Common use of Autorisation Clause in Contracts

Autorisation. a. Vous devez obtenir une Autorisation pour l’ensemble des Débits. Chaque demanded’Autorisation doit inclure le numéro de compte-Carte complet et porter sur le montant total du Débit ; étant toutefois entendu que, si une Carte Prépayée ne détient pas les fonds disponibles nécessaires pour couvrir le montant total, l’Autorisation est uniquement requise pour le montant des fonds utilisés sur la Carte Prépayée et vous devez suivre votre politique en combinant le paiement sur les Cartes Prépayées et les Autres Produits de Paiement ou méthode de paiement. Si l’autre méthode de paiement est une Carte, alors le Contrat s’applique. b. L’obtention d’un code d’Autorisation ne garantit pas que nous accepterons le Débit sans pouvoir exercer nos droits d’Action Compensatoire, ni ne garantit que la personne réalisant le Débit est bien le Titulaire, ou encore que vous serez payé. c. Si vous nous soumettez un Débit dans un délai supérieur à sept (7) jours à compter de la date d’Autorisation initiale, vous devrez obtenir une nouvelle Autorisation. Pour les Débits relatifs aux biens ou services envoyés ou fournis plus de sept (7) jours après qu’une commande est passée, vous devez obtenir une Autorisation de Débit à la date du passage de la commande, et de nouveau à la date d’envoi ou de remise des biens ou des services au Titulaire. d. Lorsque vous traitez électroniquement les Débits effectués en Personne, vous devez vous assurer que l’ensemble des demandes d’Autorisations sont conformes aux Spécifications. Si les données de la Carte sont illisibles et que vous devez saisir manuellement la transaction pour effectuer la demande d’Autorisation, vous devez conserver une empreinte manuelle de la Carte pour valider sa présentation. e. Si votre Terminal de Paiement est dans l’impossibilité de se connecter à notre système d’autorisation informatique afin d’obtenir une Autorisation, ou si vous ne possédez pas un tel terminal, ou si nous vous demandons de le faire, vous devrez contacter notre centre d’autorisation par téléphone. Nous nous réservons le droit de vous facturer chaque Débit faisant l’objet d’une demande d’Autorisation par téléphone, sauf si ce défaut d’obtention d’Autorisation électronique est dû à l’indisponibilité ou au dysfonctionnement de notre système d’autorisation informatique.

Autorisation. a. Vous devez obtenir une Autorisation pour l’ensemble des Débits. Chaque demanded’Autorisation demande d’Autorisation doit inclure le numéro Numéro de compteCompte-Carte complet et porter sur le correspondre au montant total du Débit ; étant toutefois entendu que, que si une Carte Prépayée ne détient pas les fonds disponibles nécessaires pour couvrir le montant total, l’Autorisation est uniquement requise pour le montant des fonds utilisés sur la Carte Prépayée prépayée et vous devez suivre votre politique en combinant le relative à la combinaison du Conditions générales d’Acceptation de la Carte American Express® paiement sur les Cartes Prépayées et les Autres Produits prépayées avec tout Autre Produit de Paiement paiement ou méthode Méthode de paiement. Si l’autre méthode Méthode de paiement est une Carte, alors le présent Contrat s’applique. b. L’obtention d’un code d’Autorisation Lorsque vous obtenez une Autorisation pour un montant estimé, vous devez obtenir le consentement du Titulaire de la Carte pour ce montant estimé avant de demander l’Autorisation. Vous devez soumettre le Débit correspondant dès que vous avez connaissance du montant complet à débiter. Si le montant complet du Débit dépasse le montant pour lequel vous avez obtenu une Autorisation, vous devez obtenir une nouvelle Autorisation (pour laquelle vous devrez obtenir le consentement du Titulaire de la Carte). c. Une Autorisation ne garantit pas que nous accepterons le Débit sans pouvoir exercer nos droits d’Action Compensatoirenotre droit de Remboursement intégral, ni ne garantit que la personne réalisant effectuant le Débit est bien le TitulaireTitulaire de la Carte, ou encore que vous serez payépayés. c. d. Si vous nous soumettez un Débit dans un délai supérieur à sept (7) jours à compter de la date d’Autorisation initiale, vous devrez obtenir une nouvelle Autorisation. Pour