Utilisation Des Marques. Le Contrat ne confère au Fournisseur aucun droit d’utilisation de l’une quelconque des marques propriété du BMW Group et notamment des marques verbales, figuratives ou semi-figuratives BMW, MINI, BMW Motorrad, BMW i. Si la Commande comporte la réalisation de supports sur lesquels seront reproduites des marques du BMW Group, le Fournisseur s’engage à soumettre ledit support à une validation préalable de BMW France. Le Fournisseur s’interdit de faire état de la Commande et de faire figurer BMW France parmi ses références, verbalement ou par écrit sur quelque support que ce soit, sans l’accord écrit préalable d’un représentant habilité de BMW France.
Utilisation Des Marques. 4. Durant toute la durée de ce Contrat, le sous Licencié pourra utiliser les Marques dans tous les pays de l’Union européenne, sur les Biens et Services, en relation avec l’enseignement et la pratique du yoga selon la méthode IYENGAR®, conformément aux Conditions d’utilisation des marques précisées à l’Annexe B, ci-jointe.
Utilisation Des Marques. Sous réserve des conditions du présent Contrat, SPEL vous concède et à vos Sociétés Affiliés ainsi que vous concédez à SPEL et ses Sociétés Affiliées une licence gratuite, mondiale, non exclusive, non-transférable, qui ne saurait être concédée en vertu d’une sous-licence, et ce pendant la Durée du Contrat, d’utiliser les Marques de la partie concédante ou de ses Sociétés Affiliées uniquement afin d’identifier Stripe en tant que votre prestataire de services. Par conséquent, Stripe et ses Sociétés Affiliées peuvent utiliser ces Marques :
Utilisation Des Marques. 4.1 Si Bitdefender en donne spécifiquement son accord par écrit, le Fournisseur est autorisé à utiliser la marque Bitdefender conformément aux conditions établies dans les directives de la Marque, uniquement aux fins du Service décrit dans la Commande, mais n’est pas autorisé à déposer de nom commercial ou d'entreprise, de nom de marque ou de domaine qui soit composé du ou contiennent le nom « Bitdefender » ou tout nom similaire ou autres Marques détenues par Bitdefender, et n’est pas non plus autorisé à faire une offre au nom de Bitdefender ou des expressions de Bitdefender dans les campagnes de marketing des moteurs de recherche. En cas de violation de cette obligation, Bitdefender estimera qu’il s’agit d’une violation grave et le Fournisseur transfèrera ou cèdera sans délai les droits d'un tel dépôt à Bitdefender et réglera les dommages causés à Bitdefender. Le Fournisseur s’abstiendra de reproduire, copier et dupliquer les Produits ou les marques détenues par Bitdefender sans le consentement écrit de Bitdefender, sauf si cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’exécution normale des obligations du Fournisseur en vertu du présent Contrat. Le Fournisseur ne se livrera à aucune pratique avec l’intention de développer une activité ayant recours à des termes et des signes distinctifs protégés par la loi, en particulier par le droit des marques, de Bitdefender ou de tiers, par ex. dans le marketing des moteurs de recherche, sans le consentement préalable de Bitdefender ou du tiers concerné.
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