Révision du prix. -Indexation L’indexation annuelle Le PRESTATAIRE pourra, une fois par année civile, réviser les prix des Contrats dans la limite de six (6) %. Au-delà de la durée initiale des Services, pendant les périodes de prorogation, Le PRESTATAIRE pourra modifier, une fois par année civile, les prix des Contrats, dans la limite de six (6) %. En cas de refus par le Client de l’augmentation des montants facturés, celui-ci sera en droit de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture comportant les nouveaux montants facturés. Les Contrats resteront alors en vigueur, aux conditions tarifaires de la facture précédente, jusqu’à la fin du sixième (6ème) mois suivant celui durant lequel la facture en cause aura été émise. Les prix des prestations restent fermes à condition que l’intégralité des livraisons commandées ait lieu dans les 12 mois suivant la commande. Les prix des redevances de licences sont le cas échéant indexés sur le taux de change Euro/Dollar En cas de modification tarifaire de l’Editeur en cours de contrat, le PRESTATAIRE répercutera la modification au CLIENT.
Révision du prix. L’Office de tourisme du Grand Montauban s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date, mais se réserve le droit de modifier ses prix sous conditions fixées au présent article. Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution :
1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports.
3° Des taux de change en rapport avec le contrat. L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.
Révision du prix. Les prix des Séjours se déroulant à l’étranger sont susceptibles d’évoluer pour tenir compte de la variation du taux de change des devises étrangères. La majoration ne peut excéder 8% du prix du Séjour. Au cours des 20 jours qui précèdent la date du Séjour, le prix fixé au Contrat ne peut plus faire l’objet de majoration.
Révision du prix. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date. Le prix pourra toutefois être modifié après la signature du contrat entre le Vendeur et le Client pour les motifs suivants : - Modification du prix du transport du passager en rai- son d’une modification du coût du carburant ou de toute autre source d’énergie nécessaire au transport, - Modification des taxes ou redevances imposées par un tiers au contrat (taxe touristique, taxe de sé- jour, taxe d’atterrissage, taxe aéroportuaire, TVA, taxe environnementale…) - Modification des taux de changes en rapport avec le contrat.
Révision du prix. Le client est informé avec un délai de prévenance d’un mois de toute modification du montant du prix mensuel et des frais accessoires au cours de l’entreposage.
Révision du prix. Les prix indiqués sur le Site ont été négociés avec les Partenaires en fonction des dates et ne sont valables qu’à l’instant de la réservation. Ces prix ne sont par conséquent pas figés et les Partenaires ont la possibilité de mettre à jour ces tarifs aussi souvent qu’ils le souhaitent. En conséquence, les prix peuvent différer entre ceux affichés lors de la réservation par un Client et ceux affichés antérieurement ou ultérieurement puisque VERYCHIC devra mettre régulièrement à jour les informations de prix figurant sur son site en fonction des informations de prix transmises par ses Partenaires. En tout état de cause, à l’exception des éventuelles révisions de prix ci-après définies, le prix appliqué à la Prestation réservée par le Client sera le prix indiqué au moment de la réservation. Les prix ont notamment été fixés en fonction des données économiques suivantes : coût du transport lié notamment au coût du carburant, frais et taxes de transport (taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, etc.) et taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné. VERYCHIC se réserve le droit de réviser, après la conclusion du contrat et jusqu’à 30 jours avant le départ, les prix fixés pour la vente des Prestations pour tenir compte des variations des données économiques visées à l’alinéa précédent et notamment pour tenir compte du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les pays et/ou les compagnies aériennes. Ces variations seront automatiquement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de leur date d’application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé le prix de la Prestation. La fluctuation du cours des devises est également susceptible d’entrainer une révision du prix de la Prestation. Les devises susceptibles d’influer sur le prix sont notamment le dollar américain et les monnaies des pays dans lesquels les prestations d’hébergement sont prévues. Ces modifications n’impacteront le prix de la Prestation qu’à proportion de leur part dans le calcul du montant total de ladite Prestation. VERYCHIC avertira le Client de cette révision du prix par courrier électronique. Le supplément de prix sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l’acompte et des frais de dossier, ce que le Client accepte expressément. En cas de baisse du prix pour les mêmes raisons, la différence de prix sera remboursée p...
