Common use of Virements émis Clause in Contracts

Virements émis. Le Titulaire peut émettre un ordre de virement occa- sionnel à exécution immédiate ou différée, ou un ordre de virement permanent. Le Titulaire du compte doit préalablement à l’émission de l’ordre de virement SEPA ajouter un bénéficiaire dans la rubrique Virements, onglet gérer mes bénéfi- ciaires /ajouter un bénéficiaire afin d’effectuer des vire- ments sur des comptes externes personnels ou de tiers. L’ajout d’un bénéficiaire nécessite un délai de sécurité de 48h pour être pris en compte (hors week-end et jours fériés). Le Titulaire doit préciser lors de la saisie, la nature de l’ordre de virement et la date d’exécution souhaitée qui doit être compatible avec les délais d’exécution prévus ci-dessous. Les virements internationaux et non SEPA ne peuvent pas être émis directement par le Titulaire du Compte, lequel doit prendre contact avec son conseiller pour l’exécution de l’opération. Pour les virements internationaux émis en euros ou dans une autre devise que l’euro au profit d’un compte de tiers tenu sur le territoire de la France métropoli- taine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique euro- péen, la Banque et le prestataire de services de paie- ment du bénéficiaire du virement débitent chacun leurs propres frais (frais share). Lorsqu’un virement est émis en euros ou dans la devise d'un Etat membre de l'Union européenne qui n'appartient pas à la zone euro ou d'un autre Etat par- tie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) au profit d’un compte de tiers tenu sur le terri- Au 10 avril 2019 toire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les frais éventuelle- ment perçus au titre de l’exécution dudit virement ne s’imputeront pas sur le montant de l’ordre de virement, nonobstant toute instruction contraire du client.

Virements émis. Sauf accord entre les parties, les instructions sont données par écrit et doivent être adressées à l’adresse du siège social de LA BANQUE au 21 Avenue Xxxxxx X à Paris. Afin que l’ordre de paiement puisse être exécuté par LA BANQUE, LE CLIENT doit lui donner ses instructions en indiquant le nom et le numéro de compte du bénéficiaire du virement, qui doit être identifié par un code IBAN accompagné du BIC de la banque du bénéficiaire. Le Titulaire délai d’exécution du virement court à partir de la réception de l’ordre jusqu’au crédit du compte de la banque du bénéficiaire. Les ordres de virement en euros vers une banque située dans l’Espace Economique Européen sont exécutés dans un délai maximum de un jour ouvrable. Ce délai est augmenté d’un jour ouvrable pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier (courrier ou télécopie). Le délai d’exécution du virement vers une banque située dans l’EEE dans une devise de l’un de ces Etats autre que l’euro ne peut émettre excéder quatre jours ouvrables. Le délai d’exécution du virement émis vers une banque située en dehors de l’EEE, ou dans une devise n’appartenant pas à un pays de l’EEE, sera fonction des spécificités de chaque ordre. L’ordre de virement dont la date d’exécution demandée est un jour non ouvrable, sera exécuté le jour ouvrable suivant. LE CLIENT peut révoquer ou suspendre tout ordre de virement occa- sionnel à exécution immédiate ou différéepar demande écrite reçue par LA BANQUE au plus tard le jour ouvrable précédant celui prévu pour l’exécution du virement. Passé cette date, ou un ordre de virement permanent. Le Titulaire du compte doit préalablement à l’émission de l’ordre de virement SEPA ajouter un est irrévocable. LA BANQUE s’exonère de toute responsabilité en informant LE CLIENT par tout moyen du refus ou de l’impossibilité d’exécution du virement. La responsabilité de LA BANQUE ne peut être retenue dans la mesure où elle peut justifier qu’elle a bien transmis les fonds au prestataire de services de paiement du bénéficiaire dans la rubrique Virements, onglet gérer mes bénéfi- ciaires /ajouter un bénéficiaire afin d’effectuer des vire- ments sur des comptes externes personnels ou de tiers. L’ajout d’un bénéficiaire nécessite un délai de sécurité de 48h pour être pris en compte (hors week-end et jours fériés). Le Titulaire doit préciser lors de la saisie, la nature de l’ordre de virement et la date d’exécution souhaitée qui doit être compatible avec les délais d’exécution prévus ci-dessous. Les virements internationaux spécifiés dans les CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE disponible en agence et non SEPA ne peuvent pas être émis directement par sur le Titulaire du Compte, lequel doit prendre contact avec son conseiller pour l’exécution site internet de l’opérationLA BANQUE. Pour les virements internationaux SEPA (Single Euro Payment Area) émis en euros ou euro vers un compte situé dans une autre devise que l’euro au profit d’un compte de tiers tenu sur le territoire de la France métropoli- taine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique euro- péen, la Banque et le prestataire de services de paie- ment du bénéficiaire du virement débitent chacun leurs propres frais (frais share). Lorsqu’un virement est émis en euros ou dans la devise d'un Etat membre de l'Union européenne qui n'appartient pas à la zone euro ou d'un autre Etat par- tie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) au profit d’un compte de tiers tenu sur le terri- Au 10 avril 2019 toire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenl’EEE, les frais éventuelle- ment perçus sont partagés entre le donneur d’ordre (qui supporte les frais d’émission) et le bénéficiaire (qui supporte les frais d’encaissement). Le compte du bénéficiaire doit être impérativement