Tableau des valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts Clauses Exemplaires

Tableau des valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts. Le tableau ci-après vous indique : • dans la seconde colonne, le montant cumulé des versements bruts au terme de chacune des huit premières années pour un versement initial de 10 000 euros. Le montant cumulé des versements bruts ne tient pas compte des versements libres et/ou programmés effectués ultérieurement. Il correspond au premier versement effectué lors de la Souscription. • dans la troisième, quatrième et cinquième colonne, les valeurs de rachat de votre contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, en séparant le fonds en euros du support en unités de compte et avec une répartition du versement initial net de frais sur versement (0,10 % sur les OPC Indiciels) à hauteur de 70 % sur le fonds en euros et de 15 % sur le support en unités de compte (hors OPC Indiciels) et de 15 % sur le support en unités de compte OPC Indiciel. • La valeur de rachat sur le support en unités de compte (hors OPC Indiciel) est exprimée en nombre d’unités de compte sur la base d’une valeur de l’unité de compte au jour du versement initial de 15 euros, soit un investissement initial de 100 unités de compte. • La valeur de rachat sur le support en unités de compte OPC Indiciel est exprimée en nombre d’unités de compte sur la base d’une valeur de l’unité de compte au jour du versement initial de 14,99 euros, soit un investissement initial de 100 unités de compte. Si vous avez souscrit une garantie de prévoyance, alors il n’existe pas de valeur de rachat minimale exprimée en euros. Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats programmés. L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. La contre-valeur en euros des parts d’unités de compte est obtenue en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de rachat.
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  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.