GARANTIE a) Dans le cadre des rapports commerciaux, ou en cas de vente de biens à usage professionnel, la présente garantie se limitera à la réparation ou au remplacement du composant du Produit jugé défectueux par FRATELLI COMUNELLO SPA par des Produits régénérés équivalents (ci-après « Garantie conventionnelle »), et ne couvrira pas les frais de réparation et de remplacement du matériel (comme, à titre indicatif uniquement, frais de main-d’œuvre, location matériel, etc).
b) L’application des dispositions des art. 1490-1495 du Code Civil est exclue.
GARANTIE. 9.1 Le Vendeur garantit que les Produits vendus possèdent les qualités essentielles pour l’usage auquel ils sont destinés conformément aux spécifications techniques du Produit et à la confirmation de la commande et qu’ils sont conformes à la loi italienne ainsi qu’à la réglementation européenne applicable et/ou à toute autre réglementation précisée dans l’offre du Vendeur. En ce qui concerne les produits pour lesquels le Vendeur fournit une Déclaration des performances (DoP) conformément au Règ. EU 305/2011, celui-ci garantit la correspondance du Produit au contenu de cette Déclaration. La garantie susmentionnée couvre tous les défauts apparaissant sur les Produits à la suite d’une utilisation normale, découlant exclusivement de défauts de matériaux ou de fabrication existant avant la livraison. La garantie est offerte uniquement en faveur de l’Acheteur et ne peut être étendue aux éventuels acquéreurs ultérieurs des Produits, ni à des tiers en général.
9.2 Pour la validité de la garantie fournie par le Vendeur, l’Acheteur doit suivre scrupuleusement les indications figurant sur les instructions d’installation, le cas échéant, et sur la Déclaration des performances (DoP) fournies par le Vendeur. La garantie ne s’applique pas si l’Acheteur n’a pas rempli ses obligations de paiement, s’il n’a pas utilisé les Produits dans le plein respect des instructions susmentionnées, s’il a apporté des modifications ou a altéré les Produits ou les a utilisés à des fins autres que leur utilisation normale, ainsi que dans tous les cas de dommages ou de dysfonctionnement résultant de la faute ou de la négligence de l’Acheteur, de ses salariés et auxiliaires ou de tiers en général, y compris d’une mauvaise installation ou d’un mauvais entretien.
9.3 La garantie du Vendeur ne couvre pas les éventuels dommages dus à l’usure causée par une installation et une utilisation non conformes à la DoP (déclaration de performances) ou aux instructions d’installation. La garantie du Vendeur ne couvre pas non plus les éventuels dommages dus à un entreposage inapproprié en cas de Produits, en tout ou partie, stockés par l’Acheteur avant leur installation, leur utilisation ou leur revente aux acheteurs finals.
9.4 Sans préjudice des stipulations de l’article 8 des présentes Conditions Générales (Réclamations à la livraison), l’Acheteur est tenu de déclarer par écrit au Vendeur la présence d’éventuels défauts du Produit dans les 8 (huit) jours suivant leur découverte. Cette déclaration doit ê...
GARANTIE. Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de défauts et de vices. La garantie fonctionne dans les limites de l’art. 1495 du Code civil italien, sans préjudice des autres limitations de cet article et du Recueil provincial des Us et des Coutumes de 2005 de la Chambre de Commerce de Modène pour le matériel céramique, ainsi que des tolérances d’utilisation. Les éventuelles indications concernant le poids, les mesures, les dimensions, les couleurs, les tonalités et d’autres données contenues dans les catalogues, les brochures et les dépliants du Vendeur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sont pas contraignantes. La garantie du Vendeur est en tout état de cause limitée aux Produits de premier choix, c’est-à-dire - comme l’indique le Recueil Provincial des Us et Coutumes 2005 de la Chambre de Commerce de Modène pour le matériel céramique - avec un pourcentage de carreaux défectueux ne dépassant pas 5%, uniquement pour la partie dépassant ce pourcentage, tandis que la garantie est expressément exclue pour tous les Produits qui ne sont pas des produits de premier choix. Toute différence de tonalité par rapport à ce qui a été convenu ne peut être signalée comme un défaut des Produits ; en particulier la non-conformité à d’éventuels échantillons envoyés par le Vendeur à l’Acheteur ne constitue pas un défaut. À la réception des Produits, l’Acheteur devra soumettre ces derniers à un contrôle minutieux moyennant un examen visuel effectué conformément aux indications du point 9 des normes UNI EN ISO 10545-2. Si l’Acheteur relève des vices sur les Produits, il devra présenter une réclamation écrite au Vendeur, sous xxxxx xx xxxxxxxxx, xxxx xx xxxxx xx 0 (xxxx) jours à compter de la réception de ces derniers et tenir l’intégralité du lot de matériel à la disposition du vendeur. La réclamation devra indiquer les données de facturation et une description précise du vice objet de la réclamation, accompagnée, si possible, de photographies. Si la réclamation n’est pas fondée, l’Acheteur doit rembourser au Vendeur les frais encourus pour toute inspection éventuelle (expertises, déplacements, etc.). Les vices cachés, sous peine de déchéance de la garantie, doivent être signalés par écrit au Vendeur dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de la découverte du vice. L’action de l’Acheteur ayant pour but de faire valoir la garantie en cas de vices se prescrit dans un xxxxx xx 00 (xxxxx) mois à compter de la livraison des Produits. Si les défauts signalés...