les Débits relatifs aux biens ou services envoyés ou fournis plus de sept (7) jours après qu’une que la commande est ait été passée, vous Xxxx devez obtenir une nouvelle Autorisation de Débit à la date du de passage de la commande, et de nouveau à la date d’envoi au moment de l’envoi ou de la remise des biens ou des services au TitulaireTitulaire de la Carte. d. Lorsque e. Quand vous traitez électroniquement les Débits effectués en Personne, vous devez vous assurer que l’ensemble des toutes les demandes d’Autorisations d’Autorisation sont conformes aux Spécifications. Si les données de la Carte sont illisibles et que vous devez saisir manuellement la transaction Transaction pour effectuer la demande d’Autorisationobtenir une Autorisation, vous devez conserver faire une empreinte manuelle de la Carte pour valider sa présentation. e. f. Si le terminal de votre Terminal point de Paiement est dans l’impossibilité de vente n’arrive pas à se connecter à notre système d’autorisation informatique d’Autorisation afin d’obtenir une Autorisation, ou si vous ne possédez n’avez pas un de tel terminal, ou si nous vous demandons de le fairefaire (c.-à-d. un renvoi), vous devrez contacter obtenir l’Autorisation pour tous les Débits en nous appelant sur notre centre d’autorisation par téléphonenuméro de téléphone dédié aux Autorisations. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais pour chaque Débit faisant l’objet d’une demande d’Autorisation par téléphone, sauf si ce défaut à moins que l’impossibilité d’obtention d’Autorisation d’une Autorisation électronique est dû ne soit due à l’indisponibilité ou au dysfonctionnement de notre système d’autorisation d’Autorisation informatique. g. Si vous ou votre Processeur changez la manière dont vous nous envoyez les données à des fins d’Autorisation, vous êtes dans l’obligation d’obtenir notre consentement préalable avant de procéder aux changements.

Autorisation. a. Vous devez obtenir une Autorisation pour l’ensemble des Débits. Chaque demanded’Autorisation demande d’Autorisation doit inclure le numéro de compte-compte- Carte complet et porter sur être entendu pour le montant prix total du Débit de vos biens et services plus les taxes applicables ; étant toutefois entendu que, si une Carte Prépayée ne détient pas les fonds disponibles nécessaires néces- saires pour couvrir le montant total, l’Autorisation est uniquement requise pour le montant des fonds utilisés sur la Carte Prépayée et vous devez suivre votre politique en combinant le paiement sur les Cartes Prépayées et les Autres Produits de Paiement ou méthode méthodes de paiement. Si l’autre méthode de paiement est une Carte, alors le Contrat s’applique. b. L’Etablissement devra toujours privilégier le traitement électro- nique de ses transactions AMERICAN EXPRESS®. En conséquence, il devra s’assurer que son terminal de paiement est toujours en me- sure d’accepter les Cartes AMERICAN EXPRESS®. c. L’obtention d’un code d’Autorisation ne garantit pas que nous accepterons ac- cepterons le Débit sans pouvoir exercer nos droits d’Action l’Action Compensatoire, ni ne garantit que la personne réalisant le Débit est bien le Titulaire, ou encore que vous serez payé. c. d. Si vous nous soumettez un Débit dans un délai supérieur à plus de sept (7) jours à compter de après la date d’Autorisation initialed’origine, vous devrez obtenir une nouvelle Autorisationun nouveau code d’Autorisation. Pour les Débits relatifs aux biens ou services envoyés ou fournis plus de sept trente (730) jours après qu’une commande est soit passée, vous devez obtenir une Autorisation de Débit à la date du passage de la commande, et de nouveau à la date d’envoi ou de remise des biens ou des services au Titulaire. d. e. Lorsque vous traitez électroniquement les Débits effectués en PersonneCarte Présentée, vous devez vous assurer que l’ensemble des demandes d’Autorisations sont conformes aux Spécificationstransmettre les données complètes de la Carte avec votre demande d’Autorisation via le terminal de votre point de vente. Si les données de la Carte sont illisibles et que vous devez saisir manuellement la transaction pour effectuer la demande d’Autorisationd’Autorisa- tion, vous devez conserver une empreinte manuelle de la