VENTE D’ALCOOL Clauses Exemplaires

VENTE D’ALCOOL. La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la vente d’une pizza ou d’un produit
VENTE D’ALCOOL. La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la vente d’une pizza ou d’un produit alimentaire. Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009 -879 du 21.07.2009, la vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d'alcool est formellement interdit aux mineurs. Une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin ou lors de la livraison par le livreur. Dans le cas où le Client serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si elles ont été préalablement payées.
VENTE D’ALCOOL. Conformément aux articles L. 3342–1 à L. 3342-3 du Code de la santé publique, BTP Vacances n’est pas autorisée à vendre ou à offrir des boissons alcoolisées aux mineurs dans ses villages vacances. Il en est de même pour les hôteliers ou autres prestataires, le cas échéant, au regard de la réglementation applicable dans le pays.
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