Achat de messages sonores Clauses Exemplaires

Achat de messages sonores. Le prix d’achat des messages sonores est un prix par message et par langue / avec musique Sans Droits, commerce ou Corporate. Le prix d’achat des messages sonores est fixé par l’Offre commerciale. Ce tarif est unique et comprend l'engagement d'une mise à l'écoute vers le Client dans un délai d’environ 48h00. La livraison du message sonore est effectuée par le Prestataire uniquement après validation du Client du Partenaire. Ce tarif est révisable annuellement selon la formule et modalités énoncées ci-après « Révision du Prix ». Les tarifs du Prestataire n'incluent pas les droits et taxes liés à la diffusion et dus à la SACEM et autres droits voisins, payables à la première demande des services de redevances, à l’exception des musiques Sans Droits, dont les certificats sont envoyés gratuitement aux Clients sous réserve d’obtenir leurs coordonnées complètes et qu’ils disposent de l’autorité suffisante pour recueillir et/ou transmettre cette information en interne.

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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.