Vertragsabschluss Clauses Exemplaires

Vertragsabschluss. Für den Vertragsabschluss und die Ausgabe der Mautboxen muss bei einem Geldinstitut mit Sitz in einem Land der SEPA-Zone („Single Euro Payment Area“) ein Konto bestehen und ein Dauerauftrag eingerichtet worden sein. Jede Xxxxxx, die diesen Vertrag abschließen möchte, muss der Gesellschaft die folgenden Unterlagen beibringen: - für natürliche Personen: Identitäts- oder Wohnsitznachweis, für juristische Personen: Auszug aus dem Handels- und Gesellschaftsregister oder ein gleichwertiges Dokument sowie eine Vollmacht, die den Unterzeichner ermächtigt, den Vertrag im Namen der juristischen Person abzuschließen, - ein ausgefülltes, datiertes und unterschriebenes Antragsformulars für das Abonnement, - ein ausgefülltes, datiertes und unterschriebenes SEPA- Lastschriftmandat; das Mandat erlischt, wenn 36 Monaten lang keine Lastschrift abgebucht werde, - eine Kontobestätigung der Bank, Postbank oder Sparkasse mit Angabe der IBAN-Nummer (Issuer Bank Number Identification). Abhängig von den vom Mautbox-Unternehmen akzeptierten Zahlungsbedingungen können vom Vertragsnehmer zusätzliche Garantien verlangt werden. Mit der Unterzeichnung des Abonnement- Antragsformulars erklärt sich der Antragsteller mit den Allgemeinen Abonnementbedingungen und den beigefügten Abonnementgebühren für die betreiberübergreifende elektronische Mautzahlung einverstanden. Es steht dem Mautbox-Unternehmen frei, den Abonnementantrag aus berechtigtem Grund abzulehnen, wie z. B. bei Kündigung eines früheren Vertrags durch ein Mautbox-Unternehmen aufgrund von Betrug oder Nichtzahlung.
Vertragsabschluss. Die Reservierung wird wirksam, sobald der Kunde dem Eigentümer vor dem angegebenen Datum Folgendes übermittelt hat, eine Anzahlung in Höhe von 100% des Gesamtpreises. Die Vermietung darf in keinem Fall, auch nicht teilweise, an Dritte, natürliche oder juristische Personen, weitergegeben werden. Jeder Verstoß gegen diese Klausel kann zur sofortigen Kündigung des Mietvertrags führen, die ausschließlich dem Kunden zuzuschreiben ist, wobei der Erlös des Mietvertrags endgültig beim Eigentümer verbleibt.
Vertragsabschluss. Bei Bestellung über die Online-Shops, oder wenn der Kunde seine E-Mailadresse bei der Rufzentrale hinterlässt, erhält der Ticketkäufer eine Auftragsbestätigung per Mail oder SMS, sobald die Auftragsbearbeitung abgeschlossen ist.
Vertragsabschluss. Das Erstangebot durch ZM ist unverbindlich. Der Verkaufsvertrag ist abgeschlossen, wenn ZM nach Akzeptierung des Erstangebots durch den Xxxxxx die definitiven Modalitäten der Materialbestellung schriftlich (Brief, Fax, E-Mail) bestätigt hat. Wenn der Xxxxxx nicht innerhalb einer Frist von fünf Tagen ab Erhalt der definitiven Bestellbestätigung etwas Anderweitiges mitteilt, wird davon ausgegangen, dass er die Modalitäten sowie vorliegende allgemeine Bedingungen, die auf der Internetseite, wie im Erstangebot angegeben, einsehbar sind, akzeptiert.

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  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • FORME Il est formé par les présentes entre les propriétaires de parts sociales ci-après créées et celles qui pourront l'être ultérieurement, une société civile immobilière régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code civil, du décret nº 78-704 du 3 juillet 1978 et par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que par les présents statuts.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :