Transport des Déchets. Le Sous-Traitant s’engage à transporter les Déchets collectés jusqu’à l’exutoire indiqué par Wastebox, qu’il s’agisse d’un exutoire exploité par un tiers ou par le Sous-Traitant lui-même lorsque la totalité des Prestations lui sont sous-traitées. Le Sous-Traitant déclare expressément être autorisé à prendre en charge les Déchets produits sur le Site du Client et s’engage, à cet effet, à procéder à toutes les formalités administratives qui sont exigées pour l’exercice de son activité de transport de déchets. Le Sous-Traitant est tenu de se conformer strictement à la réglementation relative au transport de déchets en général (poids autorisés, traversée de voie privées, etc.)
Transport des Déchets. 4.1.3.1. Modalités de transport du PDC jusqu’au site de traitement
4.1.3.2. Regroupement intermédiaire des Déchets avant traitement
Transport des Déchets. L’Opérateur : • Transporte les Déchets dans des conditions conformes à la réglementation spécifique • Garantit la conformité à la réglementation spécifique des conditionnements utilisés pour le transport des Déchets L’Opérateur assure la traçabilité des Déchets et le reporting demandé par Ecominéro dans le strict respect des principes et des conditions ci-après.
Transport des Déchets. L’Opérateur : • Transporte les Déchets dans des conditions conformes à la réglementation spécifique • Garantit la conformité à la réglementation spécifique des conditionnements utilisés pour le transport des Déchets