Conditions d’exécution. 4.1. Le CLIENT s’engage à informer le PRESTATAIRE des contraintes liées au site (sécurité, accès, circulation, stationnement, obstacles, exploitation…), à prendre les mesures nécessaires pour que l’opération s’effectue en toute sécurité dans la zone de travail (consignation ou débranchement des lignes électriques, signalisation des canalisations…) et plus généralement, à signaler tous les éléments pouvant induire un risque.
4.2. Le CLIENT doit procéder au contrôle préalable des sols et sous-sols (pression, état, résistance, composition ...) dont il reste le seul responsable.
4.3. Le CLIENT doit informer par écrit le PRESTATAIRE de la dangerosité et des spécificités de l’objet manutentionné sous peine d’engager sa seule responsabilité tant vis-à-vis du PRESTATAIRE que des tiers.
4.4. Le CLIENT prendra toutes mesures propres à assurer le respect des règles en matière d’environnement.
Conditions d’exécution. Il est expressément rappelé que prestataire de service demeure juridiquement l'employeur de l’intervenant. Le bénéficiaire est responsable des conditions d’exécution du travail telles quelles sont déterminées par les dispositions législatives, réglementaires conventionnelles applicables au lieu de travail. Le bénéficiaire ne pourra pas modifier les horaires ou dates d’intervention de l’intervenant sans l’accord préalable du prestataire de service.
Conditions d’exécution. Le Locataire ne pourra, sous peine de résiliation du présent contrat à ses torts exclusifs, en faire un autre usage, ni l’affecter en un autre lieu que celui visé ci-dessus, sauf autorisation préalable et par écrit de PB. Le Locataire déclare affecter le Matériel exclusivement à son usage personnel et s’engage à ne pas affranchir et/ou peser des envois postaux pour le compte de tiers sans prendre toutes dispositions sous sa seule responsabilité pour se conformer aux règles applicables en matière de métrologie légale. Le Locataire s’engage à : (a) signaler au Service Clients de PB tout changement du lieu d’utilisation du Matériel, (b) prévenir le Service Clients de PB des défectuosités du Matériel,
Conditions d’exécution. Le présent contrat de droit privé est régi par les dispositions légales et réglementaires relatives aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et par les dispositions du code du travail applicables aux employeurs publics. Le salarié, s’engage expressément à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données par l’employeur pour l’exécution du présent contrat. Pour les agents affectés dans les écoles, ils sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école pour l’exercice de leurs missions et l’exécution de leur contrat.
Conditions d’exécution. Les conditions d’exécution (notamment les heures limites de réception) des ordres de virement du Client par la Banque sont visées à l’article 3/ d ci- dessous, « conditions d’exécution des ordres de virement»
Conditions d’exécution. 21.1 SPEEDINFO utilisera des locaux et équipements mis à sa disposition par le CLIENT. Ces locaux doivent être de nature à permettre un travail intellectuel normal (dimension, équipement, bruit, isolement, salubrité, etc...)
21.2 Les collaborateurs de SPEEDINFO qui exécutent leur prestation chez le CLIENT suivent le calendrier et l'horaire de ce dernier, dans la limite de la durée légale du travail. Le CLIENT accepte, sous réserve d'être prévenu, les absences pour maladie, congés et formation des collaborateurs de SPEEDINFO. Le personnel de SPEEDINFO affecté à la réalisation des Prestations demeure en tout état de cause sous l'autorité hiérarchique et disciplinaire de SPEEDINFO qui assure l'autorité technique, la gestion administrative, comptable et sociale de son personnel.
21.3 Les temps facturés incluent les temps de trajets et déplacements nécessaires pour se rendre sur les sites d'intervention convenus avec le CLIENT. Après accord préalable du CLIENT, les heures supplémentaires effectuées pourront être facturées à un taux majoré aux conditions suivantes :
21.4 La nature même du projet nécessite parfois de réaliser certaines études, réflexions, rédactions sur le site de SPEEDINFO sans déplacement sur le site du CLIENT. Ces journées seront facturées au tarif en vigueur sur présentation du rapport d'activité correspondant.
21.5 Les frais de séjour et déplacement des intervenants SPEEDINFO sont facturés en sus.
21.6 A la fin de chaque intervention un rapport d'activité mentionnant les travaux réalisés sera soumis au visa du responsable désigné par le CLIENT pour signature. Le CLIENT y inscrira ses observations éventuelles.
21.7 Conformément à la loi du 11 mars 1957 et à la loi du 3 juillet 1985 sur la propriété littéraire et artistique, la mise à disposition du CLIENT des résultats des Prestations, et notamment de programmes informatiques, n'entraîne pas cession des droits d'auteur qui y sont attachés. Elle ne comporte qu'un droit d'utilisation de ces éléments par le CLIENT dans les mêmes conditions et pour la même durée que le Progiciel.
21.8 SPEEDINFO se réserve le droit de faire intervenir du personnel en sous-traitance, moyennant information préalable du CLIENT. Les collaborateurs du sous-traitant ont en ce cas les mêmes obligations que les collaborateurs de SPEEDINFO, SPEEDINFO demeurant responsable vis-à-vis du CLIENT des obligations prévues au titre du présent Contrat et garantissant la qualité des travaux effectués.
Conditions d’exécution. 5.1.1 - Le F s'engage à effectuer ses façonnages conformément au contrat et dans le respect des règles de l’art, selon les conditions d’intervention et de garantie précisées au 5.4 ci-après.
5.1.2 - Pour mener à bien les opérations et en accord avec le DO, le F se réserve le droit de procéder à la destruction de pièces à titre de réglage ou de contrôle en cours de fabrication ou après cette dernière.
5.1.3 - Pendant que les pièces sont entre les mains du F et notamment au cours de l'exécution du travail, la responsabilité du F est régie par les articles 1789 du Code Civil et suivants. Sauf convention expresse contraire, la responsabilité du F est limitée à la perte de son travail sur les pièces perdues ou détériorées à moins qu'il ne soit prouvé un manquement grave aux règles de prudence, de compétence et de diligence normalement requises pour un travail de ce genre.
5.1.4 - Par application de l'article 1790 du Code Civil, si la matière confiée au F avait des vices cachés et a péri ou a été détériorée par suite de sa mauvaise qualité, la valeur du traitement ou du revêtement effectués par le F sera à la charge du DO. Plus généralement, si les pièces brutes remises par le DO ou définies par lui présentaient des défauts de configuration ou de matière, le F ne pourrait être tenu pour responsable des détériorations subies sur ces pièces et pourra facturer au DO l’ensemble des frais correspondants.
Conditions d’exécution. 5.1.1 Le F s'engage à effectuer ses façonnages conformément au contrat et dans le respect des règles de l’art, selon les conditions d’intervention et de garantie précisées au 5.4 ci-après.
5.1.2 Pour mener à bien les opérations et en accord avec le DO, le F se réserve le droit de procéder à la destruction de pièces à titre de réglage ou de contrôle en cours de fabrication ou après cette dernière.
5.1.3 Pendant que les pièces sont entre les mains du F et notamment au cours de l'exécution du travail, la responsabilité du F est régie par les articles 1789 du Code Civil et suivants.
5.1.4 Par application de l'article 1790 du Code Civil, si la matière confiée au F avait des vices cachés et a péri ou a été détériorée par suite de sa mauvaise qualité, la valeur du traitement ou du revêtement effectués par le F sera à la charge du DO. Plus généralement, si les pièces brutes remises par le DO ou définies par lui présentaient des défauts de configuration ou de matière, le F ne pourrait être tenu pour responsable des détériorations subies sur ces pièces et pourra facturer au DO l’ensemble des frais correspondants.
Conditions d’exécution. 5.1.1. Les sociétés Gouvernon – Netotec – Mont-Blanc Polissage- Applichrome s'engagent à effectuer leurs prestations conformément au contrat et dans le respect des règles de l’art, selon les conditions d’intervention et de garantie précisées au 5.4 ci-après.
5.1.2. Pendant que les pièces sont entre les mains des sociétés Gouvernon – Netotec – Mont-Blanc Polissage - Applichrome et notamment au cours de l'exécution du travail, leur responsabilité est régie par les articles 1789 du Code Civil et suivants. Sauf convention expresse contraire, la responsabilité des sociétés Gouvernon – Netotec – Mont-Blanc Polissage
5.1.3. Par application de l'article 1790 du Code Civil, si la matière confiée aux sociétés Gouvernon – Netotec – Mont-Blanc Polissage - Applichrome avait des vices cachés et a péri ou a été détériorée par suite de sa mauvaise qualité, la valeur de la prestation effectuée par les sociétés Gouvernon – Netotec – Mont-Blanc Polissage - Applichrome sera à la charge du « D.O ». Plus généralement, si les pièces brutes remises par le
Conditions d’exécution. Au fur et à mesure que les composantes concernées en feront la demande auprès du service communication, il sera demandé au Titulaire de proposer une déclinaison de logo selon l’une des deux pistes possibles qu’aura choisi le demandeur : ▪ Catégorie 1 : Une déclinaison simple à partir de l’acronyme de la composante concernée o Ajout d’un sigle/acronyme sous le logo existant, o Harmonisation des typographies, o Équilibre graphique des blocs textes par rapport au visuel initial, o Soumission de 2 à 3 proposions différentes, o Après validation du choix, fourniture du logo personnalisé en formats GIF, JPG, EPS, ai, en quadrichromie, en 2 couleurs, en niveaux de gris, au trait o ▪ Catégorie 2 : Une déclinaison plus sophistiquée qui associe un visuel au logo de base. o Création d’un graphisme ou visuel spécifique adjoint au logo UT1 Capitole o Soumission de 2 ou 3 propositions différentes o Après validation d’un choix, harmonisation des typographies, équilibre graphique des blocs textes et illustratifs o Fourniture du logo personnalisé en formats GIF, JPG, EPS, ai, en quadrichromie, en 2 couleurs, en niveaux de gris, au trait. Les fichiers sources doivent être remis à la Direction de la communication dans le respect de la charte graphique et de la colorimétrie définie pour le logo « mère ». Chaque commande sera formulée par écrit avec un descriptif définissant la catégorie retenue et les éléments graphiques retenus. La prestation devra être livrée dans un délai d’un mois à partir du dépôt de la commande auprès du prestataire.