Inventaire. Le contractant est tenu de respecter le « Règlement de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH relatif à la remise des biens d’équipement et à leur inventaire par des contractants » (annexe 7 des présentes Conditions générales). Tous les biens d’équipement et pièces détachées ayant une valeur d’acquisition unitaire supérieure à 1 000 euros doivent faire l’objet d’un inventaire, sauf si, à leur arrivée dans le pays d’intervention, ils sont immédiatement remis à l’institution partenaire. Les ensembles d’actifs et les éléments individuels d’un ensemble (p. ex. chaises d’une salle de classe, brûleurs et réactifs destinés à l’équipement d’un laboratoire) doivent faire l’objet d’un inventaire même si les différents éléments ont une valeur inférieure à 1 000 euros. Les biens d’équipement dont la valeur d’acquisition unitaire est inférieure à 1 000 euros doivent être inventoriés s’ils sont acquis en plusieurs exemplaires (p. ex. ordinateurs, meubles de bureau).
Inventaire. À l’arrivée, le locataire doit vérifier son hébergement et informer la réception de tout manquement ou problème sous 24h. Après le départ, une fois le mobil-home vérifié, la caution sera retournée par courrier ou détruite (si l’état des lieux est ok). 9/ BRACELET Par mesure de sécurité, le port permanent du bracelet de contrôle est obligatoire dans l’enceinte du camping, durant la durée du séjour. La perte du bracelet de contrôle fourni à l’arrivée est facturée 8€. Les visiteurs sont admis à l’intérieur du terrain pendant les horaires d’ouverture de la réception, sous la responsabilité des locataires qui les reçoivent et doivent donc respecter les règles du camping. Les visiteurs doivent impérativement être déclarés à la réception, laisser leur véhicule à l’extérieur et s’acquitter de la redevance en vigueur, quels que soient leur âge et la durée de la visite. Il leur sera remis un bracelet et une pièce d’identité sera à laisser à la réception et elle sera restituée au départ en échange des bracelets. Un visiteur non déclaré sera facturé au locataire et pourra entraîner son expulsion. La direction se réserve le droit de refuser les visiteurs sans avoir à se justifier. 4 visiteurs max / emplacement.
Inventaire. Un inventaire contradictoire sera établi le jour de l’entrée dans les lieux du preneur et il sera annexé au présent contrat. A l’expiration de la location, cette annexe sera à nouveau vérifiée et signée par les deux parties.
Inventaire. L’inventaire, en deux exemplaires, est contresigné par le loueur et le locataire lors de la prise en charge du bateau, chacune des deux parties conservant un exemplaire. Tout manquement à l'inventaire doit être contradictoirement constaté par le loueur et le locataire et faire l'objet de mentions spéciales sur le document d'inventaire. La signature de l'inventaire par le locataire vaut reconnaissance du bon état et du bon fonctionnement du bateau à l'exception des vices cachés. Le locataire dispose de 24 heures après la signature de cet inventaire pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement et signaler au loueur toute anomalie. La non signature de l'inventaire par le locataire ou la non remise de l'inventaire signé au loueur vaut acception du bateau en état de marche et complet selon l'inventaire type consigné au bureau du loueur. En cas de litige cet inventaire type fera seul, foi.
Inventaire. Un inventaire des lieux, mobiliers, matériels et ustensiles de cuisine, a lieu au départ de chaque locataire. Le locataire est tenu de contrôler le jour de son arrivée et de signaler toutes les anomalies. Un dépôt de garantie de 300€ sera demandé le jour de l’arrivée. Cette somme sera intégralement remboursée au locataire le jour de son départ, si les lieux et les matériels sont restitués en bonne état d’usage et de propreté et en conformité avec l’inventaire. En l’absence de ménage effectué par le client avant le départ, un forfait nettoyage de 60€ sera retenu sur le dépôt de garantie. Par ailleurs, toute casse, dégradation manifeste (souillure, malpropreté), détérioration ou perte sera facturée et retenue sur le montant de la caution selon la facture de réparation et/ou remise en état. Les inventaires de départ ont lieu entre 8 heures et 10 heures. En cas de départ anticipé en dehors des horaires de bureau, la caution sera retournée par courrier au locataire après inspection des lieux dans un délai de 1 mois maximum.
Inventaire. Une liste, signée par les deux partenaires et jointe au présent contrat en tant qu’annexe, est établie pour tous les meubles, articles d’ameublement et autres biens mobiliers que les deux partenaires apportent à la communauté. Dans le cas d’une éventuelle séparation, les objets répertoriés dans les inventaires reviennent au propriétaire d'origine.
Inventaire. La présente location étant consentie et acceptée en meublée, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L’inventaire sera aussi annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.
Inventaire. L’Offreur et l’Usager doivent établir contradictoirement un inventaire des biens stockés qui devra être actualisé par l’Usager et vérifiable par l’Offreur tout au long de la durée du présent contrat. L’Usager qui n’aurait pas fait figurer des biens sur l’inventaire en question ne pourra pas se prévaloir de leur non-restitution au terme du présent contrat.
Inventaire. Une vérification du matériel sera effectuée par le prêteur au départ et au retour du matériel, ce qui implique que le matériel soit chargé pour effectuer cette opération. En cas de dégradation constatée, l'emprunteur est tenu d'informer le Secrétariat général du CRDP de l'académie de Lyon au 04 72 00 42 08. Toute pièce manquante ou dégradée doit être remplacée par l'emprunteur, à sa charge.
Inventaire. 3-1 - Le locataire disposera de la libre disposition du camping car quand il aura reconnu par écrit que le véhicule est en bon état de fonctionnement, qu’il aura signé l’inventaire présenté par le propriétaire. Lors du retour, le locataire doit rendre le camping car dans un état parfait d’ordre et de propreté. Dans le cas contraire, un forfait de nettoyage de 150€ serait du par le locataire.