Conditions d’exécution. 4.1. Le CLIENT s’engage à informer le PRESTATAIRE des contraintes liées au site (sécurité, accès, circulation, stationnement, obstacles, exploitation…), à prendre les mesures nécessaires pour que l’opération s’effectue en toute sécurité dans la zone de travail (consignation ou débranchement des lignes électriques, signalisation des canalisations…) et plus généralement, à signaler tous les éléments pouvant induire un risque.
Conditions d’exécution. Il est expressément rappelé que prestataire de service demeure juridiquement l'employeur de l’intervenant. Le bénéficiaire est responsable des conditions d’exécution du travail telles quelles sont déterminées par les dispositions législatives, réglementaires conventionnelles applicables au lieu de travail. Le bénéficiaire ne pourra pas modifier les horaires ou dates d’intervention de l’intervenant sans l’accord préalable du prestataire de service. Article 6 :
Conditions d’exécution. Le Locataire ne pourra, sous peine de résiliation du présent contrat à ses torts exclusifs, en faire un autre usage, ni l’affecter en un autre lieu que celui visé ci-dessus, sauf autorisation préalable et par écrit de PB. Le Locataire déclare affecter le Matériel exclusivement à son usage personnel et s’engage à ne pas affranchir et/ou peser des envois postaux pour le compte de tiers sans prendre toutes dispositions sous sa seule responsabilité pour se conformer aux règles applicables en matière de métrologie légale. Le Locataire s’engage à : (a) signaler au Service Clients de PB tout changement du lieu d’utilisation du Matériel, (b) prévenir le Service Clients de PB des défectuosités du Matériel,
Conditions d’exécution. Le présent contrat de droit privé est régi par les dispositions légales et réglementaires relatives aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et par les dispositions du code du travail applicables aux employeurs publics. Le salarié, s’engage expressément à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données par l’employeur pour l’exécution du présent contrat. Pour les agents affectés dans les écoles, ils sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école pour l’exercice de leurs missions et l’exécution de leur contrat.
Conditions d’exécution. Les conditions d’exécution (notamment les heures limites de réception) des ordres de virement du Client par la Banque sont visées à l’article 3/ d ci- dessous, « conditions d’exécution des ordres de virement»
Conditions d’exécution. L’exécution du Contrat par ENERCOOP en ce qui concerne la fourniture d’électricité ainsi que l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution est subordonnée à sa date de prise d’effet et pendant toute sa durée d’exécution aux conditions suivantes : • au raccordement effectif et direct du ou des PDL du Client au réseau public de dis- tribution, • à la conformité de l’installation intérieure du Client aux normes et à la réglementa- tion en vigueur, • à la fourniture exclusive et directe d’élec- tricité au(x) PDL du Client par ENERCOOP, • aux limites de capacité du réseau public de distribution, • à la conclusion et l’exécution d’un contrat GRD-F entre ENERCOOP et ENEDIS relatif à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution. Pour toute question relative à l’exécution du présent Contrat (facturation, paiement, etc.), le Client peut contacter le service client du Fournisseur par courrier (ENERCOOP – Ser- vice Client – 00/00 Xxxx xx xx Xxxxx 00000 Xxxxx) ou aux coordonnées suivantes : • Clients Particuliers : 01 75 44 41 56 (prix d’un appel local) / service-client.part@en- xxxxxx.xxx ; • Clients Professionnels : 01 81 80 23 88 (prix d’un appel local) / service-client. xxx@xxxxxxxx.xxx.
Conditions d’exécution. Les conditions d’exécution (notamment les heures limites de réception) des ordres de virement du Client par la Banque sont visées à l’article 19.2 3/ d ci-dessous.
Conditions d’exécution. Au fur et à mesure que les composantes concernées en feront la demande auprès du service communication, il sera demandé au Titulaire de proposer une déclinaison de logo selon l’une des deux pistes possibles qu’aura choisi le demandeur : ▪ Catégorie 1 : Une déclinaison simple à partir de l’acronyme de la composante concernée o Ajout d’un sigle/acronyme sous le logo existant, o Harmonisation des typographies, o Équilibre graphique des blocs textes par rapport au visuel initial, o Soumission de 2 à 3 proposions différentes, o Après validation du choix, fourniture du logo personnalisé en formats GIF, JPG, EPS, ai, en quadrichromie, en 2 couleurs, en niveaux de gris, au trait o ▪ Catégorie 2 : Une déclinaison plus sophistiquée qui associe un visuel au logo de base. o Création d’un graphisme ou visuel spécifique adjoint au logo UT1 Capitole o Soumission de 2 ou 3 propositions différentes o Après validation d’un choix, harmonisation des typographies, équilibre graphique des blocs textes et illustratifs o Fourniture du logo personnalisé en formats GIF, JPG, EPS, ai, en quadrichromie, en 2 couleurs, en niveaux de gris, au trait. Les fichiers sources doivent être remis à la Direction de la communication dans le respect de la charte graphique et de la colorimétrie définie pour le logo « mère ». Chaque commande sera formulée par écrit avec un descriptif définissant la catégorie retenue et les éléments graphiques retenus. La prestation devra être livrée dans un délai d’un mois à partir du dépôt de la commande auprès du prestataire.
Conditions d’exécution des réparations
Conditions d’exécution. La Banque exécute l’ordre de virement en euro dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la réception dudit ordre et 4 jours lorsque l’ordre de virement a été donné sur support papier. La Banque exécute l’ordre de virement libellée dans une devise autre que l’euro dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de l’opération de change. La date à laquelle l’ordre de virement est reçu par la Banque doit s’entendre par : • le jour de la signature de l’ordre de virement demandé en agence ; • le jour de la réception de l’ordre de virement transmis par xxxxxxxx postal ; • le jour de saisie de l’ordre de virement lorsque celui-ci est émis via un canal à distance : email, télécopie, téléphone, BB Internet Banking. En tout état de cause, si l’ordre de virement est ordonné à une heure proche de la fin du jour ouvrable, il sera considéré comme reçu le jour ouvrable suivant. S’il le moment de réception n’est pas un jour ouvrable, l’ordre de virement est considéré comme reçu le jour ouvrable suivant.