identifié par les codes BIC et IBAN. L’ensemble des conditions applicables est indiqué au titre de l’exécution dudit virement ne s’imputeront pas sur le montant de l’ordre de virementTARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES amount, nonobstant toute instruction contraire du client.the transfer of this funds occurring on the initiative of the debtor from whom emanates the order of the transfer. Inward transfers It reverts to THE CUSTOMER to provide his contact details in the form of IBAN (International Bank Account Number) along with the BIC (Bank Identifier Code) to the person issuing the transfer order to enable THE BANK to credit his account. Transfers received in Euro or in a currency of a country that is part of the EEA (European Economic Area) are posted to the credit of THE CUSTOMER’s account on the date of their receipt. Transfers received in a currency other than the EEA currencies will be posted to the credit of the account as soon as possible. If the date of receipt of the transfers denominated in currencies other than the Euro is not a working day, the funds are put at THE CUSTOMER’s disposal on the following working day in accordance with the tariff conditions. All of the applicable conditions are specified at the TARIFF OF THE GENERAL CONDITIONS APPLICABLE TO CUSTOMERS available at the branch or on the internet website of THE BANK. Outward transfers Unless otherwise agreed between the parties, the instructions are given in writing and must be sent at THE BANK’s head office at 21 Avenue Xxxxxx X in Paris. In order for THE BANK to be able to execute the payment order, THE CUSTOMER must give to THE BANK his instructions indicating the name and account number of the beneficiary of the transfer, which must be identified by an IBAN code and the BIC of the beneficiary's bank. The time limit for the execution of the transfer runs as of the date of receipt of the order until the date of the posting to the credit of the account of the beneficiary's bank. Orders for a transfer in Euro to a bank located within the EEA (European Economic Area) are executed within a maximum of one working day. This deadline is extended of one working day for payment transaction ordered on paper support (mail or fax). The time limit for the execution of a transfer to a bank located within the EEA, in a currency of one of its countries other than the Euro, cannot exceed four working days The time limit for the execution of a transfer issued to a bank located outside the EEA or in a currency not belonging to a country of the EEA will depend on the specificities of each order. The transfer order, whose required execution date is not a working day, will be executed on the following working day. THE CUSTOMER may revoke or suspend any transfer order by virtue of a written request received by THE BANK at the latest on the working day preceding the scheduled date for the execution of the transfer. Following that date, the transfer order becomes irrevocable. THE BANK waives its responsibility by informing THE CUSTOMER by any means, of the refusal or impossibility of execution of the transfer. THE BANK’s responsibility may not be retained if it can demonstrate that it has transferred the funds to the payment service provider of the beneficiary within the time limit specified in the GENERAL CONDITIONS APPLICABLE TO THE CUSTOMERS available at the branch or on the internet website of THE BANK. For the SEPA (Single Euro Payment Area), transfers issued in Euro to an account located in the EEA, the fees (share) shall be borne by the applicant (who bears the issuance’s fees) and the beneficiary (who bears the collection fees). The beneficiary’s account must imperatively be identified by a BIC code and an IBAN code. All of the applicable conditions are specified in the TARIFF OF THE GENERAL CONDITIONS

Virements émis. Le Titulaire peut émettre un ordre de virement occa- sionnel à exécution immédiate ou différée, ou un ordre de virement permanent. Le Titulaire du compte doit préalablement à l’émission de l’ordre de virement SEPA ajouter un bénéficiaire dans la rubrique Virements, onglet gérer mes bénéfi- ciaires /ajouter un bénéficiaire afin d’effectuer des vire- ments sur des comptes externes personnels ou de tiers. L’ajout d’un bénéficiaire nécessite un délai de sécurité de 48h pour être pris en compte (hors week-end et jours fériés). Le Titulaire doit préciser lors de la saisie, la nature de l’ordre de virement et la date d’exécution souhaitée qui doit être compatible avec les délais d’exécution prévus ci-dessous. Les virements internationaux et non SEPA ne peuvent pas être émis directement par le Titulaire du Compte, lequel doit prendre contact avec son conseiller pour l’exécution de l’opération. Pour les virements internationaux émis en euros ou dans une autre devise que l’euro au profit d’un compte de tiers tenu sur le territoire de la France métropoli- taine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique euro- péen, la Banque et le prestataire de services de paie- ment du bénéficiaire du virement débitent chacun leurs propres frais (frais share). Lorsqu’un virement est émis en euros ou dans la devise d'un Etat membre de l'Union européenne qui n'appartient pas à la zone euro ou d'un autre Etat par- tie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) au profit d’un compte de tiers tenu sur le terri- Au 10 avril 2019 30 novembre 2023 toire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les frais éventuelle- ment perçus au titre de l’exécution dudit virement ne s’imputeront pas sur le montant de l’ordre de virement, nonobstant toute instruction contraire du client.

