Accès aux comptes Clauses Exemplaires

Accès aux comptes. Le mandataire pourra régir et administrer lesdits comptes, tant activement que passivement pour le compte et au nom du Client, et plus précisément dans la mesure où la nature et les conditions de fonctionnement des comptes le permettent, retirer tout ou partie des sommes qui ont été ou seraient inscrites sur ce ou ces comptes, tant en capital qu'en intérêts ; émettre tous chèques ou effets de commerce, les accepter, endosser ou acquitter ; remettre tous chèques ou effets de commerce à l'encaissement ou à l'escompte ; initier tous virements ; signer tous bordereaux, notamment bordereaux de cession de créances professionnelles ; faire tous emplois de fonds, approuver tous règlements ou arrêtés de compte ; donner tous reçus et décharges valables, enfin, user pour le compte du Client de tous les services financiers de la comme le Client pourrait le faire lui-même.
Accès aux comptes. Je peux exécuter des opérations sur mon compte de la façon suivante : a. à l’une de vos succursales ou en ligne, comme le permet le compte; b. si j’ai une carte de débit, à d’autres endroits, sous réserve de la convention conclue avec vous sur l’utilisation de ma carte de débit (et mon numéro d’identification personnel, si j’en ai un); et c. si j’ai pris des dispositions pour avoir accès au compte au moyen d’appareils (notamment les ordinateurs et les téléphones) que vous m’autorisez à utiliser à cette fin : i. je peux également effectuer des opérations sur un compte dans d’autres lieux au moyen de ces appareils, conformément à ma convention conclue avec la Caisse Alterna quant à l’utilisation de ces appareils; et ii. je vous autorise à accepter ou à exécuter lesdites opérations conformément aux instructions que vous recevrez au moyen de ces appareils. d. Les opérations effectuées sur mon compte au moyen de ces appareils auront le même effet juridique que si elles avaient été faites par ordre écrit signé par moi, et je serai responsable de ces opérations et de toutes les activités sur le compte qui en résultent. Je serai également responsable de toutes les erreurs de saisie des opérations et de toutes les opérations frauduleuses exécutées au moyen de ces appareils. En revanche, je ne serai pas responsable des pertes résultant de vos erreurs ou de vos problèmes techniques, notamment une défectuosité de votre système.
Accès aux comptes. Je peux exécuter des opérations sur mon compte de la façon suivante : a. à l’une de vos succursales ou en ligne, comme le permet le compte; b. si j’ai une carte de débit, à d’autres endroits, sous réserve de la convention conclue avec vous sur l’utilisation de ma carte de débit (et mon numéro d’identification personnel, si j’en ai un); et c. si j’ai pris des dispositions pour avoir accès au compte au moyen d’appareils (notamment les ordinateurs et les téléphones) que vous m’autorisez à utiliser à cette fin : i. je peux également effectuer des opérations sur un compte dans d’autres lieux au moyen de ces appareils, conformément à ma convention conclue avec la Caisse Alterna quant à l’utilisation de ces appareils; et ii. je vous autorise à accepter ou à exécuter lesdites opérations conformément aux instructions que vous recevrez au moyen de ces appareils. d. Les opérations effectuées sur mon compte au moyen de ces appareils auront le même effet juridique que si elles avaient été faites par ordre écrit signé par moi, et je serai responsable de ces opérations et de toutes les activités sur le compte qui en résultent. Je serai également responsable de toutes les erreurs de saisie des opérations et de toutes les opérations frauduleuses exécutées au moyen de ces appareils. En revanche, je ne serai pas responsable des pertes résultant de vos erreurs ou de vos problèmes techniques, notamment une défectuosité de votre système.

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  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 02/07/2021 06:01:35 ID: e71c0184-cec7-4644-9c0a-1e61d49165b8

  • Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).

  • Modalités de paiement 5.1 Les factures d’Xxxxxx doivent être réglées immédiatement après que l’obligation d’exécution a été remplie, sous 30 jours, sans aucune déduction. Si un autre délai de paiement est convenu par écrit, ce délai de paiement prévaudra. Cet autre délai de paiement figurera dans la facture et/ou la lettre commerciale sous-jacente. 5.2 Si l’Acheteur ne paie pas la facture, les dispositions légales s’appliqueront. 5.3 Sans préjudice des droits d’Elanco, en cas de paiement partiel, celle-ci se réserve le droit de suspendre la livraison de tout autre Produit jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité. 5.4 Sans préjudice des droits d’Elanco, celle-ci se réserve également le droit d’annuler immédiatement toute commande si une facture reste impayée dans le délai de paiement convenu. 5.5 Si l’Acheteur enfreint des obligations contractuelles importantes (c’est-à-dire celles dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles Elanco peut régulièrement compter), compromettant de ce fait l’objet du contrat, Elanco peut se retirer du contrat à tout moment si l’Acheteur ne remédie pas à la violation du contrat dans un délai raisonnable. 5.6 En cas de dégradation importante de la situation financière de l’Acheteur, Xxxxxx sera en droit de se retirer du Contrat avant la livraison. Cependant, l’Acheteur peut continuer à exiger la livraison s’il offre un paiement ou fournit une garantie continue. En cas de relations de dette à long terme, le droit de résiliation d’Elanco sera régi par la loi.