Common use of Utilisation des Informations confidentielles Clause in Contracts

Utilisation des Informations confidentielles. 6.1.1. La partie réceptrice s'engage à protéger la stricte confidentialité de toutes les Informations confidentielles de la partie divulgatrice de la même manière qu'elle protège ses propres Informations confidentielles, et à tout le moins avec un niveau de diligence raisonnable. La partie réceptrice s'engage à ne pas divulguer les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à toute personne, à l’exception de son personnel, ses représentants ou Utilisateurs pour qui l’accès est nécessaire afin de permettre à la partie réceptrice d'exercer ses droits ou de satisfaire à ses obligations en vertu du Contrat, sous réserve qu’ils soient soumis à des obligations de confidentialité substantiellement similaires à celles énoncées dans cet Article 6. Le Client n'est pas autorisé à divulguer le Contrat ou les conditions financières à un tiers. 6.1.2. Les Informations confidentielles de l'une ou l'autre des parties divulguées préalablement à la conclusion du Contrat sont soumises aux dispositions du présent Article. 6.1.3. En cas d'action en justice concernant les Informations confidentielles, s'agissant de la gestion desdites Informations confidentielles, la partie réceptrice s'engage (à la charge de la partie divulgatrice) à collaborer avec la partie divulgatrice et à se conformer au droit applicable.

Utilisation des Informations confidentielles. 6.1.1. (a) La partie réceptrice s'engage à protéger la stricte confidentialité de toutes les Informations confidentielles de la partie divulgatrice de la même manière qu'elle protège ses propres Informations confidentielles, et à tout le moins avec un niveau de diligence raisonnable. La partie réceptrice s'engage à ne pas divulguer les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à toute personne, à l’exception l'exception de son personnel, ses représentants ou Utilisateurs autorisés pour qui l’accès l'accès est nécessaire afin de permettre à la partie réceptrice d'exercer ses droits ou de satisfaire à ses obligations en vertu du Contrat, sous réserve qu’ils qu'ils soient soumis à des obligations de confidentialité substantiellement similaires à celles énoncées dans cet Article 6l'article 11. Le Client n'est pas autorisé à divulguer le Contrat ou les conditions financières à un tiers. 6.1.2. (b) Les Informations confidentielles de l'une ou l'autre des parties divulguées préalablement à la conclusion du Contrat sont soumises aux dispositions du présent Articlede l'article 11. 6.1.3. (c) En cas d'action en justice concernant les Informations confidentielles, s'agissant de la gestion desdites Informations confidentielles, la partie réceptrice s'engage (à la charge de la partie divulgatrice) à collaborer avec la partie divulgatrice et à se conformer au droit applicable.

Utilisation des Informations confidentielles. 6.1.1. La partie réceptrice s'engage à protéger la stricte confidentialité de toutes les Informations confidentielles de la partie divulgatrice de la même manière qu'elle protège ses propres Informations confidentielles, et à tout le moins avec un niveau de diligence raisonnable. La partie réceptrice s'engage à ne pas divulguer les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à toute personne, à l’exception l'exception de son personnel, ses représentants ou Utilisateurs pour qui l’accès l'accès est nécessaire afin de permettre à la partie réceptrice d'exercer ses droits ou de satisfaire à ses obligations en vertu du Contrat, sous réserve qu’ils qu'ils soient soumis à des obligations de confidentialité substantiellement similaires à celles énoncées dans cet Article 6. Le Client n'est pas autorisé à divulguer le Contrat ou les conditions financières à un tiers. 6.1.2. Les Informations confidentielles de l'une ou l'autre des parties divulguées préalablement à la conclusion du Contrat sont soumises aux dispositions du présent Article. 6.1.3. En cas d'action en justice concernant les Informations confidentielles, s'agissant de la gestion desdites Informations confidentielles, la partie réceptrice s'engage (à la charge de la partie divulgatrice) à collaborer avec la partie divulgatrice et à se conformer au droit applicable.

Utilisation des Informations confidentielles. 6.1.1. (a) La partie réceptrice s'engage à protéger la stricte confidentialité de toutes les Informations confidentielles de la partie divulgatrice de la même manière qu'elle protège ses propres Informations confidentielles, et à tout le moins avec un niveau de diligence raisonnable. La partie réceptrice s'engage à ne pas divulguer les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à toute personne, à l’exception de son personnel, ses représentants ou Utilisateurs autorisés pour qui l’accès est nécessaire afin de permettre à la partie réceptrice d'exercer ses droits ou de satisfaire à ses obligations en vertu du Contrat, sous réserve qu’ils soient soumis à des obligations de confidentialité substantiellement similaires à celles énoncées dans cet Article 6l'Article 11. Le Client n'est pas autorisé à divulguer le Contrat ou les conditions financières à un tiers. 6.1.2. (b) Les Informations confidentielles de l'une ou l'autre des parties divulguées préalablement à la conclusion du Contrat sont soumises aux dispositions du présent Articlede l'Article 11. 6.1.3. (c) En cas d'action en justice concernant les Informations confidentielles, s'agissant s’agissant de la gestion desdites Informations confidentielles, la partie réceptrice s'engage (à la charge de la partie divulgatrice) à collaborer avec la partie divulgatrice et à se conformer au droit applicable.

Utilisation des Informations confidentielles. 6.1.1. (a) La partie réceptrice s'engage à protéger la stricte confidentialité de toutes les Informations confidentielles de la partie divulgatrice de la même manière qu'elle protège ses propres Informations confidentielles, et à tout le moins avec un niveau de diligence raisonnable. La partie réceptrice s'engage à ne pas divulguer les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à toute personne, à l’exception de son personnel, ses représentants ou Utilisateurs pour qui l’accès est nécessaire afin de permettre à la partie réceptrice d'exercer ses droits ou de satisfaire à ses obligations en vertu du Contrat, sous réserve qu’ils soient soumis à des obligations de confidentialité substantiellement similaires à celles énoncées dans cet Article 6l'Article 11. Le Client n'est pas autorisé à divulguer le Contrat ou les conditions financières à un tiers. 6.1.2. (b) Les Informations confidentielles de l'une ou l'autre des parties divulguées préalablement à la conclusion du Contrat sont soumises aux dispositions du présent Article. 6.1.3. (c) En cas d'action en justice concernant les Informations confidentielles, s'agissant de la gestion desdites Informations confidentielles, la partie réceptrice s'engage (à la charge de la partie divulgatrice) à collaborer avec la partie divulgatrice et à se conformer au droit applicable.