ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL Clauses Exemplaires

ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL. FILASSISTANCE peut mettre l’Adhérent ou son Conjoint en relation avec l’équipe médico-sociale de FILASSISTANCE qui réalisera un bilan de situation du foyer et pourra ensuite l’orienter et l’assister dans les démarches auprès des organismes concernés.
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ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL. En cas d’atteinte corporelle grave* du bénéficiaire, sur simple appel téléphonique, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, l'équipe médico- sociale de FILASSISTANCE est à son écoute pour réaliser un bilan de sa situation individuelle et l’informer sur les aides dont il peut bénéficier. Celle-ci peut également l’assister, s’il le souhaite, dans ses démarches auprès des organismes appropriés et les demandes d’allocations spécifiques.
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ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL. En cas de décès d’un bénéficiaire et sur simple appel téléphonique, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, l'équipe médico-sociale de FILASSISTANCE est à l'écoute du bénéficiaire pour réaliser un bilan de sa situation individuelle et l’informer sur les aides dont il peut bénéficier. Celle-ci peut également l’assister, s’il le souhaite, dans ses démarches auprès des organismes appropriés. L'équipe médico-sociale de FILASSISTANCE aide la famille du bénéficiaire dans les démarches administratives et met à disposition des courriers type nécessaires aux organismes et administrations et communique, le cas échéant, les coordonnées de ces derniers pour les informer du décès et prendre les mesures adéquates auprès : - des employeurs, - des établissements bancaires, - des compagnies d’électricité, - de la compagnie des eaux, - des opérateurs de téléphonie, - des assureurs, - des mutuelles, - des caisses de retraite principales et complémentaires, - du centre des impôts, - de la sécurité sociale.
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ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL. Sur simple appel téléphonique, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, l'équipe médico-sociale de FILASSISTANCE est à l'écoute du bénéficiaire pour bâtir un projet de procréation médicalement assistée, réaliser un bilan de sa situation individuelle et l’informer sur les aides dont il peut bénéficier, préparer ses rendez-vous médicaux. Celle-ci peut également l’assister, s’il le souhaite, dans ses démarches auprès des organismes appropriés.
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ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL. Sur demande, une Assistante Sociale peut réaliser un bilan de votre situation individuelle et vous informer sur les aides dont vous pouvez bénéficier. Elle peut également vous assister, si vous le souhaitez, dans vos démarches auprès des organismes appropriés.
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ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL. En cas de décès de l’un des bénéficiaires, ce service permet à l’entourage du bénéficiaire de bénéficier, à sa demande, du programme suivant : - Analyse de la situation tant au niveau des aides nécessaires que des moyens de les financer (bilan des ressources et dépenses, droits acquis…), - Information sur l’ensemble des droits aux prestations, démarches administratives et dossiers sociaux à constituer, - Aide et accompagnement dans les démarches et formalités à accomplir, - Évaluation des dépenses correspondant aux services à mettre en œuvre, - Assistance à la mise en place de la solution médico-sociale proposée. La prestation est soumise au secret professionnel et nous ne nous substituons pas aux intervenants habituels (professionnels médicaux, agents administratifs et sociaux…).
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  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.