Common use of Acceptation du (des) Bénéficiaire(s) Clause in Contracts

Acceptation du (des) Bénéficiaire(s). Le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) accepter le bénéfice de l’adhésion. L’acceptation ne peut intervenir qu’au bout de trente jours à compter du moment où l’adhésion au contrat est conclue. L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le(s) Bénéficiaire(s). Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementation, l’acceptation du bénéfice de l’adhésion par le(s) Bénéficiaire(s) dans le respect des modalités définies à l’article L132-9 du Code des assurances empêche l’Adhérent de procéder sans autorisation préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) à une demande d’avance, à un rachat partiel ou total de son adhésion, de révoquer le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement de l’adhésion. En cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésion, le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit(vent) donner son (leur) accord exprès, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.) à la réalisation de toute opération désignée au paragraphe ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article « Dates de valeur », les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à réception de l’intégralité des pièces nécessaires.

Acceptation du (des) Bénéficiaire(s). Le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) accepter le bénéfice de l’adhésion. L’acceptation ne peut intervenir qu’au bout de trente jours à compter du moment où l’adhésion au contrat est conclue. L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation d'acceptation par le(s) Bénéficiaire(s). Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementation, l’acceptation du bénéfice de l’adhésion par le(s) Bénéficiaire(s) dans le respect des modalités définies à l’article L132-9 du Code des assurances empêche l’Adhérent de procéder sans autorisation préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) à une demande d’avance, à un rachat partiel ou total de son adhésion, de révoquer le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement de l’adhésion. En cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésion, le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit(vent) donner son (leur) accord exprès, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.) à la réalisation de toute opération désignée au paragraphe ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article « Dates de valeur », les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à réception de l’intégralité des pièces nécessaires.

Acceptation du (des) Bénéficiaire(s). Le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) accepter le bénéfice de l’adhésiondu contrat. L’acceptation ne peut intervenir qu’au bout de trente (30) jours à compter du moment où l’adhésion au le contrat est conclueconclu. L’attention de l’Adhérent Votre attention est attirée sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation d'acceptation par le(s) Bénéficiaire(s). Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementation, l’acceptation du bénéfice de l’adhésion béné- fice du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) dans le respect des modalités définies à l’article l’ar- ticle L132-9 du Code des assurances vous empêche l’Adhérent de procéder sans autorisation préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) à une demande d’avance, à un rachat partiel ou total de son adhésionvotre contrat, de révoquer le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement de l’adhésiondu contrat. En cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésiondu contrat, le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit(ventdoit (doivent) donner son (leur) accord exprès, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) à la réalisation de toute opération opéra- tion désignée au paragraphe ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article « Dates de valeur », les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à réception de l’intégralité des pièces nécessaires. Vous avez la faculté de demander à l’Assureur de vous consentir une avance sur votre contrat. Pour ce faire, vous devez prendre connaissance et accepter les termes du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de votre demande, lequel définit les conditions d’octroi et de fonctionnement de l’avance. Ce docu- ment doit être adressé à l’Assureur dûment complété, daté et signé afin que ce dernier se prononce sur l’accord ou le refus de l’avance. Le bulletin de remboursement ainsi que les pièces justificatives demandées devront être joints pour chaque remboursement d’avance. Les documents sont disponibles sur simple demande formulée par courrier auprès d’ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 - ou sur le site Internet d’ING, xxx.xxx.xx.

Acceptation du (des) Bénéficiaire(s). Le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) accepter le bénéfice de l’adhésion. L’acceptation ne peut intervenir qu’au bout de trente jours à compter du moment où l’adhésion au contrat est conclue. L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le(s) Bénéficiaire(s). Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementation, l’acceptation du bénéfice de l’adhésion par le(s) Bénéficiaire(s) dans le respect des modalités définies à l’article L132-9 du Code des assurances empêche l’Adhérent de procéder sans autorisation préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) à une demande d’avance, à un rachat partiel ou total de son adhésion, de révoquer le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement de l’adhésion. En cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésion, le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit(vent) donner son (leur) accord exprès, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.) à la réalisation de toute opération désignée au paragraphe ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article « Dates de valeur », les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à réception de l’intégralité des pièces nécessaires.

Acceptation du (des) Bénéficiaire(s). Le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) accepter le bénéfice de l’adhésiondu contrat. L’acceptation ne peut intervenir qu’au bout de trente jours à compter du moment où l’adhésion au le contrat est conclueconclu. L’attention de l’Adhérent Votre attention est attirée sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le(s) Bénéficiaire(s). Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementation, l’acceptation du bénéfice de l’adhésion du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) dans le respect des modalités définies à l’article L132-9 du Code des assurances vous empêche l’Adhérent de procéder sans autorisation préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) à une demande d’avance, à un rachat partiel ou total de son adhésionvotre contrat, de révoquer le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement de l’adhésiondu contrat. En cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésiondu contrat, le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit(ventdoit (doivent) donner son (leur) accord exprès, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) à la réalisation de toute opération désignée au paragraphe ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article « Dates de valeur », les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à réception de l’intégralité des pièces nécessaires.