Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Confidential Conciergerie FWI
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Confidential Conciergerie FWI dont le siège social est situé à 0 Xxxxxxxxx Xx Xxxxxx Xxxxx-xxxxx 00000 Xx Xxxxxx - Xxxxxxxxxx ( Xxxxxx ) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre, Guadeloupe France sous le numéro Siret N0 83801533700010 ci-après dénommée " Confidential Conciergerie FWI " et gérant le site xxxxx://xxx.xx-xxx.xxx et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de service via le site internet xxxxx://xxx.xx-xxx.xxx dénommée ci-après " l’acheteur ".
L’activité principale de Confidential Conciergerie FWI est de répondre aux souhaits de services et conseils de sa clientèle de particulier ou professionnel afin de lui faciliter l’organisation de ses loisirs soit par son entremise sans qualifications particulières , soit par l’intermédiaire de professionnels .Dans ce dernier cas Confidential Conciergerie FWI sera un simple intermédiaire entre ses clients et fournisseurs ou prestataires de services .
Un mandat sera joint à la commande qui donnera à Confidential Conciergerie FWI le droit d’agir au nom du client , pour la durée du séjour retenu par ce même client auprès des prestataires de service . .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente ( CGV ) visent à définir les relations contractuelles entre Confidential Conciergerie FWI et l’acheteur . Seules prévaudront ces présentes conditions générales de vente dont le client déclarera avoir pris connaissance et validé avant toute commande .
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente . Les services de xx-xxx.xxx sont accessibles aux particuliers et professionnels sans rapport direct avec leurs activités propres et sont limités à une utilisation strictement de loisir et en avoir la pleine capacité juridique, leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : xxx.xx-xxx.xxx . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un devis de xxxxxxxxxx.Xx société Confidential Conciergerie FWI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande .Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des xxxxxxxxxxxx.xx par l’acheteur.
Article 2. Produits et services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue du site xx-xxx.xxx de la société Confidential Conciergerie FWI, dans la limite des services disponibles. La société Confidential Conciergerie FWI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services . Chaque service est proposé sur le site internet sous forme d’un listing d’une famille de produits correspondants. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des services présentés dans le site : Confidential Conciergerie FWI est destinée à tous les acheteurs dont la seule limite est celle des lois en vigueur du territoire, autorisant ces services ou séjournera l’acheteur.
Article 3. Inscription et prix
Un droit de souscription d’entrée, de membre et à l’ accès au catalogue puis au devis est demandé pour une somme forfaitaire de 300 € .Ce montant sera déduit pour tout devis validé, du montant total du séjour ou service .
Le paiement de l’inscription s’effectuera directement sur le site de Confidential Conciergerie FWI et permettra accès à un devis .
Ce droit d’entrée n’aura pas lieu d’être pour tout client ayant déjà utilisé les services de Confidential Conciergerie FWI .
Les prix figureront sur un devis selon les services du catalogue internet proposé à chaque client spécifique et ce sont des prix en euros (€) avec la conversion de la devise du client au cours du jour, ( toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande , selon les services . Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services. La société Confidential Conciergerie FWI, se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au devis le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les services commandés en cours de séjour , facturés en supplément du prix des services déjà retenus du montant total de la commande ( du devis confirmé ) . En France métropolitaine, tout devis et facture seront stipulés à l’acheteur d'un montant de total en TTC.
A validation du devis global par l’acheteur :
1- Le versement d’un acompte de 50% mais de 100% pour le logement et autres prestations comme par exemple voitures - bateaux à la réservation, s’il est situé sous un délai de 45 jours et moins , lui sera demandé pour toutes les réservations à effectuer.
2- Un deuxième versement de 50 % , soit le solde du devis , lui sera réclamé juste avant son arrivée .
3- Le montant de l’inscription sera déduit automatiquement du montant de son devis validé ou bon de commande ou facture .
Dépôt de garantie
4- Un dépôt de garantie est exigé par certains prestataires comme la location de villa ( et autres locations ) , il est réglé par chèque ou empreinte bancaire à la prise de location , il lui sera restitué à la fin du mandat sous le délai d’une semaine si l’état de la location reste conforme à l’entrée comme à la sortie .
Le Dépôt de garantie ne peut être considéré par le preneur comme une participation au paiement du loyer et autres locations . Il sert en cas de dégradations commises par le preneur. Si des dégradations sont constatées lors de l’état des lieux de sortie, Confidential Conciergerie FWI sera en droit de demander le remboursement des mobiliers ou matériels cassés, détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, des couvertures rendues sales ou toutes détériorations générales dans la location . Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le preneur s’engage à régler le préjudice après l’inventaire de sortie
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation survenant plus de 24h après l’entrée dans les lieux ne pourra être admise.