Carte pour valider sa présentationson existence. e. f. Si votre Terminal de Paiement est dans l’impossibilité de se connecter à notre système d’autorisation informatique afin d’obtenir une Autorisation, ou si vous ne possédez pas un tel terminal, ou si nous vous demandons de le faire, ou qu’une telle mention apparaît sur le TPE, vous devrez contacter notre centre d’autorisation par téléphoneté- léphone. Nous nous réservons le droit de vous facturer chaque Débit faisant l’objet d’une demande d’Autorisation par téléphone, sauf si ce défaut d’obtention d’Autorisation électronique est dû à l’indisponibilité l’indispo- nibilité ou au dysfonctionnement de notre système d’autorisation informatique. g. Si vous ou votre Intermédiaire de Traitement Monétique modifiez votre mode de transmission des données à notre attention aux fins d’Autorisation, vous devrez obtenir notre consentement préalable- ment à la réalisation de ces modifications. h. Nous pourrons exercer l’Action compensatoire pour tout Débit pour lequel une Autorisation n’est pas dûment demandée ou obtenue, ou pour lequel une Autorisation est demandée et refusée ou pour lequel aucun numéro de code d’approbation d’Autorisation n’est donné, ou, s’il est donné, s’il n’est pas correctement enregistré, ainsi qu’en cas de non-respect par vos soins des dispositions du présent Contrat, même si vous avez obtenu une Autorisation préalable de notre part.

Autorisation. a. Vous devez obtenir une Autorisation pour l’ensemble des Débits. Chaque demanded’Autorisation demande d’Autorisation doit inclure le numéro de compte-compte- Carte complet et porter sur le montant total du Débit ; étant toutefois entendu que, si une Carte Prépayée ne détient pas les fonds disponibles nécessaires pour couvrir le montant total, l’Autorisation est uniquement requise pour le montant des fonds utilisés sur la Carte Prépayée et vous devez suivre votre politique en combinant le paiement sur les Cartes Prépayées et les Autres Produits de Paiement ou méthode de paiement. Si l’autre méthode de paiement est une Carte, alors le Contrat s’applique. b. Si vous voulez obtenir une Autorisation pour un montant estimé, vous devez avoir l’accord du Titulaire concernant ce montant estimé avant de demander l’Autorisation. Vous devez soumettre le Débit correspondant dès que vous avez connaissance du montant complet à débiter. Si le montant complet du Débit est supérieur au montant pour lequel vous avez obtenu une Autorisation, vous devez obtenir une nouvelle Autorisation (pour laquelle vous aurez besoin de l’accord du Titulaire). c. L’obtention d’un code d’Autorisation ne garantit pas que nous accepterons le Débit sans pouvoir exercer nos droits d’Action Compensatoire, ni ne garantit que la personne réalisant le Débit est bien le Titulaire, ou encore que vous serez payé. c. d. Si vous nous soumettez un Débit dans un délai supérieur à sept (7) jours à compter de la date d’Autorisation initiale, vous devrez obtenir une nouvelle Autorisation. Pour les Débits relatifs aux biens ou services envoyés ou fournis plus de sept (7) jours après qu’une commande est passée, vous devez obtenir une Autorisation de Débit à la date du passage de la commande, et de nouveau à la date d’envoi ou de remise des biens ou des services au Titulaire. d. e. Lorsque vous traitez électroniquement les Débits effectués en Personne, vous devez vous assurer que l’ensemble des demandes d’Autorisations sont conformes aux Spécifications. Si les données de la Carte sont illisibles et que vous devez saisir manuellement la transaction pour effectuer la demande d’Autorisation, vous devez conserver une empreinte manuelle de la Carte pour valider sa présentation. e. Si votre Terminal de Paiement est dans l’impossibilité de se connecter à notre système d’autorisation informatique afin d’obtenir une Autorisation, ou si vous ne possédez pas un tel terminal, ou si nous vous demandons de le faire, vous devrez contacter notre centre d’autorisation par téléphone. Nous nous réservons le droit de vous facturer chaque Débit faisant l’objet d’une demande d’Autorisation par téléphone, sauf si ce défaut d’obtention d’Autorisation électronique est dû à l’indisponibilité ou au dysfonctionnement de notre système d’autorisation informatique.