GARANTIE a) Diese Garantie beschränkt sich im Rahmen der Geschäftsbeziehungen oder im Falle des Verkaufs von Gütern für den professionellen Gebrauch auf die Reparatur oder Auswechslung des von der Firma FRATELLI COMUNELLO SPA als fehlerhaft anerkannten Produktbestandteiles durch gleichwertige regenerierte Produkte (im Folgenden „Konventionalgarantie“); nicht in der Garantie enthalten sind die anfallenden Kosten für die Reparatur- und Auswechslungsarbeiten des Materials (beispielsweise Lohnkosten, Materialmietkosten, usw.).
b) Die Anwendung der Regelung laut Artikel 1490-1495 des ital. Zivilgesetzbuches wird ausgeschlossen.
c) FRATELLI COMUNELLO SPA garantiert die Funktionsfähigkeit der Produkte im Rahmen der im oberen Punkt 1 angegebenen Grenzen. Sofern nicht anders vereinbart, beträgt die Xxxxxxxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 00 (vierundzwanzig) Monate ab dem auf den Produkten stehenden Produktionsdatum. Die Garantie ist für COMUNELLO nur dann wirksam und bindend, wenn das Produkt korrekt montiert und gewartet wird, in Entsprechung der Installations- und Sicherheitsregeln, die in der von COMUNELLO gelieferten Dokumentation aufgeführt bzw. auf der Website xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxx_xxxxxxxxxx_xxxxx/ zu finden sind.
GARANTIE. Les produits sont garantis conformes aux Normes UNI-DIN-EN actuellement en vigueur. La garantie appliquée se limite aux produits de premier choix. Aussi, toute garantie contre les vices est expressément exclue pour les produits de deuxième et troisième choix, les produits en stock et pour les lots occasionnels. Ces produits sont vendus après « vision et agrément ». Les produits de premier choix sont garantis conformes aux Normes ISO en vigueur au moment de la vente avec une tolérance de 5% (cinq-pour-cent) ; quand bien même l’indication n’en serait pas expressément formulée, ils sont vendus en référence aux règles de l’art et aux pratiques d’usage dans le secteur céramique, ainsi qu’aux conseils d’utilisation figurant dans le catalogue général du Vendeur. Le respect des règles de pose DIN 18352 est une condition indispensable à la validité et à l’efficacité des garanties. Les éventuelles réclamations ou contestations devront être adressées, à peine d’irrecevabilité par lettre recommandée, exclusivement au siège du Vendeur à Sassuolo (MO), avant la pose des produits, dans un délai de 8 jours à compter de leur réception et avant qu’ils ne soient revendus à des tiers. La pose des produits invalide toute action au titre de vices, aussi bien apparents que cachés, et a valeur implicite de renonciation à la garantie visée à l’article 1490 du Code civil. Les illustrations et les descriptions figurant dans les catalogues, dans les tarifs et autres publications du Vendeur, ainsi que celles accompagnant les échantillons sont purement indicatives et n’ont aucunement valeur d’engagement. Les dimensions des produits objet de calibre, en particulier les sols en céramique dure émaillée et en grès cérame, doivent s’entendre comme sujettes aux tolérances d’usage. Les tons des produits doivent toujours s’entendre comme approximatifs et les éventuelles différences de teinte ne constituent pas un défaut du produit et ne sauraient comme telles justifier une réclamation. Dans le cas où la réclamation serait fondée et présentée dans les délais prévus, l'obligation du Vendeur se limite à l’acceptation du retour de la marchandise et au remplacement de la marchandise défectueuse sur le lieu de la fourniture initiale, restant expressément exclus dans ce cas la résiliation du contrat de même que toute réduction du prix ou tout dédommagement. La responsabilité et la garantie ne s’appliquent aucun cas aux produits déjà posés. Le remplacement des produits objet de réclamation ne sera pas...
