Variations sur les prix Clauses Exemplaires

Variations sur les prix. Les prix figurant à la présente Convention et dans la proposition technique et financière sont établis aux conditions économiques et fiscales en cours à la date de signature de la présente Convention, c’est-à-dire les valeurs des indices publiés par le Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation (BOCC) et les taux d’imposition à la valeur ajoutée à cette date. Ces prix sont établis suite à la levée de l’ensemble des réserves indiquées à l’article 6. Ils sont fermes et non révisables si l’ensemble des travaux prévus dans la proposition technique et financière sont achevés au plus tard le dernier jour du 6ème mois suivant la date de signature de la présente Convention. Si, au contraire, les travaux se poursuivent au-delà de ces délais du fait du Demandeur, les prix de la proposition, sous déduction du montant versé par le Demandeur au moment de son acceptation, sont révisés conformément à l’Article 11.1.

Variations sur les prix. Les prix figurant à la présente Convention et dans la proposition technique et financière sont établis aux conditions économiques et fiscales en cours à la date de signature de la présente Convention, c’est-à-dire le barème établi par le Distributeur et les taux d’imposition à la valeur ajoutée à cette date. Ces prix sont fermes et non révisables si l’ensemble des travaux prévus dans la proposition technique et financière sont achevés au plus tard le dernier jour du 6ème mois suivant la date de signature de la présente Convention. Si, au contraire, les travaux se poursuivent au-delà de cette date, les prix de la proposition sont réactualisés sur la base du barème en vigueur à cette date Et ainsi de suite par période de 6 mois. Toutefois, les retards dus au fait du Distributeur seront neutralisés dans ce calcul.