Révision du prix. L’Office de tourisme s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date, mais se réserve le droit de modifier ses prix sous conditions fixées au présent article. Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution :
Révision du prix. -Indexation L’indexation annuelle Le PRESTATAIRE pourra, une fois par année civile, réviser les prix des Contrats dans la limite de six (6) %. Au-delà de la durée initiale des Services, pendant les périodes de prorogation, Le PRESTATAIRE pourra modifier, une fois par année civile, les prix des Contrats, dans la limite de six (6) %. En cas de refus par le Client de l’augmentation des montants facturés, celui-ci sera en droit de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture comportant les nouveaux montants facturés. Les Contrats resteront alors en vigueur, aux conditions tarifaires de la facture précédente, jusqu’à la fin du sixième (6ème) mois suivant celui durant lequel la facture en cause aura été émise. Les prix des prestations restent fermes à condition que l’intégralité des livraisons commandées ait lieu dans les 12 mois suivant la commande. Les prix des redevances de licences sont le cas échéant indexés sur le taux de change Euro/Dollar En cas de modification tarifaire de l’Editeur en cours de contrat, le PRESTATAIRE répercutera la modification au CLIENT.
Révision du prix. Le client est informé avec un délai de prévenance d’un mois de toute modification du montant du prix mensuel et des frais accessoires au cours de l’entreposage.
Révision du prix. Les prix pourront être modifiés par CLIMATS DU MONDE, - à tout moment avant la réservation effective du client. Dans ce cas, le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription par son agence de voyages (ou sur le site internet), - et dans les conditions ci-après pour les clients déjà inscrits à un séjour (le cas échéant). Dans le cas des forfaits prédéfinis en brochure le prix du forfait est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par CLIMATS DU MONDE dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation. Les prix peuvent être révisés par CLIMATS DU MONDE, tant à la hausse qu’à la baisse, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211- 12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Les prix des produits concernés ont été établis notamment sur la base de cours de devises, de redevances et taxes connues en Juillet 2019. En cas de variation de ces données économiques, CLIMATS DU MONDE se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, à la hausse ou à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme. Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, CLIMATS DU MONDE répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant (ou de baisse carburant) qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette- dernière. En cas de hausse des prix supérieure à 8% du prix initial du voyage ou en cas d'erreur tarifaire manifeste, CLIMATS DU MONDE informe le Client par tout moyen permettant d'en obtenir un avis de réception au plus tard 21 jours avant le départ, de sorte que le Client dispose de la faculté (a) d'annuler le Contrat sans frais par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 7 jours maximum suivant l'envoi de l'information ou (b) d'accepter la modification de prix et, de fait, du Contrat.
Révision du prix i) L’accès et l’utilisation des infrastructures gazières sont fixés soit par la loi et les textes règlementaires soit –lorsque l’infrastructure n’est pas régulée- par les opérateurs de ces infrastructures eux-mêmes. Le coût résultant de l’utilisation des infrastructures gazières peut augmenter pour le fournisseur comme conséquence du respect des textes législatifs et/ou réglementaires. Une telle augmentation qu’elle soit une conséquence, directe ou indirecte, du respect de ces textes législatifs et/ou réglementaires ou de décisions prises par les opérateurs de ces infrastructures, s’appliquera de plein droit au prix du Contrat dès la date à laquelle elle se produit sans qu’il soit besoin d’un avenant.
Révision du prix. Les prix pourront être modifiés à tout moment avant la réservation du client. Le prix en vigueur sera confirmé au devis avant toute ins- cription.
Révision du prix. Le prix de l’Abonnement est révisable à chaque date anniversaire du présent Contrat selon une formule qui prend en compte l'indice SYNTEC et qui s'établit de la façon suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 : prix révisé P0 : prix contractuel d'origine ou dernier prix révisé
Révision du prix. Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par LiveTonight à tout moment, à sa libre discrétion. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par courriel avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs en respectant un délai de prévenance de 7 jours. L’Utilisateur qui n’acceptera pas les nouveaux prix aura la faculté de mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18 des présentes. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Révision du prix. Le prix de base indiqué dans les conditions particulières, est établi à partir des conditions économiques le jour de la signature du contrat. Le prix sera révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur qui pourraient accroître les obligations de la société STENI. Par ailleurs, les prix seront révisés annuellement au 1er janvier de chaque année, selon l’évolution de l’indice de la FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) du mois de juillet précédent et suivant la formule ci-après : P=P0 x 0,90 x S(1+C) Dans laquelle :
Révision du prix. Le montant du prix ci-dessus convenu sera révisé par application de l'index national "bâtiment tous corps d'Etat" identifié sous le symbole BT 01, publié au Journal Officiel par le ministre chargé de la construction et de l'habitation. L'indice de base est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat principal, soit l'indice [Indice de variation du prix]. L'indice à appliquer sera celui publié à la date de chaque paiement.