Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contrat, couvrant les risques associés à son exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.
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Sources: Contrat D’accès Aux Lignes FTTH, Contrat D’accès Aux Lignes FTTH, Contrat D’accès Aux Lignes FTTH
Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contratde la Convention Cadre et/ou des Commandes, couvrant les risques associés à son leur exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-ci- dessus.
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Sources: Délégation De Service Public, Délégation De Service Public
Assurances. 10.1 Chaque Partie s’engage s‘engage à détenir auprès d’une d‘une compagnie d’assurances d‘assurances de 1er premier rang une police de Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contratContrat, couvrant les risques associés à son leur exécution. .
10.2 Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurancesl‘autre une attestation d‘assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.
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Sources: Service Agreement, Service Agreement
Assurances. Chaque Partie partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang d’assurance notoirement solvable une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contratde chaque Contrat de Service, couvrant les risques associés à son leur exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance l’assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Chaque Partie fournira à l’autre un certificat l’autre, à première demande, une attestation d’assurances, attestant de certifiant la souscription des polices décrites ci-dessusci‐dessus.
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Sources: Conditions Générales De Services
Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang notoirement solvable une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contratContrat Cadre et/ou des Commandes, couvrant les risques associés à son leur exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-ci- dessus.
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Sources: Contrat Usagers Wifimax
Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang rang, à ce titre notoirement solvable une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contratContrat, couvrant les risques associés à son exécution. A ce titre, à la première demande du CLIENT le PRESTATAIRE doit pouvoir faire la preuve de sa capacité à assumer les conséquences financières des dégâts que peut subir le Réseau FTTH. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.
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Sources: Sous Traitance
Assurances. 10.1 Chaque Partie s’engage s‘engage à détenir auprès d’une d‘une compagnie d’assurances d‘assurances de 1er premier rang une police de Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contrat, couvrant les risques associés à son exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.Contrat,
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Sources: Service Agreement
Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contratde la Convention Cadre et/ou des Commandes, couvrant les risques associés à son leur exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.
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Sources: Délégation De Service Public
Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er premier rang une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contrat« responsabilité civile », couvrant les risques associés à son exécutionl’exécution du Contrat, et ce pour un montant en adéquation avec la nature des Services concernés. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requêtedemande, chaque Partie fournira à l’autre Partie un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.
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Assurances. Chaque Partie partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er premier rang une police Responsabilité Civileresponsabilité civile, valable pendant toute la durée du présent contratde chaque contrat de service, couvrant les risques associés à son leur exécution. Chaque Partie partie fera son affaire de l'assurance l’assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie partie fournira à l’autre un certificat une attestation d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.. (Paraphe) (Paraphe)
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Sources: Conditions Générales De Service