Common use of Étendue de la garantie Clause in Contracts

Étendue de la garantie. La garantie couvre le coût des dommages matériels directs non assurables subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque.

Étendue de la garantie. La garantie couvre le coût des dommages matériels directs non assurables subis su- bis par les biens, biens à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque.

Étendue de la garantie. La garantie couvre le coût des dommages matériels maté- riels directs non assurables subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque.