Conditions d’émission et consentement. Pour des raisons tant de sécurité que de lisibilité, le Client souhaitant adresser un ordre de paiement par télécopie ou par courrier postal, doit à cette fin utiliser le formulaire-type de la Banque en vigueur à la date de l’ordre de paiement, disponible sur le site internet : xxx.xxxx.xx ou en agence. Le formulaire doit être impérativement rempli de manière électronique et non manuscrite. A défaut, l’ordre de paiement ne sera pas exécuté par la Banque. Pour émettre un virement, le Client fournit à la Banque la référence du compte à débiter, l’identité et les coordonnées bancaires du bénéficiaire (RIB ou IBAN pour les virements SEPA), le montant du virement ainsi que la devise de paiement. Le Client peut faire opposition à un virement auprès de la Banque, c’est-à-dire lui demander de ne pas débiter son compte du virement qu’il a initié, mais pas une fois qu’il est devenu irrévocable (cf article 14.1). Le Client peut également, à tout moment, mettre fin définitivement à un virement permanent en demandant sa révocation à la Banque. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’opposition ou de révocation, le Client doit indiquer à la Banque le nom et les coordonnées précises du bénéficiaire, le montant du virement et sa date d’exécution. Pour pouvoir être prise en compte par la Banque, l’opposition ou la révocation doit être notifiée dans les conditions visées à l’article 14.1 ci-dessus. Lorsqu’il s’agit d’un ordre de virement permanent, la révocation faite par le Client vaut pour toutes les opérations de paiement à venir concernant cet ordre permanent sauf indication contraire du Client.
Conditions d’émission et consentement. Le Client effectue son virement via son Espace Client, à l’exception des virements hors zone euro. Le consentement du Client est alors donné selon les modalités décrites à l’article 3 du Titre I des présentes Conditions Générales. Dans le cadre de sa lutte contre la fraude, Xxxxxxxxxx se réserve la possibilité de limiter l’exécution d’un virement en ligne lorsque ce virement porte sur le montant de chèque(s) remis à l’encaissement depuis moins de 12 jours. Le Client devra alors contacter le Service Clientèle pour effectuer le virement. Afin que l’ordre de virement puisse être exécuté par XXXXXXXXXX, le Client doit fournir les informations suivantes : - le numéro de Compte à débiter, - les coordonnées du compte (Identifiant Unique) du bénéficiaire, - la devise et le montant du virement, - la date d’exécution et le motif du virement. Pour les virements à échéance, le Client doit indiquer la date à laquelle le virement doit être exécuté. Pour les virements permanents, le Client doit indiquer la périodicité des ordres de paiement. Le Client peut également effectuer un virement via un Prestataire de Services de Paiement fournissant un service d’initiation de paiement tel que défini au Titre 5. Toutefois, XXXXXXXXXX pourra refuser à un tel Prestataire de Services de Paiement l’accès au Compte du Client, pour des raisons objectivement motivées ou documentées liées notamment à une initiation non autorisée ou frauduleuse d’une opération de paiement. Dans une telle situation, XXXXXXXXXX s’engage à informer le Client de ce refus. Les ordres de virement sont exécutés par XXXXXXXXXX conformément à l’Identifiant Unique communiqué par le Client pour les virements émis ou par le donneur d’ordre pour les virements reçus par le Client, nonobstant toute autre indication supplémentaire, telle que l’Identifiant Unique du compte du bénéficiaire par exemple. Si l’Identifiant Unique fourni à BOURSORAMA est inexact, XXXXXXXXXX ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’ordre de virement. XXXXXXXXXX s’efforcera toutefois, dans la mesure du possible, de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement. - BOURSORAMA se réserve le droit de convertir automatiquement un ordre de virement libellé en EURO et émis par le Client à destination d’un bénéficiaire situé dans certains pays en dehors de la zone EURO. L’ordre de virement de ce type sera alors exécuté dans la devise officielle locale du pays où se situe le compte du bénéficiaire du virement.
Conditions d’émission et consentement. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – B. Les Virements – Article 2
Conditions d’émission et consentement. Le consentement du Titulaire résulte (i) de la signature de l’ordre de virement papier qui peut être transmis à la Banque par courrier ou par télécopie, sous réserve des vérifications d’usage et notamment que la signature corresponde à celle figurant sur le spécimen de signature remis à la Banque ou (ii) d’une conversation téléphonique enregistrée. Dans tous les cas et afin que l’ordre de paiement puisse être exécuté par la Banque, le Titulaire doit lui fournir les informations suivantes : – numéro de compte du Titulaire, – identité et coordonnées bancaires complètes du bénéficiaire, – le couple IBAN-BIC du bénéficiaire pour les virements SEPA, – montant et la devise de paiement et, le cas échéant, – la date de début d’exécution convenue. Les frais et commissions éventuellement perçus par la Banque sont précisés dans les Conditions Générales de Tarification. Les frais et commissions perçus par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire seront supportés par le bénéficiaire.
Conditions d’émission et consentement. Le virement peut être remis sous forme papier. Il est rempli par le client et revêtu de sa signature originale. Sous réserve du respect des procédures d’authentification et d’utilisation indiquées par Monabanq, un ordre de virement peut également être donné par des moyens d’accès à distance. Dans ce cas, l’utilisation du code confidentiel couplé à votre identifiant vaut signature sans réserve de l’opération de paiement. Afin que l’ordre de paiement puisse être exécuté par Monabanq, vous devez nous fournir les informations suivantes : numéro de compte, nom du bénéficiaire, numéro de compte du bénéficiaire identifié pour les virements SEPA par un International Bank Account Number (IBAN) accompagné du numéro d’identification du prestataire de services de paiement du bénéficiaire identifié par un Bank Identifier Code (BIC), ou relevé d’identité bancaire, la devise de paiement, le montant, la date d’exécution et le libellé. Monabanq se chargera d’effectuer tout virement dans la mesure où elle dispose de coordonnées bancaires correctes pour effectuer l’opération. A défaut, l’opération ne pourra être exécutée. Pour les virements à échéance ou différés, vous devez indiquer la date à laquelle le virement doit être exécuté. Pour les virements permanents, vous devez indiquer la périodicité des ordres de paiement.