Révision du prix i) En cas de changement des plages horaires du fait du Gestionnaire du Réseau Public de Distribution, le Client en est averti préalablement sans qu’une telle modification puisse être interprétée comme une modification du Prix, ce que le Client reconnaît et accepte.
ii) Toutes les conditions appliquées par Eni au Client dans le cadre d’une modification de la Puissance Souscrite et/ou de l’Option Tarifaire d’Acheminement à la demande du Client sont prévues dans les CPV et s’appliquent de plein droit au contrat.
iii) Toute révision du prix du kWh se fera dans les termes et conditions définis dans les Conditions Particulières de Vente.
Révision du prix i) L’accès et l’utilisation des infrastructures gazières sont fixés soit par la loi et les textes règlementaires soit –lorsque l’infrastructure n’est pas régulée- par les opérateurs de ces infrastructures eux-mêmes. Le coût résultant de l’utilisation des infrastructures gazières peut augmenter pour le fournisseur comme conséquence du respect des textes législatifs et/ou réglementaires. Une telle augmentation qu’elle soit une conséquence, directe ou indirecte, du respect de ces textes législatifs et/ou réglementaires ou de décisions prises par les opérateurs de ces infrastructures, s’appliquera de plein droit au prix du Contrat dès la date à laquelle elle se produit sans qu’il soit besoin d’un avenant.
ii) Tout nouveau coût ou toute autre augmentation de coûts résultant des textes législatifs et/ou réglementaires s’appliquera de plein droit au prix du Contrat dès la date de leur apparition sans qu’il soit besoin d’un avenant. De telles évolutions ne seront pas considérées par les Parties comme une révision du prix du gaz naturel et, dès lors, elles ne donneront lieu à aucune compensation ni ouvriront droit à une rupture unilatérale du Contrat.
iii) Xx, après la conclusion du Contrat, des circonstances nouvelles surviennent et rendent l’exécution du Contrat par Eni plus difficile ou plus onéreuse, les Parties conviennent qu’Xxx pourra demander à ce que les Parties se rapprochent pour renégocier les modalités contractuelles du Contrat, dans le but de rétablir son équilibre économique. Le Client sera tenu d’accéder, de bonne foi, à la demande du Fournisseur, dès lors que celle-ci sera dûment justifiée. En cas d’absence d’accord entre les Parties dans les quarante (40) jours suivant la demande du Xxxxxxxxxxx, ce dernier sera autorisé à procéder à la résiliation du Contrat, moyennant un préavis de quinze (15) jours.
Révision du prix. 6.1 Les prix sont mentionnés dans les brochures et pourront être modifiés dans les conditions de l’article 2 et du présent article 6.
6.2 Les prix mentionnés dans les brochures sont valables pour des inscriptions intervenant au moins 56 jours avant la date de départ. TUI France se réserve la possibilité de modifier les prix pour toute inscription prise à moins de 56 jours du départ. Les prix en vigueur à moins de 56 jours avant le départ seront disponibles en agences et sur le site web.
6.3 Les prix peuvent être révisés par TUI FRANCE, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.
a) Pour les forfaits comprenant un vol charter Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques ci-après : • coût des transports et notamment sur un coût du carburant de 990 USD par tonne métrique (référence High Cif Northwest) • redevances et taxes (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…) connues au 30 novembre 2012. • parité euro/dollar : 1€ = 1.21 USD L’ajustement du prix des vols d’un mois donné s’effectue par référence à la moyenne du coût du carburant du High Cif Northwest du mois M-1 ou M-2 selon le cas. La répercussion est ensuite faite aux clients sur la base de la variation entre le coût ci-dessus indiqué (990 USD/tonne) et la moyenne applicable du mois donné, réajustée de la variation de la parité euro/dollar entre la parité de référence ci-dessus et la parité applicable du mois donné. Il est entendu que le coût du transport qui entre dans le calcul du prix du voyage (forfait) est d’environ 40 % pour les moyens courriers, environ 50 % pour l’Egypte et le Sénégal et environ 60 % pour les longs courriers. En cas de variation de ces données économiques, TUI FRANCE se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu’à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme.
b) Pour les forfaits comprenant un vol régulier TUI FRANCE répercute aux clients, le cas échéant, le montant qui lui a été communiqué par la compagnie ...
Révision du prix. Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie – si la prestation réservée comprend des transports), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 30 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.