Clause de non-renonciation Clauses Exemplaires

Clause de non-renonciation. Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
Clause de non-renonciation. Le fait de renoncer à se prévaloir d'une violation ou d'une obligation en vertu du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de toute autre violation ou obligation.
Clause de non-renonciation. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à l’égard d’une violation ou d’une omission ou encore à l’égard de tout droit ou recours, et aucune conduite habituelle ou exécution, ne seront réputées constituer une renonciation permanente à toute autre violation ou omission, ou encore à tout autre droit ou recours, sauf si cette renonciation est exprimée par écrit et signée par la partie liée.
Clause de non-renonciation. En aucun cas, le fait que L’AGENCE AEVENT PARIS s'abstienne de réclamer l'exécution d'une obligation à laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l'exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance.
Clause de non-renonciation. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGA ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l'obligation en cause.
Clause de non-renonciation. Le fait pour le FC Girondins de Bordeaux de ne pas se prévaloir d'un manquement d’un Utilisateur à l'une quelconque des dispositions des Conditions ne constitue pas une renonciation à ses droits ou à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement. Toute tolérance relative au respect des clauses et conditions du Contrat ne pourra jamais, quelles qu'en soient la fréquence et la durée, être considérée comme une renonciation à l'application de ces clauses et conditions.
Clause de non-renonciation. Le fait que notre Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement à l’une quelconque desdites Conditions
Clause de non-renonciation. Ni le manquement ni le retard de l’une ou l’autre des parties à faire appliquer une disposition du Contrat de licence CSIP ne constitueront une renonciation à ladite disposition ou au droit de chaque partie à faire appliquer chacune des dispositions du Contrat CSIP.
Clause de non-renonciation. Si l'une quelconque des parties renonce au droit de résiliation pour violation d'une disposition du présent Contrat, elle ne doit pas être réputée avoir renoncé aux violations préalables ou successives de la disposition concernée ou d'une autre disposition des présentes.
Clause de non-renonciation. Sous réserves des règles de droit impératives relatives à la prescription, le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou un recours au moment où elle serait en droit de le faire, ou si elle ne l’exerce que partiellement ou avec irrégularité ou retard, ne saurait être considéré comme constituant une renonciation à ce droit ou recours. De ce fait, l’autre partie ne saurait se refuser à exécuter à bonne date tout ou partie de ses obligations contractuelles sur ce motif.