Autorisation. a. Vous devez obtenir une Autorisation pour l’ensemble des Débits. Chaque demanded’Autorisation demande d’Autorisation doit inclure le numéro de compte-compte- Carte complet et porter sur être entendu pour le montant prix total du Débit de vos biens et services plus les taxes applicables ; étant toutefois entendu que, si une Carte Prépayée ne détient pas les fonds disponibles nécessaires néces- saires pour couvrir le montant total, l’Autorisation est uniquement requise pour le montant des fonds utilisés sur la Carte Prépayée et vous devez suivre votre politique en combinant le paiement sur les Cartes Prépayées et les Autres Produits de Paiement ou méthode méthodes de paiement. Si l’autre méthode de paiement est une Carte, alors le Contrat s’applique. b. L’Etablissement devra toujours privilégier le traitement électro- nique de ses transactions AMERICAN EXPRESS®. En conséquence, il devra s’assurer que son terminal de paiement est toujours en me- sure d’accepter les Cartes AMERICAN EXPRESS®. c. L’obtention d’un code d’Autorisation ne garantit pas que nous accepterons ac- cepterons le Débit sans pouvoir exercer nos droits d’Action l’Action Compensatoire, ni ne garantit que la personne réalisant le Débit est bien le Titulaire, ou encore que vous serez payé. c. d. Si vous nous soumettez un Débit dans un délai supérieur à plus de sept (7) jours à compter de après la date d’Autorisation initialed’origine, vous devrez obtenir une nouvelle Autorisationun nouveau code d’Autorisation. Pour les Débits relatifs aux biens ou services envoyés ou fournis plus de sept trente (730) jours après qu’une commande est soit passée, vous devez obtenir une Autorisation de Débit à la date du passage de la commande, et de nouveau à la date d’envoi ou de remise des biens ou des services au Titulaire. d. e. Lorsque vous traitez électroniquement les Débits effectués en PersonneCarte Présentée, vous devez vous assurer que l’ensemble des demandes d’Autorisations sont conformes aux Spécificationstransmettre les données complètes de la Carte avec votre demande d’Autorisation via le terminal de votre point de vente. Si les données de la Carte sont illisibles et que vous devez saisir manuellement la transaction pour effectuer la demande d’Autorisationd’Autorisa- tion, vous devez conserver une empreinte manuelle de la Carte pour valider sa présentationson existence. e. Si votre Terminal de Paiement est dans l’impossibilité de se connecter à notre système d’autorisation informatique afin d’obtenir une Autorisation, ou si vous ne possédez pas un tel terminal, ou si nous vous demandons de le faire, vous devrez contacter notre centre d’autorisation par téléphone. Nous nous réservons le droit de vous facturer chaque Débit faisant l’objet d’une demande d’Autorisation par téléphone, sauf si ce défaut d’obtention d’Autorisation électronique est dû à l’indisponibilité ou au dysfonctionnement de notre système d’autorisation informatique.

