Common use of Acceptation du (des) Bénéficiaire(s) Clause in Contracts

Acceptation du (des) Bénéficiaire(s). Le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) accepter le bénéfice de l’adhésion. L’acceptation ne peut intervenir qu’au bout de trente jours à compter du moment où l’adhésion au contrat est conclue. L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le(s) Bénéficiaire(s). Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementation, l’acceptation du bénéfice de l’adhésion par le(s) Bénéficiaire(s) dans le respect des modalités définies à l’article L132-9 du Code des assurances empêche l’Adhérent de procéder sans autorisation préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) à une demande d’avance, à un rachat partiel ou total de son adhésion, de révoquer le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement de l’adhésion. En cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésion, le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit(vent) donner son (leur) accord exprès, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.) à la réalisation de toute opération désignée au paragraphe ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article « Dates de valeur », les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à réception de l’intégralité des pièces nécessaires.

Acceptation du (des) Bénéficiaire(s). Le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) accepter le bénéfice de l’adhésiondu contrat. L’acceptation ne peut intervenir qu’au bout de trente (30) jours à compter du moment où l’adhésion au le contrat est conclueconclu. L’attention de l’Adhérent Votre attention est attirée sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation d'acceptation par le(s) Bénéficiaire(s). Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementation, l’acceptation du bénéfice de l’adhésion du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) dans le respect des modalités définies défi- nies à l’article L132-9 du Code des assurances vous empêche l’Adhérent de procéder sans autorisation préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) à une demande d’avance, à un rachat partiel ou total de son adhésionvotre contrat, de révoquer le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement de l’adhésiondu contrat. En cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésiondu contrat, le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit(ventdoit (doivent) donner son (leur) accord exprès, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) à la réalisation de toute opération désignée au paragraphe ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article « Dates de valeur », les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à réception de l’intégralité des pièces nécessaires.

Acceptation du (des) Bénéficiaire(s). Le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) accepter le bénéfice de l’adhésion. L’acceptation ne peut intervenir qu’au bout de trente jours à compter du moment où l’adhésion au contrat est conclue. L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation d'acceptation par le(s) Bénéficiaire(s). Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementation, l’acceptation du bénéfice de l’adhésion par le(s) Bénéficiaire(s) dans le respect des modalités définies à l’article L132-9 du Code des assurances empêche l’Adhérent de procéder sans autorisation préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) à une demande d’avance, à un rachat partiel ou total de son adhésion, de révoquer le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement de l’adhésion. En cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésion, le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit(vent) donner son (leur) accord exprès, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.) à la réalisation de toute opération désignée au paragraphe ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article « Dates de valeur », les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à réception de l’intégralité des pièces nécessaires.

Acceptation du (des) Bénéficiaire(s). Le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) accepter le bénéfice de l’adhésion. L’acceptation ne peut intervenir qu’au bout de trente jours à compter du moment où l’adhésion au contrat est conclue. L’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le(s) Bénéficiaire(s). Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementation, l’acceptation du bénéfice de l’adhésion par le(s) Bénéficiaire(s) dans le respect des modalités définies à l’article L132-9 du Code des assurances empêche l’Adhérent de procéder sans autorisation préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) à une demande d’avance, à un rachat partiel ou total de son adhésion, de révoquer le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement de l’adhésion. En cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésion, le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit(vent) donner son (leur) accord exprès, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.) à la réalisation de toute opération désignée au paragraphe ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article « Dates de valeur », les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à réception de l’intégralité des pièces nécessaires.

Acceptation du (des) Bénéficiaire(s). Le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) accepter le bénéfice de l’adhésiondu contrat. L’acceptation ne peut intervenir qu’au bout de trente (30) jours à compter du moment où l’adhésion au le contrat est conclueconclu. L’attention de l’Adhérent Votre attention est attirée sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation d'acceptation par le(s) Bénéficiaire(s). Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementation, l’acceptation du bénéfice de l’adhésion béné- fice du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) dans le respect des modalités définies à l’article l’ar- ticle L132-9 du Code des assurances vous empêche l’Adhérent de procéder sans autorisation préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) à une demande d’avance, à un rachat partiel ou total de son adhésionvotre contrat, de révoquer le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement de l’adhésiondu contrat. En cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésiondu contrat, le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit(ventdoit (doivent) donner son (leur) accord exprès, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) à la réalisation de toute opération opéra- tion désignée au paragraphe ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article « Dates de valeur », les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à réception de l’intégralité des pièces nécessaires.

Acceptation du (des) Bénéficiaire(s). Le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) accepter le bénéfice de l’adhésiondu contrat. L’acceptation ne peut intervenir qu’au bout de trente jours à compter du moment où l’adhésion au le contrat est conclueconclu. L’attention de l’Adhérent Votre attention est attirée sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le(s) Bénéficiaire(s). Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementation, l’acceptation du bénéfice de l’adhésion du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) dans le respect des modalités définies à l’article L132-9 du Code des assurances vous empêche l’Adhérent de procéder sans autorisation préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) à une demande d’avance, à un rachat partiel ou total de son adhésionvotre contrat, de révoquer le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une délégation de créance ou un nantissement de l’adhésiondu contrat. En cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésiondu contrat, le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit(ventdoit (doivent) donner son (leur) accord exprès, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport, etc.…) à la réalisation de toute opération désignée au paragraphe ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article « Dates de valeur », les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à réception de l’intégralité des pièces nécessaires.