Common use of Travaux Clause in Contracts

Travaux. A. Le cas échéant, montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… …………………………. ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… …………………………. Le cas échéant, montant des travaux d’amélioration effectués au cours des six derniers mois : ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… …………………………. B. Le cas échéant, majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration entrepris par le bailleur Nature des travaux ou des équipements, modalités d’exécution, délai de réalisation ou d’acquisition : ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… …………………………. Montant de la majoration du loyer € (Clause invalide pour les travaux de mise en conformité aux caractéristiques de décence) C. Le cas échéant, diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : Nature des travaux : …………………… ………… ………… …………...................................................................................................... Montant et durée de la diminution du loyer : …………………… € pendant mois.

Travaux. A. Le cas échéant, montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : ………………………………………………………………… ……………… ……………… …………………………………………………………………… ………………… ……………… ………………………………………………. …………………………………………………………………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… …………………………. Le cas échéant, montant des travaux d’amélioration effectués au cours des six derniers mois : ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… …………………………………….………………………………………………………………………… B. Le cas échéant, majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration entrepris par le bailleur bailleur. Nature des travaux ou des équipementstravaux, modalités d’exécution, délai de réalisation ou d’acquisition : ………………………………………………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… …………………………. ………………………………………………………… Montant de la majoration du loyer € : ……….€ (Clause invalide pour les travaux de mise en conformité aux caractéristiques de décence) C. Le cas échéant, diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : Nature des travaux : ……….…………… ………… ………… …………...................................................................................................... …………………………………………………………………………………………. Montant et durée de la diminution du loyer : …………………… …€ pendant mois.

Travaux. A. Le cas échéant, montant Montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… …………………………. ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… …………………………. Le cas échéant, montant des travaux d’amélioration décence effectués au cours des six derniers mois depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… ………………………….(15) ..................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................... B. Le cas échéant, majoration Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration entrepris par le bailleur Nature : (16) - nature des travaux ou des équipements, : .................................................................................................................................... - modalités d’exécution, d’exécution : .............................................................................................................................. - délai de réalisation ou d’acquisition : ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… …………………………. Montant ................................................................................................................................... - montant de la majoration du loyer € (Clause invalide pour les travaux de mise en conformité aux caractéristiques de décence)€ C. Le cas échéant, diminution Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : Nature des travaux : …………………… ………… ………… …………...................................................................................................... Montant et - durée de la cette diminution du loyer : …………………… € pendant mois.......................................................................................................................... - en cas de départ anticipé, modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées .....................................................................................................................................................

Travaux. A. Le cas échéant, montant Montant et nature des travaux d’amélioration d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement (13) : ………………………………………….……………… ……………… ……………… ……………… ………………… …………….…………… …………………………. ………………….…………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… ……….…………………. Le cas échéant, montant des travaux d’amélioration effectués au cours des six derniers mois : ……………………………… ……………… ……………… ……………… ………………… ……………… …………………………. B. Le cas échéant, majoration Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration d'amélioration entrepris par le bailleur Nature ou d'acquisitions d'équipements (nature des travaux ou des équipements, modalités d’exécutiond'exécution, délai de réalisation ou d’acquisition d'acquisition ainsi que montant de la majoration du loyer) (14) : ……………………………… ……………… ……………… ……………… …………………… ….………………………………………….…………… …………………………….………………. Montant de la majoration du loyer € (Clause invalide pour les travaux de mise en conformité aux caractéristiques de décence)………………………….……………………… C. Le cas échéant, diminution Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : Nature (durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son dédommagement sur justification des travaux dépenses effectuées) : …………………… ………… ………… …………...................................................................................................... Montant et durée de la diminution du loyer : ……………….………………………………………….…………… € pendant mois…………………………….………………………………………….………………………