Rétractation ou désistement
5- En cas de rétraction ou désistement du mandant ( client ) après versement de l’acompte :
- à plus de 120 jours avant l’arrivée : l’acompte lui sera remboursé
- de 119 jours à 90 jours avant l’arrivée : l’acompte non remboursable et réutilisable dans les mêmes conditions tarifaires.
- entre 0 et 89 jours avant l’arrivée : le solde est dû.
Si le mandant trouve un client de remplacement dans les mêmes conditions
( dates et tarifs ) , il pourra lui être proposé au cas par cas un remboursement partiel .
6- En cas d’annulation du fait du mandant ( xx-xxx.xxx )
Le mandataire s’engage à restituer les mêmes services au client à ses frais aux mêmes dates et dans les mêmes conditions les services offrant à minima les qualités de service
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur se verra proposer un devis par mail par la société Confidential Conciergerie FWI selon ses choix ou ‘’ panier ‘’ qui l’aura effectué d’après le catalogue ou un service du site xx-xxx.xxx , ou encore une demande spécifique à préciser dans la rubrique ‘’ autres ‘’ , hors catalogue .
Une validation globale du devis par le client se traduira par un ‘’ bon de commande ‘’ .
Formalités et déclenchement de la commande :
- le bon de commande définitif devra nous être retourné avec une signature et avec la mention ‘’ bon pour accord ‘’
- le mandat pour ‘’ agir en son nom ‘’ pour la période déterminée entre Confidential Conciergerie FWI et le client auprès des prestataires de services , doit accompagner le bon de commande .
- une copie de pièce d’identité sera réclamé .
- des formalités de visa ( à l’arrivée) pour les étrangers à la communauté européenne sont à prévoir
- l’acompte de 50% et de 100% pour le logement ( et autres locations ) si la réservation est sous un délai de 45 jours doit être versé selon les choix de paiement proposés ci- dessous à Confidential Conciergerie FWI pour le déclenchement des réservations et de la commande .
L’acompte et tout autre paiement ( exemple : inscription ) lui sera proposé en 3 options :
A - Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne le ou les services qu’il souhaite commander dans le « panier via le catalogue », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui sera proposée de vérifier :
1- La validation du devis avec bon pour accord
2- De cocher après pris connaissance des ‘’ conditions générales de vente ‘’avec bon pour accord et signature
3- La validation du ‘’ mandat ‘’ donnant pouvoir à la société Confidential Conciergerie FWI à agir en son nom pour l’ensemble des services du séjour correspondant au devis validé .
4 - Ces pièces retournées par mail forment la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Confidential Conciergerie FWI à l’adresse suivante : 0 Xxxxxxxxx Xx Xxxxxx Xxxxx-xxxxx 00000 Xx Xxxxxx
- Xxxxxxxxxx ( Xxxxxx ) , immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre, Guadeloupe France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Confidential Conciergerie FWI. confirmera les réservations de service après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
B- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander dans le « panier via le catalogue‘’ ,modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui sera proposée de vérifier :
1- La validation du devis avec bon pour accord
2- De cocher après pris connaissance les ‘’ conditions générales de vente ‘’avec bon pour accord et signature . .
3- Ma validation du ‘’ mandat ‘’ donnant pouvoir à la société Confidential Conciergerie FWI à agir en son nom pour l’ensemble des services du séjour correspondant au devis validé .
4 - Ces pièces retournées par mail forment la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, et mandat validés accompagné de son virement à l’ordre de
«Confidential Conciergerie FWI . Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
L’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de son devis validé vers le compte bancaire de «Confidential Conciergerie FWI. dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, La société Confidential Conciergerie FWI. Confirmera les réservations de service après encaissement du virement correspondant à la commande,
C- Paiement sécurisé par Paypal ou Carte bancaire (via le système PayPaL ou PayPlug
: l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander dans le ‘’panier via le catalogue ‘’ , modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode
de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ou PayPlug ou Paiement Express Secureb »
. Enfin, la dernière étape lui sera proposée de vérifier :
1- La validation du devis avec bon pour accord
2- De cocher après pris connaissance les ‘’ conditions générales de vente ‘’avec bon pour accord et signature .
3- La validation du ‘’ mandat ‘’ donnant pouvoir à la société Confidential Conciergerie FWI à agir en son nom pour l’ensemble des services du séjour correspondant au devis validé .
