Common use of Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations Clause in Contracts

Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.

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Samples: www.odiso.com, www.ageval.fr, www.danphil-conseils.fr

Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact d'analyses d'impact relative à la protection des données. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité l'autorité de contrôle.

Appears in 2 contracts

Samples: groupe-alp2i.fr, www.trilogfrance.com

Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative relatives à la protection des données. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.

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Samples: www.memobox.fr

Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant aide le communiquera au responsable de traitement la documentation pertinente pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données par ce dernier, s’agissant uniquement des aspects dont le sous-traitant à la charge, c’est-à-dire, pour le sous-traitant, l’hébergement des données. Le sous-traitant aide dans la mesure du possible et raisonnablement le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôlecontrôle en fournissant la documentation nécessaire.

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Samples: www.coreoz.com

Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant apporte une aide le raisonnable au responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le sous-traitant apporte une aide le raisonnable au responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.

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Samples: www.kaligo-apps.com

Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant aide apporte tout son concours le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le sous-traitant aide tout son concours le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.

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Samples: www.lfb.es