Inventaire Clauses Exemplaires

Inventaire. Le contractant est tenu de respecter le « Règlement de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH relatif à la remise des biens d’équipement et à leur inventaire par des contractants » (annexe 7 des présentes Conditions générales). Tous les biens d’équipement et pièces détachées ayant une valeur d’acquisition unitaire supérieure à 1 000 euros doivent faire l’objet d’un inventaire, sauf si, à leur arrivée dans le pays d’intervention, ils sont immédiatement remis à l’institution partenaire. Les ensembles d’actifs et les éléments individuels d’un ensemble (p. ex. chaises d’une salle de classe, brûleurs et réactifs destinés à l’équipement d’un laboratoire) doivent faire l’objet d’un inventaire même si les différents éléments ont une valeur inférieure à 1 000 euros. Les biens d’équipement dont la valeur d’acquisition unitaire est inférieure à 1 000 euros doivent être inventoriés s’ils sont acquis en plusieurs exemplaires (p. ex. ordinateurs, meubles de bureau).

Inventaire. Un inventaire contradictoire sera établi le jour de l’entrée dans les lieux du preneur et il sera annexé au présent contrat. A l’expiration de la location, cette annexe sera à nouveau vérifiée et signée par les deux parties.

Inventaire. Un inventaire du stock au sein du Point d’accueil est effectué contradictoirement avec l’Etablissement d’attache au minimum une (1) fois par an. Un inventaire est également réalisé en cas de survenance d’un événement affectant la gestion de la LPAC : incendie, inondation, catastrophe naturelle, fin de la Convention…

Inventaire. Un inventaire des lieux, mobiliers, matériels et ustensiles de cuisine, a lieu au départ de chaque locataire. Le locataire est tenu de contrôler le jour de son arrivée et de signaler toutes les anomalies. Un dépôt de garantie de 300€ sera demandé le jour de l’arrivée. Cette somme sera intégralement remboursée au locataire le jour de son départ, si les lieux et les matériels sont restitués en bonne état d’usage et de propreté et en conformité avec l’inventaire. En l’absence de ménage effectué par le client avant le départ, un forfait nettoyage de 60€ sera retenu sur le dépôt de garantie. Par ailleurs, toute casse, dégradation manifeste (souillure, malpropreté), détérioration ou perte sera facturée et retenue sur le montant de la caution selon la facture de réparation et/ou remise en état. Les inventaires de départ ont lieu entre 8 heures et 10 heures. En cas de départ anticipé en dehors des horaires de bureau, la caution sera retournée par courrier au locataire après inspection des lieux dans un délai de 1 mois maximum.

Inventaire. L’inventaire, en deux exemplaires est contresigné par le loueur et le locataire lors de la prise en charge du bateau, chacune des deux parties conservant un exemplaire. Tout manquement à l'inventaire doit être contradictoirement constaté par le loueur et le locataire et faire l'objet de mentions spéciales sur le document d'inventaire. La signature de l'inventaire par le locataire vaut reconnaissance du bon état et du bon fonctionnement du bateau à l'exception des vices cachés. Le locataire dispose de 24 heures après la signature de cet inventaire pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement et signaler au loueur toute anomalie. La non signature de l'inventaire par le locataire ou la non remise de l'inventaire signé au loueur vaut acception du bateau en état de marche et complet selon l'inventaire type consigné au bureau du loueur. En cas de litige cet inventaire type fera seul, foi.

Inventaire. Si un inventaire des biens confiés doit être établi, le client doit le signifier expressément par écrit. A cet effet, un de nos délégués se rendra sur place. Le coût de l'établissement de cet inventaire sera à charge du client. Tout inventaire établi autrement ne pourrait engager notre responsabilité.

Inventaire. 7-1 Le donneur d’ordre à la possibilité de souscrire auprès de DWSL une assurance « marchandises entreposées » pour les marchandises objet de la prestation logistique. Cette assurance doit impérativement faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de DWSL sur les évènements et les plafonds à garantir. Toute souscription d’assurance sera assortie du paiement d’une prime. Le non-paiement des primes afférentes entrainera la non-exécution du contrat d’assurance et le non versement des indemnités correspondantes. A défaut de spécifications particulières, seuls les risques ordinaires (vol, incendie, dégâts des eaux et risques associés) seront assurés. En aucun cas, DWSL agissant comme mandataire ne peut être considéré comme assureur.

Inventaire. La société de fromagerie laisse à l’acheteur de lait l’usage du mobilier suivant :

Inventaire. La Ville met à disposition de l’Occupant les équipements et matériels suivants : - une cabane xx sur la parcelle XXx - un cabanon - xx râteaux - clefs ? - x - Ces biens seront remis gratuitement à la Ville de Guéret à la fin de l’occupation.