4 - Ces pièces retournées par mail forment la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Enfin, l’acheteur recevra un e-mail de paiement avec un lien de paiement ( à cliquer ) , avec toutes les informations du devis retourné et sera redirigé sur l’interface sécurisée PayPaL ou Paiement Express Secure afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou Paiement Express Secure de carte crédit personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire Paiement Express Secure est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors ré-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme étant effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Confidential Conciergerie FWI. lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société. Confidential Conciergerie FWI. il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 0 Xxxxxxxxx Xx Xxxxxx Xxxxx-xxxxx 00000 Xx Xxxxxx - Xxxxxxxxxx ( Xxxxxx ) ; soit par email à l’adresse suivante : xx.xxx@xxxxxx.xx , soit par téléphone au x000 000 000 000 et x000 000 000 000…………………….
Article 5. Réserve de propriété
La société Confidential Conciergerie FWI conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Garantie
Tous les services fournis par la société. Confidential Conciergerie FWI .bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non- conformité d’un service vendu, il pourra être modifié pendant le séjour par la société Confidential Conciergerie FWI qui le remplacera , l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Confidential Conciergerie FWI. 0 Xxxxxxxxx Xx Xxxxxx Xxxxx-xxxxx 00000 Xx Xxxxxx Xxxxxxxxxx ( Xxxxxx ) , dans un délai de trente jours après séjour .
Article 7. Responsabilité
La société. Confidential Conciergerie FWI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres incidents involontaires (grève totale ou partielle , incendie , inondation,
… liste non exhaustive )
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site xx-xxx.xxx sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Confidential Conciergerie FWI . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel et Politique de confidentialité .
La société Confidential Conciergerie FWI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. En adhérant à ces conditions générales de vente, le mandant consent à ce que Confidential Conciergerie FWI collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat . Conformément à la loi Informatique et des Libertés du 6 janvier 1978 , toute information concernant le mandant est soumise aux dispositions de l’actualisation et au renforcement de la loi du 25 mai 2018 . A ce titre, le mandant internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Confidential Conciergerie FWI 0 Xxxxxxxxx Xx Xxxxxx Xxxxx-xxxxx 00000 Le. Xxxxxx Xxxxxxxxxx ( Xxxxxx ).
Le recueil d’un consentement sous forme de formulaire sera demandé au mandant pour l’acceptation de la collecte et utilisation de ses données personnelles aux fins de la réalisation des services , prestations demandés et du contrat liant le mandant à xx-xxx.xxx .
- Demande de transmission : il lui sera retourné à sa demande le formulaire , précité , sous forme de mail , reçu sur l’adresse e-mail de la rubrique ‘’ Contact ‘’ , suite au remplissage du formulaire par ses soins .
- Demande de suppression : à la demande du mandant , le formulaire rempli de ses données personnelles sera supprimé de la boite e-mail de xx-xxx.xxx .
- Une sauvegarde des données personnelles du mandant est répertoriée dans une rubrique CRM qui peut être supprimer à tout moment , à sa demande . Cette sauvegarde sera conservée pour une période de 5 ans après cette dernière relation contractuelle, puis supprimer .
Le mandant peut également , pour des motifs légitimes , s’ opposer au traitement des données le concernant . Le mandant dispose d’un droit d’accès , de rectification. Il peut émettre des directives sur la conservation , la suppression ou la communication de ses données personnelles après votre décès ..Il peut exercer ses droits en nous écrivant à xx-xxx.xxx Pour être traitée , sa demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité .Enfin, cc- xxx.xxx informe de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ‘’Bloctel‘’sur laquelle il peut s’ inscrire ( xxxxx://xxxxxxx.xxx.xx / ) .
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pointe à Pitre, Guadeloupe France .La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.
Recommandations de réservation
Il est recommandé de réserver nos services de 3 à 6 mois à l’avance et plus …
La location de villa et appartement demande un minimum d’un mois et demi de délai .Pour être certain de répondre à vos souhaits et à un plus large choix , nous vous demandons d’être prévoyant. La haute saison touristique des Iles de la Caraïbe s’étend de Décembre à Mai et la basse saison de Juin à Novembre .
Ces délais sont largement réduits pour les habitants locaux pour les services tels que le Tour golf : Fly to Drive , pêche au gros ‘’ Fish to biting ‘ .
NB : Pour finaliser le bon de commande ou la totalité des réservations , merci de joindre les pièces suivantes :
1- la validation‘’ des conditions générales de ventes ‘’ CGV avec la mention ‘’ bon pour accord ‘’
2- le mandat ou pouvoir du séjour retourné ‘’ signer ‘’ .
3- une copie de pièce de pièce d’identité ( passeport ou autre )et autres permis pour location bateau, avion et voiture … )
4- le paiement de l’acompte et inscription , prévu au devis ou bon de commande , suivant l’option choisie .
Période de validité des conditions générales de ventes : du au
…………………………
Entre les 2 parties suivantes ( en 2 exemplaires ) :
- Client : et Confidential Conciergerie FWI : Nom :
Prénom
Lu et approuvé , bon pour accord :