Common use of Utilisation des Services Clause in Contracts

Utilisation des Services. Vous pouvez utiliser les services afin d’accéder à tout compte autorisé et d’effectuer les opérations autorisées en vertu d’un tel compte. En utilisant les services, vous n’aurez pas le droit de virer des fonds d’un compte quelconque en vertu duquel les opérations nécessitent plus d’une signature, à moins d’avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de tous les signataires autorisés. Vous convenez de suivre les directives actuelles et futures d’Alterna concernant l’utilisation des services. Vous convenez également que certaines informations financières ne sont pas masquées lors d’une opération. Lorsqu’un mot de passe est utilisé afin d’effectuer une opération, l’autorisation donnée au moment de l’opération sera considérée comme si l’autorisation avait été donnée par vous en personne et par écrit, et vous acceptez d’être lié par chacune de ces opérations. Vous autorisez irrévocablement Alterna à débiter ou à créditer, selon le cas, le montant de toute opération en vertu du compte désigné au moment de l’opération, et lui donnez mandat de le faire, conformément aux pratiques usuelles d’Alterna. Les pratiques d’Alterna quant au débit ou au crédit de toute opération en vertu de l’un des services peuvent être révisées dans le futur, que vous en soyez avisé ou pas. Xxxx acceptez de ne pas effectuer ou essayer d’effectuer une opération qui pourrait produire un solde négatif dans tout compte ou qui dépasserait le solde inutilisé de toute marge de crédit, le cas échéant, et vous indemniserez Alterna pour toute responsabilité ou perte découlant d’une telle opération. Vous vous engagez à mettre en place des mesures et procédures de sécurité appropriées pour prévenir et détecter les vols d’effets ou les pertes dues à la fraude ou à la falsification d’effets ou à des opérations frauduleuses ou non autorisées. En outre, vous vous engagez à superviser et à surveiller assidûment la conduite et le travail de tous les mandataires contribuant à l’élaboration de vos effets, au rapprochement du relevé de compte ou à l’exercice d’autres fonctions bancaires. Vous n’utiliserez aucun des services à des fins frauduleuses, illégales ou inappropriées.

Utilisation des Services. Vous pouvez utiliser les utiIiser Ies services afin d’accéder à tout compte autorisé et d’effectuer les Ies opérations autorisées en vertu d’un tel teI compte. En utilisant les utiIisant Ies services, vous n’aurez pas le Ie droit de virer des fonds d’un compte quelconque queIconque en vertu duquel les duqueI Xxx opérations nécessitent plus pIus d’une signature, à moins d’avoir reçu recu au préalable l’autorisation préaIabIe I’autorisation écrite de tous les Ies signataires autorisés. Vous convenez de suivre les Ies directives actuelles actueIIes et futures d’Alterna d’AIterna concernant l’utilisation I’utiIisation des services. Vous convenez également que certaines informations financières ne sont pas masquées lors Iors d’une opération. Lorsqu’un mot de passe est utilisé afin d’effectuer utiIisé pour effectuer une opération, l’autorisation I’autorisation donnée au moment de l’opération I’opération sera considérée comme si l’autorisation avait réputée avoir été donnée par vous Xx cIient en personne et par écrit, et vous acceptez Ie cIient convient d’être lié Iié par chacune de ces opérations. Vous autorisez irrévocablement Alterna à débiter ou à créditer, selon le cas, le montant de toute opération en vertu du compte désigné au moment de l’opérationI’opération, et lui Xxx donnez mandat de le Xx faire, conformément aux pratiques usuelles d’AlternausueIIes d’AIterna. Les pratiques d’Alterna d’AIterna quant au débit ou au crédit de toute opération en vertu de l’un I’un des services peuvent être révisées dans le futur, que vous en soyez avisé ou pas. Xxxx acceptez de ne pas effectuer ou essayer d’effectuer une opération qui pourrait produire un solde négatif dans tout compte ou qui dépasserait le solde inutilisé de toute marge de créditcrédit ou facilité de caisse, le Ie cas échéant, et vous indemniserez Alterna pour déchargerez AIterna de toute responsabilité responsabiIité ou perte découlant découIant d’une telle opération. Vous vous engagez à mettre en place des mesures et procédures de sécurité appropriées pour prévenir et détecter les vols Ies voIs d’effets ou les Ies pertes dues à la Ia fraude ou à la falsification Ia faIsification d’effets ou à des opérations frauduleuses ou non autorisées. En outre, vous vous engagez à superviser et à surveiller assidûment la Ia conduite et le travail Xx travaiI de tous les Ies mandataires contribuant à l’élaboration I’éIaboration de vos effets, au rapprochement du relevé reIevé de compte ou à l’exercice I’exercice d’autres fonctions bancaires. Vous n’utiliserez n’utiIiserez aucun des services à des fins frauduleuses, illégales ou inappropriées.