BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
Qui accepte les locaux ci-après désignés, faisant partie de la résidence ORPEA « Paul Thomas » située à Le Vernet (03200), 17 chemin des Doyates
CONTRAT DE BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • February 22nd, 2022
BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
La Commune d'Angoulême, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Charente, dont l'adresse de l’hôtel de ville est à Angoulême, identifiée au SIREN sous le numéro 211600150
Contrat de bail commercialCommercial Lease Agreement • September 27th, 2022
La société civile immobilière [dénomination de la société civile immobilière] et la société [dénomination de la société] sont dénommées ci-après « les Parties ».
CONTRAT DE BAIL A LOYERCommercial Lease Agreement • May 23rd, 2023
_ dument mandaté aux fins des présentes, demeurant et domicilie à Port-au-Prince, identifié par le passeport officiel N# ci-après dénommé Le PRENEUR, d'autre part;
BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
Ont établi ainsi qu’il suit un contrat de location objet des présentes en vertu duquel le bailleur donne à bail au preneur qui accepte les locaux dont la désignation suit :
PROJET DE BAIL COMMERCIAL DE LOCAUX MEUBLESCommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
PROMESSE DE BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
La société dénommée TENEO SUITES, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est à MERIGNAC (Gironde), 3, impasse Rudolf Diesel, Bâtiment B - identifiée au SIREN sous le numéro 804 569 952 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX, représentée par sa Présidente la SAS AQUITAINE PROMOTION, ayant son siège social à la même adresse, identifiée au SIREN sous le numéro 433 116 191 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX, elle-même représentée par Monsieur Pascal BERTRAND, Président.
RAPPEL NOUVEAU LOCATAIRE : n’oubliez pas de mettre vos compteurs d’énergie à votre nom dès la signature du bail.Commercial Lease Agreement • July 29th, 2022
CONTRAT DE BAIL (local commercial)Commercial Lease Agreement • November 2nd, 2022
CONSIDÉRANT QUE le locataire désire louer du locateur ledit local commercial et que ce dernier accepte de louer ledit local au locataire, suivant les termes et conditions ci-après mentionnés ;
CONTRAT DE BAIL POUR LOCAL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT DE BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
Valablement représenté(e) dans le cadre du présent contrat par , conformément à une procuration [sous seing privé / authentique] du., reprise à l'Annexe 1 b ;
CONTRAT DE BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
La société PARK & SUITES, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 Euros, dont le siège social est à Montpellier (34070), 125, rue Gilles Martinet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 479.987.869, représentée par son Vice Président Monsieur Franck MANNA ayant reçu tous pouvoirs à l’effet des présentes, ou toute personne dûment habilitée par lui une délégation de signature étant le cas échéant annexée au présent contrat.
CONTRAT DE BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • March 29th, 2023
BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
La ville de Nice, collectivité publique territoriale, située dans le département des Alpes- Maritimes (SIREN n° 210 600 888), représentée par Monsieur Christian ESTROSI, Maire autorisé aux présentes en vertu de la délibération n° du Conseil municipal du XXXXX,
CONTRAT DE BAIL A USAGE COMMERCIALCommercial Lease Agreement • June 29th, 2021
MEYOUNYO TUOMO JEAN GALEASI, titulaire du récépissé n°20160100270920884 du 20/12/2016 à Bafoussam, Tel : +237 695 602 756/675 021 350, demeurant à Bafoussam ; désignée dans tout ce qui va suivre le bailleur d’une part,
BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
Le bailleur loue, dans les conditions prévues par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.
BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • November 15th, 2004 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
Le Cabinet CLÉMENT, S.A.R.L au capital de 200 000,00 F. représenté par Monsieur Yves CLÉMENT, ayant siège social 9 rue de la Trémoille - 75008 PARIS, agissant en qualité d'Administrateur de Biens de l'immeuble sis à ASNIERES (92600) -- 107, Quai du Docteur Dervaux,
AVENUE DE LA PLESSECommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
Dans" Le Parc de l'Atlantique " (activités tertiaires et commerciales), surface de bureaux (à partir de 102 m²) dans un bâtiment offrant tous les avantages d'un environnement de travail moderne et agréable.
Immeuble : 39 avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris BAIL COMMERCIALCommercial Lease Agreement • March 15th, 2006 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
Monsieur Alain MARCHÉ, Président de la SOCIETE DE GERANCE IMMOBILIERE FIATTE ET MAZAUD, Société par Actions Simplifiée au capital de 50,000 €. dont le siège est à PARIS 8ème, 169 boulevard Haussmann, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, ladite Société agissant au nom et comme mandataire de la Société Civile Immobilière G. D. S. au capital de 34.362,01 €, dont le siège est à PARIS 8ème, 169 boulevard Haussmann, propriétaire.
Contrat de bail commercialCommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
Le Bailleur loue au Preneur le Local ci-après désigné aux conditions prévues par le présent contrat soumis aux articles L. 145-1 et suivants du code de commerce et aux textes pris pour leur application.
CAS PRATIQUE EFB N° 9: CONTRAT DE BAILCommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
La Société IMMO est propriétaire dans un immeuble à Paris 1er arrondissement de 300 m² de locaux commerciaux soumis au régime de la copropriété et comprenant une boutique en rez-de-chaussée et un appartement, lesdits locaux communiquant entre eux par un escalier intérieur. Toutefois, il serait possible moyennant quelques aménagements intérieurs de séparer les deux lots. Compte tenu de son emplacement dans le quartier, la Société IMMO souhaiterait louer la boutique pour un commerce de luxe à un locataire de renommée internationale.
ANNEXE 1) LES PRINCIPALES CONDITIONS DE LOCATIONCommercial Lease Agreement • May 5th, 2020
Les dispositions du bail commercial sont non contractuelles à ce stade de la consultation et susceptibles de modifications.