GARANTIE a) Diese Garantie beschränkt sich im Rahmen der Geschäftsbeziehungen oder im Falle des Verkaufs von Gütern für den professionellen Gebrauch auf die Reparatur oder Auswechslung des von der Firma FRATELLI COMUNELLO SPA als fehlerhaft anerkannten Produktbestandteiles durch gleichwertige regenerierte Produkte (im Folgenden „Konventionalgarantie“); nicht in der Garantie enthalten sind die anfallenden Kosten für die Reparatur- und Auswechslungsarbeiten des Materials (beispielsweise Lohnkosten, Materialmietkosten, usw.).
b) Die Anwendung der Regelung laut Artikel 1490-1495 des ital. Zivilgesetzbuches wird ausgeschlossen.
c) FRATELLI COMUNELLO SPA garantiert die Funktionsfähigkeit der Produkte im Rahmen der im oberen Punkt a) angegebenen Grenzen. Sofern nicht anders vereinbart, beträgt die Xxxxxxxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 00 (sechsunddreißig) Monate ab dem auf den Produkten stehenden Produktionsdatum. Die Garantie ist für COMUNELLO nur dann wirksam und bindend, wenn das Produkt korrekt montiert und gewartet wird, in Entsprechung der Installations- und Sicherheitsregeln, die in der von COMUNELLO gelieferten Dokumentation aufgeführt bzw. auf der Website http:// xxx.xxxxxxxxx.xxx/ corporate/general_conditions_sales/ zu finden sind.
d) Von der Garantie ausgeschlossen sind: Störungen oder Schäden, die vom Transport verursacht werden; Störungen oder Schäden, die von Mängeln an der elektrischen Anlage beim Käufer des Produktes verursacht werden und/oder durch Verwahrlosung, Nachlässigkeit, Unangemessenheit, anomalem Gebrauch dieser Anlage; Störungen oder Schäden durch Verstellungen, die von unbefugtem Personal ausgeführt werden oder die sich aus einer unkorrekten Benutzung/ Installation ergeben (diesbezüglich wird mindestens alle sechs Monate eine Systemwartung empfohlen), oder durch den Einsatz nicht originaler Ersatzteile; Fehler, die von chemischen Mitteln und/oder Witterungserscheinungen verursacht werden. Die Garantie umfasst keine Kosten für Verbrauchsmaterialien und der Firma COMUNELLO ist in jedem Fall die Bezahlung für den Eingriff beim Kunden zu leisten, wenn sich dieser wegen nicht rechtsgültiger Garantie als zwecklos erweist, oder wenn der Kunde das COMUNELLO-Produkt in nachlässiger, unvorsichtiger oder ungeschickter Weise verwendet hat, d.h. wenn eine korrekte Benutzung des Produktes die Installation hätte vermeiden können.
e) Ausführungsbedingungen: Sofern nicht anders vereinbart, ist zur Erhebung des Anspruchs auf die Konventionalgarantie eine Kop...
GARANTIE. (voir conditions de garantie) La garantie prend effet à compter de la date de facturation et est valable pour les produits pour lesquels elle est reconnue, conformément aux modalités contenues dans le certificat délivré par l’Entreprise. La société Dott. Gallina S.r.l. se réserve le droit d’apporter à tout moment et sans préavis toutes les modifications qu’elle estime nécessaires. En outre, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects aux personnes et aux biens résultant de l’usage de son produit.
GARANTIE. 12.1. In Übereinstimmung mit dem Inhalt der Garantiebedingungen, garantiert die Jacuzzi Europe S.p.A., für die von den rechtskräftigen Normen der einzelnen EG-Länder vorgesehenen Zeitraum, die eigenen Anlagen hinsichtlich der Fehlerfreiheit, unter Voraussetzung der Verwendung derselben für der Unternehmens- oder Berufstätigkeit nicht fremde Zwecke seitens des Endverbrauchers (Privatperson). In den nicht der Europäischen Gemeinschaft angehörenden Ländern gehen die Garantieleistungen und die sich darausergebenden nötigen Eingriffe zur Beseitigung eventueller Xxxxxx der Anlage völlig und ganz zu Lasten des Käufers (Wiederverkäufers). Xxxxx ist die Gründung eines eigenen Kundendienstes notwendig, es sei denn es werden anderweitige schriftliche Vereinbarung mit der Jacuzzi Europe S.p.A. getroffen.
GARANTIE. 5.1 Die Garantiefrist für jedes PRODUKT beträgt 12 Monate ab Lieferung und endet mit Ablauf der Laufzeit, auch wenn die PRODUKTE aus jeglichem Grund nicht in Betrieb genommen wurden.
GARANTIE. Cette garantie s’applique aux biens qui sont produits et/ou commercialisés par Campagnola srl à son nom et ensuite commercialisés par des revendeurs agréés, à condition qu’un usage conforme en ait été fait comme indiqué dans le xxxxxx d’utilisation et d’entretien concernant les objectifs, l’entretien et à des fins d’utilisation. La Garantie s'applique exclusivement à l’égard de l'acheteur dans le respect des règles contractuelles et dans le cas où l'utilisation du bien a été effectuée conformément aux instructions contenues dans le ma- nuel d'utilisation et d'entretien et aux dispositions réglementaires, notamment techniques, pertinentes et en vigueur. En référence aux biens fabriqués par Campagnola srl et commercialisés par des revendeurs agréés :