Utilisation conforme à la loi et au contrat. Le client est responsable de l’utilisation conforme à la loi et au contrat de son raccorde- ment mobile. Il ne doit pas utiliser son raccordement mobile de façon abusive, que ce soit pour importuner un tiers ou nuire à sa tranquillité, pour faire obstacle à l’utilisation régu- lière d’un autre raccordement au réseau ou dans tout autre but illicite. Sont contraires à la loi notamment la transmission ou la mise à disposition de contenus illicites, de même que les appels et les messages publicitaires dans la mesure où l’appelant ou l’expéditeur sait ou devrait savoir que le destinataire ne désire pas recevoir de tels appels ou messages.
Utilisation conforme à la loi et au contrat. Les prestations fournies aux clients privés sont prévues exclusivement pour une utilisation privée usuelle. Pour les clients commerciaux, elles sont prévues exclusivement pour une utilisation commerciale usuelle. Elles ne peuvent être employées pour des utilisations spéciales ou pour proposer des services de télécommunications que sur autorisation écrite de Swisscom. Le clientestresponsable d’une utilisation des prestations conforme à la loi et au contrat. Sont notamment considérés comme contraires à la loi ou au contrat, les faits suivants: > Publicité de masse déloyale (spams) > Harcèlement et dérangement de tiers > Obstacle à l’utilisation des services de télécommunications par des tiers > Hacking (tentatives d’intrusion, etc.), espionnage des autres utilisateurs d’Internet ou récupération de leurs données ainsi que les agressions par falsification (phishing) > Causer des dommages ou mettre en danger l’infrastructure de télécommunications ou les appareils de tiers par des logiciels causant des dommages > Transmettre ou fournir l’accès à des contenus illicites S’il existe des signes d’une utilisation non conforme à la loi ou au contrat, il incombe au client de renseigner Swisscom sur cette utilisation.
Utilisation conforme à la loi et au contrat. Les prestations fournies aux clients privés sont prévues exclusivement pour une utilisation privée usuelle. Pour les Clients commerciaux, elles sont prévues exclusivement pour une utilisation commerciale usuelle. Elles ne peuvent être employées pour des utilisations spéciales ou pour proposer des services de télécommunications que sur autorisation écrite de NTD. Le client est responsable d'une utilisation de ses prestations conforme à la loi et au contrat. Sont notamment considérés comme contraires à la loi ou au contrat, les faits suivants : • Publicité de masse déloyale • Harcèlement et dérangement de tiers • Obstacle à l'utilisation des services de télécommunications par des tiers • Hacking (tentatives d'intrusion, etc.), espionnage des autres utilisateurs d’Internet ou récupération de leurs données. • Causer des dommages ou mettre en danger l'infrastructure de télécommunications ou les appareils de tiers par des logiciels causant des dommages • Transmettre ou fournir l'accès à des contenus illicites S'il existe des signes d'une utilisation non conforme à la loi ou au contrat, il incombe au client de renseigner NTD sur cette utilisation.
Utilisation conforme à la loi et au contrat. Le client est responsable de l’utilisation conforme à la loi et au contrat de l’horodateur individuel allPark®. Il ne doit pas utiliser l’horodateur individuel dans un quelconque but illicite.