Utilisation des marques de la Bourse Clauses Exemplaires

Utilisation des marques de la Bourse. La bourse concède par les présentes au destinataire des données un droit mondial, révocable, non transférable et non exclusif d’utiliser le nom de la bourse et les autres logos, marques de commerce et noms commerciaux qui lui sont fournis de temps à autre par la bourse (désignés collectivement les « marques de la bourse ») uniquement dans le but d’identifier la bourse comme le fournisseur des données; à condition que le destinataire des données: (i) ne modifie en aucune façon les marques de la bourse ou ne les utilisent pas à des fins autres que celles énoncées dans le présent article; (ii) ne prend pas part à des activités qui ont une incidence négative sur le bon nom, la bonne volonté, l’image ou la réputation de la bourse, ou le bon nom, la bonne volonté, l’image ou la réputation associé aux marques de la bourse; ou (iii) n’omet pas d’utiliser à chaque fois, l’avis approprié relatif à la marque de commerce ou à la marque de service, le cas échéant, ou tout autre avis que la bourse peut de temps à autre préciser à l’avance pour tout élément ou document portant les marques de la bourse en affichant tout changement sur le site Web de la bourse et en informant le destinataire des données au moyen d’une distribution générale par courriel.