TRAITÉ DE FUSION ENTRE LES ASSOCIATIONS MAISON DE LA TERRE ET 3PAMerger Agreement • May 5th, 2020
L'association "Maison de la Terre", association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture de Haute-Garonne le 1er mars 2008, n°SIRET 505 079 376 00016, dont le siège social est sis à Poucharramet (Haute-Garonne),
TRAITE de FUSION des Ligues de Course d’Orientation Nord-Pas de Calais et PicardieMerger Agreement • May 5th, 2020
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Sous-préfecture de Senlis le 23 Juin 1997 et publiée au Journal Officiel du 12 Juillet 1997, page 30.33,
Traité de fusionMerger Agreement • May 5th, 2020
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée en Préfecture de l'Hérault, le 20 août 1982, dont le siège social est situé 15 rue des volontaires à Montpellier (34000), inscrit sous le Numéro W343002682,
TRAITE DE FUSION-ABSORPTIONMerger Agreement • May 5th, 2020
MITHRA PHARMACEUTICALSMerger Agreement • May 26th, 2016
Le 19 mai 2016, les conseils d’administration respectifs de Mithra Pharmaceuticals et de Novalon ont approuvé le présent projet de fusion rédigé en application de l’article 719 du Code des sociétés.
TRAITE DE FUSIONMerger Agreement • September 22nd, 2022
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Haute-Savoie le 24 mai 1954 et publiée au Journal officiel le 1er juin 1954, sous le numéro RNA W741001669, dont le siège est situé 44 chemin de la Prairie – 74000 ANNECY, identifiée sous le numéro SIREN 776 529 166,
TRAITE DE FUSION-ABSORPTIONMerger Agreement • May 5th, 2020
L'association Ligue Auvergne Rhône Alpes de Volley-Ball, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de l’Isère, le 9 mars 2004 sous le numéro 0381031769, dont l'avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 19 avril 2004, ayant son siège social à 35 rue Docteur Hermite 38000 Grenoble.
TRAITE DE FUSIONMerger Agreement • May 5th, 2020
Association constituée sous le régime du code civil local (art 21 et suivant) d’Alsace Moselle, déclarée au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg le 26 novembre 1992 sous le numéro Volume 66 Folio 100 enregistrée actuellement au registre des associations de Strasbourg, identifiée sous le numéro SIREN 390 275 303, ayant son siège social à l'Institut ECO-Conseil, 7 rue Goethe 67000-Strasbourg.
1 Exhibit 2.9 TRAITE DE FUSION ENTRE: SOFIEE, societe anonyme au capital de 276.977.250 euros, ayant son siege social 42, avenue de Friedland, 75008 Paris, immatriculee au registre du commerce et des societes de Paris sous le numero 343 134 763,...Merger Agreement • October 30th, 2000 • Vivendi Universal
ContractMerger Agreement • December 18th, 2023
TRAITE DE FUSION (en vertu des dispositions de l’articleL. 236-11 du Code de commerce) MERGER AGREEMENT (pursuant to article L. 236-11 of the French Commercial Code) ENTRE LES SOUSSIGNEES : PHOENIX PHARMA, société par actions simplifiée au capital de 20.239.626 euros, dont le siège social est situé ZA des Bouvets1 rue des Bouvets, 94000 Créteil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 582 137 436, représentée par Monsieur Jean-Pierre Houssin, en sa qualité de Directeur Général, et par Madame Anne- Marie Terrat, en sa qualité de Directrice Financière Groupe (France), Ci-après désignée « PHOENIX PHARMA» ou la « Société Absorbante », BETWEEN THE UNDERSIGNED: PHOENIX PHARMA, a French simplified joint-stock company (“société par actions simplifiée”) with a share capital of 20,239,626 euros, whose registered office is located ZA des Bouvets 1 rue des Bouvets, 94000 Créteil, registered with the Trade and Companies Register of Créteil under number 582 1
TRAITE DE FUSION-ABSORPTIONMerger Agreement • May 5th, 2020
La ligue de Bourgogne d’Aviron, association Loi de 1901, organe déconcentré de la Fédération Française d’Aviron (FFA), portant le numéro SIRET 44150072500011 et ayant son siège social rue d’Amsterdam 71100 Chalon sur Saône,
TRAITE DE FUSION- ABSORPTIONMerger Agreement • May 5th, 2020
Représentée par sa Présidente, dûment mandatée à l’effet des présentes, par délibération de l’Assemblée générale Extraordinaire en date du 4 novembre 2019.
PROJET DE TRAITE DE FUSIONMerger Agreement • May 5th, 2020
Le Conservatoire d’espaces naturels du Nord Pas de Calais, association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, numéro de SIRET 403 202 179 00061, dont le siège social est sis à Za De La Haye 160 Rue Achille Fanien (62190) LILLERS,
TRAITE DE FUSION-ABSORPTIONMerger Agreement • May 5th, 2020
Représentée par M. Cyrille GENET, agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président, dûment mandaté à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du comité directeur de la ligue d’Auvergne d’Aviron en date du 20 octobre 2017,
TRAITE DE FUSION ABSORPTIONMerger Agreement • May 5th, 2020
représentée par Madame DARINI en sa qualité de Présidente, habilitée à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du conseil d’Administration en date du en date du 27 mai 2014 ;
TRAITE DE FUSIONMerger Agreement • May 5th, 2020
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est à DIJON (21000) – 4 rue Chancelier de l’Hospital, déclarée auprès de la Préfecture de la Côte d’Or, dont le numéro SIREN est 778 214 056, représentée par son Président, Monsieur Bernard QUARETTA, agissant en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale,
PROJET DE FUSIONMerger Agreement • May 5th, 2020
Référencée sous le n°0091003390 auprès de la Sous-Préfecture de l’Ariège, en vertu d’une déclaration de constitution d’une Association en date du 22 janvier 1999 enregistrée sous le numéro 2/02809 le 5 février 1999, dont le siège social est situé à LAVELANET (09300) – 3, place de l’Europe,
GAZ DE FRANCEMerger Agreement • June 7th, 2008
ETMerger Agreement • May 5th, 2020
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de la Seine-Maritime en date du 13 juin 2017 et publiée au Journal Officiel en date du 17 juin 2017, identifiée sous le N°RNA W763013715, dont le siège social est situé à PRS – 115, Boulevard de l’Europe – 76100 ROUEN,
Contrat de fusion entre Flagstone Réassurance Suisse SA, une société anonyme suisse ayant son siège à 1, rue du Collège, 1920 Martigny, Suisse, inscrite au Registre du commerce du Bas-Valais sous la référence CH-621.3.007.041-9 (ci- après “FRSSA”) et...Merger Agreement • March 13th, 2009 • Flagstone Reinsurance Holdings LTD • Fire, marine & casualty insurance