Common use of Acceptation du Client Clause in Contracts

Acceptation du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.

Appears in 2 contracts

Samples: dasha-consulting.fr, hemblem.com

Acceptation du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées agréés et acceptées acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achatd’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il s’il en a eu connaissance.

Appears in 1 contract

Samples: spiral-communication.fr

Acceptation du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au PrestataireFournisseur, même s'il en a eu connaissance.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat d'Asp Geoprod Connect

Acceptation du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achatd’achat, qui seront inopposables au Prestataireà Free.cadre, même s'il s’il en a eu connaissance.

Appears in 1 contract

Samples: www.freecadre.fr

Acceptation du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achatd’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissanceimposables à I.F. Conseil.

Appears in 1 contract

Samples: ifconseil.com

Acceptation du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achatd’achat, qui seront inopposables au Prestataireà ProPhil Conseil, même s'il s’il en a eu connaissance.

Appears in 1 contract

Samples: www.linscription.com

Acceptation du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées agréés et acceptées acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataireà FORCE PLUS, même s'il si celle-ci en a eu connaissance.

Appears in 1 contract

Samples: www.forceplus.com

Acceptation du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées agréés et acceptées acceptés par le Client, Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, notamment de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissanced’achat.

Appears in 1 contract

Samples: pms-ind.com

Acceptation du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs et barèmes sont expressément agréées agréés et acceptées acceptés, sans restrictions ni réserves, par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.

Appears in 1 contract

Samples: www.kobold.com

Acceptation du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées expres- sément agréés et acceptées acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achatd’achat, qui seront inopposables au Prestataireà la société MAROQUINERIE AU- GUSTE THOMAS, même s'il s’il en a eu connaissance.

Appears in 1 contract

Samples: thomasmaroquinerie.fr