CONTRAT DE DOMICILIATION JURIDIQUEDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet la domiciliation du siège social de l’entreprise domiciliée conformément aux dispositions de l’article R.123-168 du Code de commerce.
CONTRAT DE DOMICILIATIONDomiciliation Agreement • December 8th, 2014
SARL au capital de 20.000 €, ayant son siège au 278 RUE DE ROSNY 93100 MONTREUIL, immatriculée sous le numéro 798 358 347 R.C.S, registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY.
Formulaire de domiciliation MaxiResponse – IDomiciliation Agreement • December 4th, 2007
d’encaisser à partir de ce jour et jusqu’à révocation expresse toutes les factures faisant référence au numéro de client suivant :
ENTRE LES SOUSSIGNES :Domiciliation Agreement • May 5th, 2020
FamilisDomiciliation Agreement • August 2nd, 2020
d'encaisser à partir de ce jour et jusqu'à révocation expresse les décomptes de primes relatifs aux contrats globalisés financière- ment dans le dossier Familis n°
ATTESTATION SUR L’HONNEURDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
L’entreprise s’engage en cas de vérification, à mettre les documents à la disposition des administrations concernées à l’adresse ci-dessus.
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE, FISCALE ET ADMINISTRATIVEDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
La société « Elysées Solutions », sise 6-8, avenue de Creil – 60300 SENLIS, autorisée à exercer l'activité de domiciliation par l'Arrêté n° DOM2010045 de la Préfecture de Police de Paris en date du 20/07/2010, (siège social : 34, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 434 113 114, Code APE : 8211 Z), représentée par Madame Servane BUREL, en qualité de commerciale, dûment habilitée à l’effet des présentes, désignée sous la dénomination « Le Bailleur »,
CONTRAT DE DOMICILIATIONDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
ARION donne autorisation au domicilié d'installer le siège de l'association ci-dessus mentionnée dans ses locaux sis 17 rue Dupin, rez-de-chaussée, 75006 PARIS.
B – Modèle de convention de domiciliationDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
Préalablement à la convention qui va suivre, il a été rappelé ce qui suit : Le domiciliant est occupant de différents locaux situés :
CONTRAT DE DOMICILIATIONDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
La société Assistance et Gestion des Entreprises dont le siége social est au 31 rue de Constantinople 75008 Paris, ayant comme représentant légal son gérant, Monsieur Francis COHEN.
CONTRAT DE DOMICILIATIONDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
Le présent contrat de domiciliation est un contrat de services, dont découlent les conditions et dispositions suivantes :
CONTRAT DE DOMICILIATIONDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
La Société LOCADRESS, S.A.R.L. au capital de 8.000 €uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) 8 Immeuble "Le Colibri", 5 rue du Général de Gaulle, Marigot, immatriculée au R.C.S. de Basse-Terre (Guadeloupe) sous le numéro B 378.020.945.
CONTRAT DE DOMICILIATIONDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
La société Meilleures Domiciliations, SAS au capital de 15.000€ inscrite au RCS de Paris sous le numéro 533 489 662 ayant son siège social au 25-27- 29 place de la Madeleine – 11 rue Tronchet – 7-9 rue de Castellane 75008 PARIS et représentée par Monsieur Alain DARRIBAU, son Président. Société de domiciliations agréée par la préfecture de police de Paris (agrément DOM2010198). Ci-après désignée « le domiciliataire »
CONTRAT DE DOMICILIATIONDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
La société Valenciennes Gestion Patrimoine VGP SARL immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 502365646 dont le siège est 59 Boulevard Pater à Valenciennes dénommée « le domiciliataire ».
CONTRAT DE DOMICILIATIONDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
Représenté par Xavier DEYGAS, Président et par Yvan ELKAÏM, Responsable Commercial, dûment habilité à la signature du présent contrat.
CONTRAT DE DOMICILIATIONDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
La Société LOCADRESS, S.A.R.L. au capital de 8.000 €uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) 8 Immeuble "Le Colibri", 5 rue du Général de Gaulle, Marigot, immatriculée au R.C.S. de Basse-Terre (Guadeloupe) sous le numéro B 378.020.945.
CONTRAT DE DOMICILIATIONDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
La Société "LOCADRESS", S.A.R.L. au capital de 8.000 €uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) Immeuble "Le Colibri", 5 rue du Général de Gaulle, Marigot, immatriculée au R.C.S. de Basse-Terre (Guadeloupe) sous le numéro B 378 020 945.
CONTRAT DE DOMICILIATIONDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
Dénomination sociale : Forme juridique : Montant du capital social : Ariary Siège social : N° R.C.S. : N° Statistique : N.I.F : Représentée par : Qualité :
CONTRAT DE DOMICILIATIONDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
Le domiciliataire donne en domiciliation au signataire qui accepte, aux conditions fixées par la loi N°85-1280 du 5 décembre 1985 et par le présent contrat, un bureau commercial permettant l'exécution des obligations légales et réglementaires applicables (Art R123-168 du code de commerce), dépendant d'un immeuble sis à l’adresse suivante : 24 BIS RUE DES PLANTES – 75014 PARIS
CONTRAT DE DOMICILIATIONDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
Le présent contrat à pour objet la domiciliation du siège social ou de l’activité du client dans les lieux ci-après désignés conformément aux dispositions des articles R 123-167 à R 123-
CONTRAT DE DOMICILIATION SUISSE – BUREAU DE GENEVEDomiciliation Agreement • May 5th, 2020
La société Fiduciaire Amedia S.A. au capital de 100,000 CHF, domiciliée au 43 BD Georges Favon, 1204 Genève, RDC – avec numéro fédéral CH-660-0119007-5, société représentée aux présentes par Monsieur Carl BUCHALET (ou un des ses agents autorisés),