Adaptation du Raccordement à une modification des Conditions d’Injection du fait du Producteur‌ Clauses Exemplaires

Adaptation du Raccordement à une modification des Conditions d’Injection du fait du Producteur‌. À la demande du PRODUCTEUR et en concertation avec TERÉGA, le Raccordement peut être modifié par ce dernier, en vue, notamment, d'adapter le Raccordement à tout changement relatif aux Conditions d’Injection du Gaz au Point d’Injection ou aux caractéristiques fonctionnelles fixées aux Conditions Particulières. TERÉGA peut modifier le Raccordement, à tout moment, en raison d'un changement dans le profil de production de Gaz du PRODUCTEUR qui rendrait le Raccordement inadapté aux nouvelles Conditions d’Injection, en particulier en cas de non-respect par le PRODUCTEUR de ses obligations au titre de l'Article 8 « Conditions d’Injection » des Conditions Générales. L’adaptation du Raccordement est soumise à un préavis de TERÉGA de un (1) mois calendaire, ce délai pouvant être réduit par TERÉGA en cas de risque pour la sécurité des biens et des personnes, ou pour la préservation de l’intégrité du Réseau de Transport. L'adaptation du Branchement est à la charge du PRODUCTEUR dans les conditions prévues à l’Article