Validation des actions. Les actions du CRTE sont décrites dans des fiches action et des fiches projet en annexe 2. Les actions sont « à valider » quand elles sont portées, décrites, financées et évaluées et prêtes à démarrer. L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées. Le préfet peut saisir autant que de besoin la « Mission de coordination nationale des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique » (cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier. Les actions prêtes sont inscrites chaque année dans une convention de financement annuelle qui détaille la participation des différents partenaires (modèle annexé)
Validation des actions. Les actions du CRTE sont décrites dans des fiches action (opérations dont la nature et le financement sont établis de sorte qu’elles peuvent être démarrées à court terme) et des fiches projet (opérations non encore opérationnelles). Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches- actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme dans un délai raisonnable. Un tableau de synthèse a été réalisé afin de répertorier l’ensemble de ces actions portées par les 4 EPCI, leurs communes et les acteurs du territoire. Ce tableau fait l’objet de l’annexe 2. Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme dans un délai raisonnable. Les projets accompagnés devront être économes en foncier et en ressources et améliorer l’état des milieux naturels, afin de s’inscrire dans les engagements nationaux (stratégies bas-carbone et biodiversité). Ils peuvent être de grande envergure, structurants pour le territoire, ou à plus petite échelle, mais toujours porteurs d’une plus-value sociale, économique, culturelle et environnementale forte, pour les habitants, les acteurs socio- économiques et les associations. Les projets peuvent également poursuivre des objectifs de coopérations entre territoires : des actions peuvent être communes à deux CRTE avec deux participations financières. Les actions sont « à valider » quand elles sont portées, décrites, financées et évaluées et prêtes à démarrer. L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées. Le préfet peut saisir autant que de besoin la « Mission de coordination nationale des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique » (cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier. Les actions prêtes sont inscrites chaque année dans une convention de financement annuelle qui détaille la participation des différents partenaires (annexe 3.2.).
Validation des actions. Les actions du CRTE sont décrites dans des fiches action en annexe 2 (les «fiches-projets» deviennent des «fiches-actions» lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme dans un délai raisonnable). Le CRTE a un caractère évolutif. À la date de sa signature, il comprend une première série d’actions, notamment issues du plan de relance. D’autres actions ont vocation à s’intégrer ultérieurement, en fonction de leur compatibilité avec le projet de territoire, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement. L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance définies à l’article 5 en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées. En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, les « fiches actions » ou les « fiches projet » seront validées au fil de l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.