Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
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Samples: Hébergement, Data Processing Agreement, Conditions Générales De Vente
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant apporte une aide le raisonnable au responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le sous-traitant apporte une aide le raisonnable au responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Services, Data Processing Agreement, Data Processing Agreement
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact d'analyses d'impact relative à la protection des données. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité l'autorité de contrôle.
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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente Et Prestations De Services
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative relatives à la protection des données. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
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Samples: Data Processing Agreement
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le sous-traitant aide le apporte tout son concours au responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôlecontrôle (la Commission nationale de l’informatique et des libertés).
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Samples: Convention
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant aide le communiquera au responsable de traitement la documentation pertinente pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données par ce dernier, s’agissant uniquement des aspects dont le sous-traitant à la charge, c’est-à-dire, pour le sous-traitant, l’hébergement des données. Le sous-traitant aide dans la mesure du possible et raisonnablement le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôlecontrôle en fournissant la documentation nécessaire.
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Samples: Conditions Générales D’hébergement De Données À Caractère Personnel
Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations. Le sous-traitant aide apporte tout son concours le responsable de traitement pour la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données. Le sous-traitant aide tout son concours le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.
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Samples: Sous Traitance