CONTRAT DE RÉSERVATION

CONTRAT

RÉSERVATION

VOS COORDONNÉES

Nom / Prénom : .......................................................................................

Adresse : ........................................................................................................

Ville : .................................................................................................................

Code postal : .............................................................................................

DATE DU SÉJOUR PARTICIPANTS AU SÉJOUR

Tél : ...................................................................................................................

E.mail : : ..........................................................................................................

Du : ............. /................. / 20........

Au : ............. /................. / 20.........

TYPE D’HÉBERGEMENT

Nom : ...............................................

Prénom : ......................................

Né le : ....................................

Mobil-home confort 2 chambres

(4 per.)

Forfait emplacement

(2 per. + 1 voiture + équipement + 10 A )

Mobil-home confort 3 chambres

(6 per.)

Mobil-home confort + 2 chambres

(4 per.)

Mobil-home confort + 3 chambres

(6 per.)

Type d’équipement :

Caravane

Camping-car Tente

SUPPLÉMENT(S)

Animaux ( max 2 ) 2,00€

Quantité : ..........................

Véhicule 2,00€

( Juillet / Août )

Pack Sérénité ( assurance)

3,5% du montant Forfait ménage 80,00€

Kit draps simple 7,00€

Quantité : ...............................

Kit draps double 10,00€

Quantité : ...............................

Kit serviettes 5,00€

Quantité : ...............................

Pack + couple 19,00€

Pack + famille 39,00€

( 4 pers.)

Pack + famille 59,00€

( 6 pers.)

Kit bébé 3,00€ /jour 15,00€ / semaine

Kite propreté 5,00€

Je soussigné(e) certifie avoir pris connaissance

des conditions générales de vente, des tarifs et de règlement intérieur et les accepte.

Date et signature précédée de la mention «lu et approuvé»

CONTRAT

DE RÉSERVATION

DEFINTIONS :

COMMANDE ou RESERVATION ou LOCATION : Achat des Services. SERVICES : Hébergement locatif ou emplacement.

HEBERGEMENTS : Caravane, résidence mobile de loisirs et habitation légère de loisirs.

ARTICLE PREMIER - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute location d’hébergement ou d’emplacement sur le terrain de camping du Bugeau proposés par le Prestataire, aux clients non professionnels, le Client, sur son site Internet www.camping xxxxxxxx.xxx.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.camping xxxxxxxx.xxx.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : XXXXXXX XX XXXXXX, 00, xxxxxx xxx Xxxxxxxxx , 00000 XXXXXXXXX

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet : https//xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la Commande.

ARTICLE 2 - RESERVATIONS

Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

- Choisissez votre mode d’hébergement (locatif ou emplacement)

Allez sur la barre de réservation puis entrez vos dates de séjour souhaitées. Vérifiez les critères, notez le nombres de personnes puis validez. Choisissez vos options, remplissez vos coordonnées puis accédez au paiement à effectuer par carte bancaire ou d’un moyen dématérialisé de paiement.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique.

Toute Commande passée sur le site internet www.campingdubugeau constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www. xxxxxxxxxxxxxxx.xxx et calculés préalablement à la passation de la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

3.1. TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors de la Réservation.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. ACOMPTE

Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant la date de début du séjour, un acompte correspondant à 30 % du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de location et joint à l’exemplaire à retourner. Il sera déduit du montant des redevances mais non remboursé par le Prestataire en cas d’annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue.

Pour les locatifs, le solde du séjour devra être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas ou le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions décrites ci-après s’appliquent.

Pour les réservations sur les locatifs, effectuées moins de 30 jours avant la date de début de votre séjour, le règlement intégral de la prestation devra être effectué lors de la réservation. Pour les emplacements, le solde du séjour devra être réglé le jour de votre arrivée.

4.2. PAIEMENTS

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

4.3. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

4.4. MOYENS DE PAIEMENT

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS

5.1. HEBERGEMENT

Le mobil-home pourra être occupé à partir de 16 heure le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heure le jour du départ.

Les mobil-home sont prévus pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes.

Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 80 € pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.

L’EMPLACEMENT pourra être occupé à partir de 12 heure le jour de votre arrivée et devra être libéré pour 12 heure le jour du départ. L’emplacement sera rendu dans le même état de propreté qu’à livraison.

DÉPÔT DE GARANTIE

En garantie des dispositions de l’article HEBERGEMENT, un dépôt de garantie de 300 € est exigée du locataire le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état.

En cas de départ en dehors des heures d’ouverture de la réception, le dépôt de garantie vous sera renvoyé par xxxx xxxxxxx xxxx 0 jours à compter de votre départ, sous déduction éventuelle des frais de remise en état.

Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

ARTICLE 6 – RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou d’une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).

6.1. MODIFICATION

En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans frais de traitement supplémentaires.

Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle.

6.2. INTERRUPTION

Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier.

6.3. ANNULATION

En cas d’annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la Réservation, tel que défini à l’article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Pres- tataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Moins de 30 jours avant votre arrivée, le montant total de la location, des frais de réservation et de la cotisation d’assurance sont conservés.

Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous invitons à souscrire une assurance annulation ou d’interruption de séjour lors de la réservation. Pour votre information l’assurance annulation est rendu définitive et non modifiable dès l’encaissement de l’acompte.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DU CLIENT

7.1. RESPONSABILITE CIVILE

Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.

7.2. ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés (exceptés les chiens de la 1ère et 2ème catégorie), sous la responsabilité de leurs maîtres, moyennant les forfaits disponibles auprès du Prestataire et payables sur place.

7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE - GARANTIE

Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 24 heures à compter de la fourniture des Services. Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 8 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne sau- rait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informa- tions le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - LITIGES

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER

LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :

MEDICYS.

- Par internet (remplir le formulaire) : xxx.xxxxxxx.xx

- Par mail : xxxxxxx@xxxxxxx.xx

- Par voie postale : 73. Xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX

- Téléphone : 00 00 00 00 00

ARTICLE 13 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation, et en particulier :

- les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;

- le prix des Services et des frais annexes ;

- les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopéra- bilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet xxx.XXX emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

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