Définition de Carte de débit

Carte de débit carte délivrée par Alterna qui permet à son détenteur de déposer des espèces ou des effets dans le compte ou d’en retirer de l’argent au moyen d’un guichet automatique, d’autoriser l’exécution d’opérations sur le compte au moyen d’un guichet automatique, et qui fonctionne comme un effet d’achat de biens et services auprès des commerçants.
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Carte de débit désigne une Carte munie d’une bande magnétique ou d’une puce, et portant le ou les symboles d’un ou plusieurs réseaux de débit et permettant au Titulaire de carte de payer pour des biens et/ou des services en autorisant un débit électronique d’un compte désigné, y compris, le cas échéant, des Transactions avec PIN, des Transactions de débit en ligne.
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Carte de débit désigne chaque carte bancaire, carte de débit ou autre type de carte que nous vous émettons (à l’exception de votre carte de crédit MastercardMD de la HSBC) afin de vous identifier et que vous pouvez utiliser pour autoriser des opérations dans votre compte. Cette définition englobe toute partie du numéro de la carte de débit.
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Examples of Carte de débit in a sentence

  • Votre Carte de débit Visa ne peut pas servir à effectuer de Transaction par carte une fois que le Compte attitré est fermé, même si vos autres comptes restent en vigueur.

  • Par ailleurs, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre Programme de Carte, votre Carte de débit Visa et/ou votre Compte si vous ne pouvez pas nous fournir les informations que nous pouvons demander conformément aux présentes conditions générales ; ou si cela est requis par la loi, par un organisme de réglementation, par l’administration fiscale ou par une agence gouvernementale (locale ou étrangère).

  • La Carte de débit Visa doit être signée immédiatement par la personne au nom de laquelle elle a été émise, et doit uniquement être utilisée pendant la période de validité indiquée sur la Carte de débit Visa.

  • Le client ne doit pas choisir un Mot de passe identique au numéro d’identification personnel (NIP) de la Carte de débit ou de crédit qui lui a été émise.

  • Pour des raisons de sécurité, dès que la Carte de débit Visa expire, vous devez la détruire en la découpant (y compris la puce électronique intégrée sur la Carte de débit Visa) en deux dans la diagonale.

  • À notre discrétion raisonnable, nous pouvons suspendre ou résilier votre Carte de débit Visa et/ou votre Compte ou votre utilisation des Services électroniques à tout moment sans responsabilité et sans devoir indiquer de motif pour cette suspension ou cette résiliation.

  • Si la Carte de débit Visa est défaillante ou endommagée, vous pouvez commander une Carte de débit Visa de rechange dans une agence ANZ.

  • Dans tous les cas, vous êtes responsable des pertes réelles qui se produisent avant qu’ANZ ait dûment reçu un avis de la perte ou de la divulgation de votre Carte de débit Visa ou de votre PIN.

  • Le client ne doit pas choisir un mot de passe identique au numéro d’identification personnel (NIP) de la Carte de débit ou de crédit qui lui a été émise.

  • Nous ne sommes pas responsables de la quantité, de la qualité, de la valeur marchande, de l’adéquation à une fin particulière ou de tout autre aspect des biens et services qui vous sont fournis ou en relation avec un contrat ou une transaction qu’un fournisseur de biens et services ou un marchand conclut avec vous et impliquant l’utilisation de la Carte de débit Visa.


More Definitions of Carte de débit

Carte de débit désigne toute carte ayant un numéro unique, qu’Alterna pourrait émettre à votre intention, pour utilisation avec votre numéro d’identification personnel (NIP) en vue d’accéder à votre compte par l’entremise d’un guichet automatique (GA) ou d’un terminal point de vente (PdV).
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Carte de débit désigne une carte, y compris une carte à puce, que nous émettons et qui permet à son titulaire de déposer des espèces ou des effets ou de retirer des espèces du compte ou d’autoriser des opérations sur le compte à un GAB, et qui permet, à la manière d’un effet, d’acheter des biens et des services auprès de commerçants.
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Carte de débit comme mode de paiement (si disponible dans votre marché local), vous autorisez la Société (ou ses sociétés affiliées) à débiter votre carte de crédit ou de débit, selon le cas, tous les mois ou tous les deux mois pour les produits spécifiés dans votre commande Abonnement ADR, et à réessayer de débiter votre carte en cas d’échec.
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Carte de débit. Désigne toute carte ayant un numéro unique, qu’Alterna pourrait émettre à votre intention pour que vous l’utilisiez avec votre numéro d’identification personnel (NIP), en vue d’accéder à votre compte par l’entremise d’un guichet automatique (GA) ou d’un terminal de point de vente (TPV).
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Related to Carte de débit

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Fait à le Signature