Définitions. « Fournisseur » ou « thinkproject » désigne thinkproject Deutschland GmbH ainsi que ses sociétés participantes et filiales thinkproject Österreich GmbH, thinkproject BeNeLux b.v., thinkproject Iberia S.L., thinkproject Polska sp.z o.o., thinkproject France, thinkproject UK Limited, thinkproject conclude GmbH et EPLASS project collaboration GmbH. « Logiciel d’application » ou « Logiciel » désigne les produits logiciels du Fournisseur figurant sur un formulaire de commande (uniquement en code d’objet lisible par machine), y compris les manuels mis à la disposition par le Fournisseur et toute autre documentation destinée à l’utilisateur final éventuellement fournie par le Fournisseur (ci-après désignée collectivement par « Documentation »). « Prestations de services » désigne les prestations de services, telles que les prestations de développement, l’étude de projet, la mise en œuvre, les tâches administratives, les formations, les conseils, l’assistance et d’autres prestations supplémentaires, fournies dans le cadre des possibilités techniques et opérationnelles du Fournisseur comme convenu en échange d’une rémunération spécifique. « Formulaire de commande » désigne un document utilisé pour la commande du logiciel sous licence et/ou la commande de prestations de maintenance, d’assistance ou d’aide en rapport avec le logiciel, y compris les formulaires de commande du Client, contenant toutes les informations requises par le Fournisseur pour exécuter la commande. Tous les formulaires de commande doivent intégrer les présentes conditions de manière valide. « Concurrent User » désigne un modèle de licence qui définit le nombre maximal d’utilisateurs autorisés à utiliser simultanément le logiciel. « Named User » désigne un modèle de licence qui définit le nombre maximal d’utilisateurs autorisés à accéder au logiciel avec des identifiants nominatifs enregistrés. « CVIM » désigne la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nation Convention on Contracts for the International Sales of Goods). « Force majeure » désigne un événement soudain, tel qu’une grève, des troubles publics, une guerre et une pandémie, dont la survenue ne pouvait être prévue par aucune des parties. « Client » désigne le partenaire contractuel de thinkproject ainsi que ceux qui soumettent au Fournisseur une offre de conclusion d’un contrat afin de recourir aux prestations SaaS proposées par le Fournisseur. « Description des prestations » désign...
Définitions. (a) Par "Client", on entend toute personne physique ou morale qui commande des prestations à QIAGEN selon le Contrat de service.
Définitions. Groupes : Les groupes au sens des présentes CGV sont des groupes dont le nombre minimum de personnes réservées est de 8. Confirmations écrites : Les fax et les messages électroniques sont également considérés comme des confirmations écrites. Les partenaires contractuels sont le client et le restaurant.
Définitions. Lorsque ces expressions apparaissent avec une majuscule dans ce Contrat :
Définitions. Lorsque ces termes apparaissent avec une majuscule dans le présent Contrat :
Définitions. ARTICLE 4- (1) Contenues dans la présente directive ;
Définitions. 1.1 Aux termes des présentes Conditions, les termes et expressions ci-après ont le sens qui leur est donné ici:
Définitions. Aux fins du présent décret, il faut entendre par : 1o autorisation générale : le cadre juridique qui, conformément au présent décret, garantit le droit de fournir des réseaux ou des services de communications électroniques et qui fixe les obligations propres au secteur pouvant s’appliquer à tous les types de réseaux et de services de communications électroniques, ou à certains d’entre eux; 2o interface de programme d’application : l’interface logicielle entre des applications, fournie par les radiodiffu- seurs ou fournisseurs de services, et les ressources de l’équipement de télévision numérique avancée prévues pour les services de télévision et de radio numérique; 3o communication commerciale audiovisuelle : des images, combinées ou non à du son, qui sont conçues pour promouvoir, directement ou indirectement, les marchandises, les services ou l’image d’une personne physique ou morale qui exerce une activité économique. Ces images accompagnent un programme ou une vidéo créée par un utilisateur ou y sont insérées moyennant paiement ou autre contrepartie, ou à des fins d’autopromotion. La communication commerciale audiovisuelle revêt notamment les formes suivantes : publicité télévisée, parrainage, télé-achat et placement de produit; 4o service de médias audiovisuels : un service économique pour lequel l’objet principal du service proprement dit ou d’une partie dissociable de ce service est la fourniture de programmes au grand public, sous la responsabilité éditoriale d’un fournisseur de services de médias, dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer, par le biais de réseaux de communications électroniques. Un service de médias audiovisuels est un service de médias audiovisuels soit linéaires soit non linéaires et/ou de la communication commerciale audiovisuelle; 5o fournisseur de services de médias audiovisuels : la personne physique ou morale qui assume la responsabilité éditoriale du choix du contenu audiovisuel du service de médias audiovisuels et qui détermine la manière dont il est organisé; 6o communication commerciale sonore : le son conçu pour promouvoir, directement ou indirectement, les marchandises, les services ou l’image d’une personne physique ou morale qui exerce une activité économique. Ce son accompagne un programme ou y est inséré moyennant paiement ou autre contrepartie, ou à des fins d’autopromotion. La communication commerciale sonore revêt notamment les formes suivantes : publicité radio, parrainage et placement de produit; 7o ser...