Virements émis. Sauf accord entre les parties, les instructions sont données par écrit et doivent être adressées à l’adresse du siège social de LA BANQUE au 21 Avenue Xxxxxx X à Paris. Afin que l’ordre de paiement puisse être exécuté par LA BANQUE, LE CLIENT doit lui donner ses instructions en indiquant le nom et le numéro de compte du bénéficiaire du virement, qui doit être identifié par un code IBAN accompagné du BIC de la banque du bénéficiaire. Le Titulaire délai d’exécution du virement court à partir de la réception de l’ordre jusqu’au crédit du compte de la banque du bénéficiaire. Les ordres de virement en euros vers une banque située dans l’Espace Economique Européen sont exécutés dans un délai maximum de un jour ouvrable. Ce délai est augmenté d’un jour ouvrable pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier (courrier ou télécopie). Le délai d’exécution du virement vers une banque située dans l’EEE dans une devise de l’un de ces Etats autre que l’euro ne peut émettre excéder quatre jours ouvrables. Le délai d’exécution du virement émis vers une banque située en dehors de l’EEE, ou dans une devise n’appartenant pas à un pays de l’EEE, sera fonction des spécificités de chaque ordre. L’ordre de virement dont la date d’exécution demandée est un jour non ouvrable, sera exécuté le jour ouvrable suivant. LE CLIENT peut révoquer ou suspendre tout ordre de virement occa- sionnel à exécution immédiate ou différéepar demande écrite reçue par LA BANQUE au plus tard le jour ouvrable précédant celui prévu pour l’exécution du virement. Passé cette date, ou un ordre de virement permanent. Le Titulaire du compte doit préalablement à l’émission de l’ordre de virement SEPA ajouter un est irrévocable. LA BANQUE s’exonère de toute responsabilité en informant LE CLIENT par tout moyen du refus ou de l’impossibilité d’exécution du virement. La responsabilité de LA BANQUE ne peut être retenue dans la mesure où elle peut justifier qu’elle a bien transmis les fonds au prestataire de services de paiement du bénéficiaire dans la rubrique Virements, onglet gérer mes bénéfi- ciaires /ajouter un bénéficiaire afin d’effectuer des vire- ments sur des comptes externes personnels ou de tiers. L’ajout d’un bénéficiaire nécessite un délai de sécurité de 48h pour être pris en compte (hors week-end et jours fériés). Le Titulaire doit préciser lors de la saisie, la nature de l’ordre de virement et la date d’exécution souhaitée qui doit être compatible avec les délais d’exécution prévus ci-dessous. Les virements internationaux spécifiés dans les CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE disponible en agence et non SEPA ne peuvent pas être émis directement par sur le Titulaire du Compte, lequel doit prendre contact avec son conseiller pour l’exécution site internet de l’opérationLA BANQUE. Pour les virements internationaux SEPA (Single Euro Payment Area) émis en euros ou euro vers un compte situé dans une autre devise que l’euro au profit d’un compte de tiers tenu sur le territoire de la France métropoli- taine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique euro- péen, la Banque et le prestataire de services de paie- ment du bénéficiaire du virement débitent chacun leurs propres frais (frais share). Lorsqu’un virement est émis en euros ou dans la devise d'un Etat membre de l'Union européenne qui n'appartient pas à la zone euro ou d'un autre Etat par- tie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) au profit d’un compte de tiers tenu sur le terri- Au 10 avril 2019 toire de la France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenl’EEE, les frais éventuelle- ment perçus sont partagés entre le donneur d’ordre (qui supporte les frais d’émission) et le bénéficiaire (qui supporte les frais d’encaissement). Le compte du bénéficiaire doit être impérativement identifié par les codes BIC et IBAN. L’ensemble des conditions applicables est indiqué au titre de l’exécution dudit virement ne s’imputeront pas TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE disponible en agence et sur le montant site internet de l’ordre de virement, nonobstant toute instruction contraire du clientLA BANQUE.