Partage des Données Clauses Exemplaires

Partage des Données. L’Organisateur est susceptible de partager des Données à votre sujet avec des tiers. L’Organisateur peut divulguer des Données à ses filiales et à ses affiliés, dans ce cas leur utilisation est soumise aux présentes conditions. Si vous avez commandé par l’intermédiaire de l’Organisateur des produits ou services à nos partenaires, l’Organisateur peut partager vos Données avec les partenaires concernés afin de satisfaire votre demande. Ces tiers pourront vous adresser des communications, de la correspondance, des courriels. Si vous avez consenti lors de la commande d’un produit ou service relatif à l’Evènement à recevoir des communications des Partenaires de l’Evènement, ces derniers sont susceptibles de vous adresser des communications, de la correspondance, des courriels. Enfin, l’Organisateur peut partager les Données que vous nous soumettez à ses fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents chargés de certaines tâches pour le compte de l’Organisateur. Par exemple, ces fournisseurs peuvent être le chronométreur, le fabriquant des dossards, la société en charge de l’assistance médicale. Ces partenaires ont accepté de préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données. Les Données sont hébergées en dehors de l’Union Européenne, aux Etats-Unis. Vous êtes susceptibles de recevoir par appel téléphonique et/ou courrier postal ou par e-mail ou SMS des offres promotionnelles des partenaires commerciaux de l’Organisateur, à qui les Données pourront être transmises et cédées à des fins de prospection commerciale, sous réserve que vous ayez coché la case prévue à cet effet lors de votre commande sur Time To. En tout état de cause, vous pouvez à tout moment vous y opposer dans votre espace « Mon Compte » ou selon les conditions prévues ci-après. En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de l’Organisateur et/ou de ses partenaires commerciaux. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données post- mortem. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par e-mail à l’adresse informatique-et- xxxxxxxx@xxx.xx ou courrier postal accompagné d’...
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Partage des Données. Vous ne devez partager aucune Information relative au Titulaire obtenue de la part de ce dernier au point de vente ou au moment de l’Autorisation ou de la soumission ou à un autre moment auprès de tiers autres que les Tiers de Confiance, sans l’accord express du Titulaire. Au moment de recueillir l’accord, vous devez informer clairement et de manière évidente le Titulaire du fait que les données seront partagées, avec qui elles seront partagées, dans quelle optique et quelle entité propose les biens ou les services, de telle sorte que le Titulaire puisse clairement vous différencier de toute autre partie impliquée dans la vente et qu’il puisse prendre une décision éclairée sur le fait d’effectuer l’achat ou non. A défaut, nous aurons le droit de vous facturer des frais de non-conformité, de suspendre les privilèges d’acceptation de Cartes à votre Établissement ou de résilier le présent Contrat conformément à la Section 13.c. Les Informations que vous collectez afin de faciliter le Débit doivent vous être directement adressées par le Titulaire ou par nous, et non par un tiers.
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Partage des Données. X.XX. est susceptible de partager des Données à votre sujet avec des tiers. V.S.O. peut partager les Données que vous nous soumettez à ses fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents chargés de certaines tâches pour le compte de V.S.O.. Par exemple, ces prestataires peuvent être l’hôtelier, le prestataire de transport, le prestataire réalisant la visite touristique. Ces partenaires ont accepté de préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données. Les Données sont hébergées en dehors de l’Union Européenne, aux Etats-Unis. En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de V.S.O. et/ou de ses partenaires commerciaux. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données post-mortem. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par e-mail à l’adresse informatique-et- xxxxxxxx@xxx.xx ou courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, adressé à : Voyage Sport Organisation (V.S.O) DPO – Run in Lyon
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  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Période d’essai Article 5

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Protection des données L’assureur est en droit de demander aux tiers concernés (p. ex. l’émettrice) et de traiter les données du client entreprise directement nécessaires à la gestion de l’assurance et des sinistres. L’assureur ne peut se procurer et traiter les données du titulaire de carte que si la protection de la personnalité et des données ainsi que le secret ban- caire sont préservés. Une remise de données peut être refusée par le client entreprise et/ou l’émettrice en vertu des principes précités ou dépendre du consentement du titulaire de carte concerné. L’assureur s’engage à traiter les données et informations obtenues de la sorte de manière confidentielle et à préserver en tout temps et de façon stricte la protection de la personnalité et des données ainsi que le secret bancaire. Les données sont conservées physiquement et/ou électroniquement conformément aux obligations de conservation légales ou plus longtemps. Le client entreprise et/ou le titulaire de carte concerné peut en tout temps exiger des renseignements sur les informations ou données le concernant ou exiger leur rectification. Si nécessaire, les données sont communiquées à des tiers, notam- ment à d’autres assureurs, co-assureurs ou réassureurs concernés, aux entreprises de services, à l’émettrice et à des tiers prestataires de services en Suisse ou à l’étranger. De plus, les données pourront être communiquées à d’autres tiers dont la responsabilité est engagée et à leurs assureurs de respon- sabilité civile en vue de l’exercice de tous recours. L’assureur est également en droit de notifier aux tiers concernés, en l’occurrence les autorités et administrations compétentes et l’émettrice ayant reçu confirmation de la validité de la couverture, toute suspen- sion, modification ou cessation de la garantie ainsi que le refus d’un sinistre.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Transport Il est précisé que l’Hôtel n’assure en principe aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences liés au transport des Participants (retard, annulation, etc.).