dans les 30 jours calendrier qui suivent la date de facturation, la facture en souffrance fera l’objet, sans autre avis (tant avant qu’après le jugement), d’intérêts moratoires de l’ordre de deux fois le taux d’intérêt légal annuel en vigueur, conformément à l’article 14 de la loi du 18 avril 2004 et à son règlement, ce à compter de la date de dépassement du délai jusqu’au paiement intégral, ainsi que de frais de recouvrement forfaitaires d’un minimum de 40 (quarante) euros. 9. Au cas où le Client resterait en défaut de ses obligations de paiement à l’égard de CTG durant dix jours ouvrables, CTG sera en droit, sans préjudice de tous autres droits lui compétant, de suspendre la livraison des Biens et/ou la fourniture des Services (selon le cas) jusqu’à ce qu’à ce qu’il ait été remédié audit défaut.
Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 11/09/2023 11:44:26 ID: 64e4aa10-79b6-4597-b7f3-48708dbd9260

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