Common use of Travaux Clause in Contracts

Travaux. A. Montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement :

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Location Non Meublé, Contrat De Location Meublé

Travaux. A. Montant et nature des travaux d’amélioration d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement :€ (Le cas échéant) Montant et nature des travaux d'amélioration effectués au cours des six derniers mois €

Appears in 1 contract

Samples: Bail De Location Ou De Colocation De Logement Nu

Travaux. A. Montant et nature des travaux d’amélioration d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement : [À compléter] 14 Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d'amélioration entrepris par le bailleur :

Appears in 1 contract

Samples: Location Agreement

Travaux. A. Montant et nature des travaux d’amélioration d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement (15) :

Appears in 1 contract

Samples: Location Ou Colocation De Logement Meublé