Common use of Validité partielle Clause in Contracts

Validité partielle. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat venaient à être tenues pour non valides ou déclarées telles par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du Contrat garderont toute leur force et leur portée. En cas de contradiction entre une disposition du Contrat, une disposition des Termes de Références figurant en Annexe 1, une disposition de l’Offre figurant en Annexe 2 et le Budget figurant en Annexe 3, l’ordre de prévalence ci-après s’appliquera : 1. La disposition concernée du Contrat ; 2. Le Budget ; 3. La disposition concernée des Termes de Références ; 4. La disposition concernée de l’Offre.

Validité partielle. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat venaient à être tenues pour non valides ou déclarées telles par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du Contrat garderont toute leur force et leur portée. En cas de contradiction entre une disposition du Contrat, une disposition des Termes de Références figurant en Annexe 1, une disposition de l’Offre figurant en Annexe 2 et le Budget figurant en Annexe 3, l’ordre de prévalence ci-après s’appliquera : 1. : La disposition concernée du Contrat ; 2. ; Le Budget ; 3. ; La disposition concernée des Termes de Références ; 4. ; La disposition concernée de l’Offre.

Validité partielle. Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat venaient à être tenues pour non valides ou déclarées telles par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du Contrat contrat garderont toute leur force et leur portée. En cas de contradiction entre une disposition du présent Contrat, une disposition des Termes de Références figurant en Annexe 1, 1 et une disposition de l’Offre figurant en Annexe 2 et le Budget figurant en Annexe 3, l’ordre de prévalence ci-après s’appliquera : 1. La disposition concernée du Contrat ; 2. Le Budget ; 3. La disposition concernée des Termes de Références ; 4. La disposition concernée de l’Offre.