Common use of Abonnement Clause in Contracts

Abonnement. La mise à disposition des prestations objet du Contrat donne lieu au paiement d’un abonnement mensuel payable d’avance qui prend effet à compter de la mise en service. Le Client peut choisir l’un des abonnements au service téléphonique prévus dans les Tarifs du Fixe.

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Samples: Conditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe, Conditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe

Abonnement. La mise à disposition des prestations objet du Contrat donne lieu au paiement d’un abonnement mensuel payable d’avance qui prend effet à compter de la mise en serviceservice définie à l’article 3. Le Client peut choisir l’un des abonnements au service téléphonique prévus dans les Tarifs du Fixefixe.

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Samples: Conditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe

Abonnement. La mise à disposition des prestations objet du Contrat contrat donne lieu au paiement d’un abonnement mensuel payable d’avance qui prend effet à compter de la mise en serviceservice définie à l’article 3. Le Client client peut choisir l’un des abonnements au service téléphonique prévus dans les Tarifs du Fixeau Catalogue des prix.

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Samples: Conditions Générales d'Abonnement