Autorisation. a. Vous devez obtenir Le marchand obtient une Autorisation autorisation pour l’ensemble des Débitstoutes les ventes réglées par carte. Chaque demanded’Autorisation doit inclure le numéro Le marchand n’obtient ni ne tente d’obtenir d’autorisation auprès du centre d’autorisation de compte-Carte complet et porter sur l’Acquéreur que s’il a l’intention de soumettre à l’Acquéreur une transaction pour le montant total autorisé si l’autorisation de la transaction est accordée. Le marchand ne peut fractionner une transaction entre deux factures ou plus sur une seule carte pour éviter de dépasser les limites d’autorisation qui peuvent être fixées par l’émetteur de la carte. Le marchand reconnaît qu’une autorisation signifie uniquement que le compte du Débit ; étant toutefois entendu que, si une Carte Prépayée ne détient pas les fonds disponibles nécessaires titulaire de carte dispose d’un crédit suffisant pour couvrir le montant total, l’Autorisation est uniquement requise pour le montant des fonds utilisés sur de la Carte Prépayée vente et vous devez suivre votre politique en combinant le paiement sur les Cartes Prépayées et les Autres Produits de Paiement ou méthode de paiement. Si l’autre méthode de paiement est une Carte, alors le Contrat s’applique. b. L’obtention d’un code d’Autorisation qu’une autorisation ne garantit pas que nous accepterons le Débit sans pouvoir exercer nos droits d’Action Compensatoire, la transaction ne fera pas l’objet d’une contestation ou d’une rétrofacturation ni ne garantit l’identité du titulaire de carte. Le marchand ne peut tenter d’obtenir une autorisation en procédant à des réductions successives du montant de la vente. L’Acquéreur peut refuser d’acheter ou de traiter toute facture présentée par le marchand : a) si aucun code d’autorisation ou d’approbation approprié n’a été inscrit sur la facture; b) si l’Acquéreur détermine que la personne réalisant le Débit facture devient ou est bien le Titulaire, susceptible de devenir irrécouvrable auprès du titulaire de carte à qui la transaction serait autrement imputée; ou encore c) si l’Acquéreur a des raisons de croire que vous serez payé. c. Si vous nous soumettez un Débit dans un délai supérieur à sept (7) jours à compter la facture a été établie en contravention d’une disposition quelconque de la date d’Autorisation initialeConvention de marchand. Le marchand utilisera, vous devrez obtenir et ne peut contourner, les outils d’identification de fraude exigés par l’Acquéreur, y notamment le recours à un système de vérification des adresses et au code de sécurité à trois chiffres CVC2/CVV2, et reconnaît que l’utilisation de ces outils peut l’empêcher d’accepter certaines cartes comme mode de paiement. Le marchand reconnaît que l’utilisation de ces outils d’identification de fraude ne garantit pas l’absence d’usage frauduleux des cartes et il admet qu’une transaction frauduleuse peut en fin de compte entraîner une nouvelle Autorisation. Pour les Débits relatifs rétrofacturation, dont il assume l’entière responsabilité aux biens ou services envoyés ou fournis plus de sept (7) jours après qu’une commande est passée, vous devez obtenir une Autorisation de Débit à la date du passage termes de la commande, et Convention de nouveau à la date d’envoi ou de remise des biens ou des services au Titulairemarchand. d. Lorsque vous traitez électroniquement les Débits effectués en Personne, vous devez vous assurer que l’ensemble des demandes d’Autorisations sont conformes aux Spécifications. Si les données de la Carte sont illisibles et que vous devez saisir manuellement la transaction pour effectuer la demande d’Autorisation, vous devez conserver une empreinte manuelle de la Carte pour valider sa présentation. e. Si votre Terminal de Paiement est dans l’impossibilité de se connecter à notre système d’autorisation informatique afin d’obtenir une Autorisation, ou si vous ne possédez pas un tel terminal, ou si nous vous demandons de le faire, vous devrez contacter notre centre d’autorisation par téléphone. Nous nous réservons le droit de vous facturer chaque Débit faisant l’objet d’une demande d’Autorisation par téléphone, sauf si ce défaut d’obtention d’Autorisation électronique est dû à l’indisponibilité ou au dysfonctionnement de notre système d’autorisation informatique.