Utilisation Des Marques Clauses Exemplaires

Utilisation Des Marques. Le Contrat ne confère au Fournisseur aucun droit d’utilisation de l’une quelconque des marques propriété du BMW Group et notamment des marques verbales, figuratives ou semi-figuratives BMW, MINI, BMW Motorrad, BMW i. Si la Commande comporte la réalisation de supports sur lesquels seront reproduites des marques du BMW Group, le Fournisseur s’engage à soumettre ledit support à une validation préalable de BMW France. Le Fournisseur s’interdit de faire état de la Commande et de faire figurer BMW France parmi ses références, verbalement ou par écrit sur quelque support que ce soit, sans l’accord écrit préalable d’un représentant habilité de BMW France.
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Utilisation Des Marques. 4. Durant toute la durée de ce Contrat, le sous Licencié pourra utiliser les Marques dans tous les pays de l’Union européenne, sur les Biens et Services, en relation avec l’enseignement et la pratique du yoga selon la méthode IYENGAR, conformément aux Conditions d’utilisation des marques précisées à l’Annexe B, ci-jointe.
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Utilisation Des Marques. 4.1 Si Bitdefender en donne spécifiquement son accord par écrit, le Fournisseur est autorisé à utiliser la marque Bitdefender conformément aux conditions établies dans les directives de la Marque, uniquement aux fins du Service décrit dans la Commande, mais n’est pas autorisé à déposer de nom commercial ou d'entreprise, de nom de marque ou de domaine qui soit composé du ou contiennent le nom « Bitdefender » ou tout nom similaire ou autres Marques détenues par Bitdefender, et n’est pas non plus autorisé à faire une offre au nom de Bitdefender ou des expressions de Bitdefender dans les campagnes de marketing des moteurs de recherche. En cas de violation de cette obligation, Bitdefender estimera qu’il s’agit d’une violation grave et le Fournisseur transfèrera ou cèdera sans délai les droits d'un tel dépôt à Bitdefender et réglera les dommages causés à Bitdefender. Le Fournisseur s’abstiendra de reproduire, copier et dupliquer les Produits ou les marques détenues par Bitdefender sans le consentement écrit de Bitdefender, sauf si cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’exécution normale des obligations du Fournisseur en vertu du présent Contrat. Le Fournisseur ne se livrera à aucune pratique avec l’intention de développer une activité ayant recours à des termes et des signes distinctifs protégés par la loi, en particulier par le droit des marques, de Bitdefender ou de tiers, par ex. dans le marketing des moteurs de recherche, sans le consentement préalable de Bitdefender ou du tiers concerné.
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Utilisation Des Marques. Sous réserve des conditions du présent Contrat, SPEL vous concède et à vos Sociétés Affiliés ainsi que vous concédez à SPEL et ses Sociétés Affiliées une licence gratuite, mondiale, non exclusive, non-transférable, qui ne saurait être concédée en vertu d’une sous-licence, et ce pendant la Durée du Contrat, d’utiliser les Marques de la partie concédante ou de ses Sociétés Affiliées uniquement afin d’identifier Stripe en tant que votre prestataire de services. Par conséquent, Stripe et ses Sociétés Affiliées peuvent utiliser ces Marques :
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  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.