Révision du prix. L’ADT de la Marne s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation mais se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sous conditions fixées au présent article. Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution :
1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; ou
3° Des taux de change en rapport avec le contrat. L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.
Révision du prix. -Indexation L’indexation annuelle Le PRESTATAIRE pourra, une fois par année civile, réviser les prix des Contrats dans la limite de six (6) %. Au-delà de la durée initiale des Services, pendant les périodes de prorogation, Le PRESTATAIRE pourra modifier, une fois par année civile, les prix des Contrats, dans la limite de six (6) %. En cas de refus par le Client de l’augmentation des montants facturés, celui-ci sera en droit de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture comportant les nouveaux montants facturés. Les Contrats resteront alors en vigueur, aux conditions tarifaires de la facture précédente, jusqu’à la fin du sixième (6ème) mois suivant celui durant lequel la facture en cause aura été émise. Les prix des prestations restent fermes à condition que l’intégralité des livraisons commandées ait lieu dans les 12 mois suivant la commande. Les prix des redevances de licences sont le cas échéant indexés sur le taux de change Euro/Dollar En cas de modification tarifaire de l’Editeur en cours de contrat, le PRESTATAIRE répercutera la modification au CLIENT.
Révision du prix. Les prix des Séjours se déroulant à l’étranger sont susceptibles d’évoluer pour tenir compte de la variation du taux de change des devises étrangères. La majoration ne peut excéder 8% du prix du Séjour. Au cours des 20 jours qui précèdent la date du Séjour, le prix fixé au Contrat ne peut plus faire l’objet de majoration.
Révision du prix. Le client est informé avec un délai de prévenance d’un mois de toute modification du montant du prix mensuel et des frais accessoires au cours de l’entreposage.
Révision du prix i) En cas de changement des plages horaires du fait du Gestionnaire du Réseau Public de Distribution, le Client en est averti préalablement sans qu’une telle modification puisse être interprétée comme une modification du Prix, ce que le Client reconnaît et accepte.
ii) Toutes les conditions appliquées par Eni au Client dans le cadre d’une modification de la Puissance Souscrite et/ou de l’Option Tarifaire d’Acheminement à la demande du Client sont prévues dans les CPV et s’appliquent de plein droit au contrat.
iii) Toute révision du prix du kWh se fera dans les termes et conditions définis dans les Conditions Particulières de Vente.
Révision du prix. Les prix indiqués sur le Site ont été négociés avec les Partenaires en fonction des dates et ne sont valables qu’à l’instant de la réservation. Ces prix ne sont par conséquent pas figés et les Partenaires ont la possibilité de mettre à jour ces tarifs aussi souvent qu’ils le souhaitent. En conséquence, les prix peuvent différer entre ceux affichés lors de la réservation par un Client et ceux affichés antérieurement ou ultérieurement puisque VERYCHIC devra mettre régulièrement à jour les informations de prix figurant sur son site en fonction des informations de prix transmises par ses Partenaires. En tout état de cause, à l’exception des éventuelles révisions de prix ci-après définies, le prix appliqué à la Prestation réservée par le Client sera le prix indiqué au moment de la réservation. Les prix ont notamment été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport (taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, etc.) et taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné. VERYCHIC se réserve le droit de réviser, après la conclusion du contrat et jusqu’à 30 jours avant le départ, les prix fixés pour la vente des Prestations pour tenir compte des variations des données économiques visées à l’alinéa précédent et notamment pour tenir compte du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les pays et/ou les compagnies aériennes. Ces variations seront automatiquement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de leur date d’application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé le prix de la Prestation. La fluctuation du cours des devises est également susceptible d’entrainer une révision du prix de la Prestation. Les devises susceptibles d’influer sur le prix sont notamment le dollar américain et les monnaies des pays dans lesquels les prestations d’hébergement sont prévues. Ces modifications n’impacteront le prix de la Prestation qu’à proportion de leur part dans le calcul du montant total de ladite Prestation. VERYCHIC avertira le Client de cette révision du prix par courrier électronique. Le supplément de prix sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l’acompte et des frais de dossier, ce que le Client accepte expressément. En cas de baisse du prix pour les mêmes raisons, la différence de prix sera remboursée p...
Révision du prix i) L’accès et l’utilisation des infrastructures gazières sont fixés soit par la loi et les textes règlementaires soit –lorsque l’infrastructure n’est pas régulée- par les opérateurs de ces infrastructures eux-mêmes. Le coût résultant de l’utilisation des infrastructures gazières peut augmenter pour le fournisseur comme conséquence du respect des textes législatifs et/ou réglementaires. Une telle augmentation qu’elle soit une conséquence, directe ou indirecte, du respect de ces textes législatifs et/ou réglementaires ou de décisions prises par les opérateurs de ces infrastructures, s’appliquera de plein droit au prix du Contrat dès la date à laquelle elle se produit sans qu’il soit besoin d’un avenant.
ii) Tout nouveau coût ou toute autre augmentation de coûts résultant des textes législatifs et/ou réglementaires s’appliquera de plein droit au prix du Contrat dès la date de leur apparition sans qu’il soit besoin d’un avenant. De telles évolutions ne seront pas considérées par les Parties comme une révision du prix du gaz naturel et, dès lors, elles ne donneront lieu à aucune compensation ni ouvriront droit à une rupture unilatérale du Contrat.
iii) Xx, après la conclusion du Contrat, des circonstances nouvelles surviennent et rendent l’exécution du Contrat par Eni plus difficile ou plus onéreuse, les Parties conviennent qu’Xxx pourra demander à ce que les Parties se rapprochent pour renégocier les modalités contractuelles du Contrat, dans le but de rétablir son équilibre économique. Le Client sera tenu d’accéder, de bonne foi, à la demande du Fournisseur, dès lors que celle-ci sera dûment justifiée. En cas d’absence d’accord entre les Parties dans les quarante (40) jours suivant la demande du Xxxxxxxxxxx, ce dernier sera autorisé à procéder à la résiliation du Contrat, moyennant un préavis de quinze (15) jours.
Révision du prix. Le client est informé par écrit avec un délai de prévenance de un mois de toute modification du montant du prix mensuel et des frais accessoires au cours du stockage. Soit le CLIENT accepte la modification par écrit soit il dénonce le contrat en donnant son préavis, la rupture ne donnera pas lieu à la facturation de quelconques frais de dénonciation.
Révision du prix. Les évolutions du prix du gaz sont décidées par décret ministériel, après avis de la Commission de Régulation de l'Énergie et publiées au Journal Officiel.
Révision du prix ces prix pourront être révisés chaque année au moment de la reconduction du contrat, de plein droit et sans formalité ni information préalable, en considération de l’indice ICHT rev-TS, secteur « Gaz, électricité, vapeur, air conditionné » publié par l’INSEE. La valeur d’indice appliquée sera la dernière valeur publiée par l’INSEE à la date d’application.