Common use of AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES Clause in Contracts

AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES. Sans préjudice de l’Article 2.2.4, le Contractant est responsable de l'obtention des autorisations et licences préalables exigées par les autorités compétentes et/ou tous les droits protégés, en ce compris le droit d’exploiter et le droit de vendre des droits protégés par la propriété intellectuelle. Le Contractant fournit à la demande de NRB Group, toutes informations afférentes aux Travaux, Biens et/ou Services fournis et nécessaires à l'introduction des demandes d'autorisation à charge de NRB Group. Le Contractant s'engage à prendre les dispositions propres à garantir l'acceptation des Travaux, Biens et/ou Services par les autorités susmentionnées. Le Contractant n'est pas autorisé à réclamer, après la Date de Conclusion du Contrat, un supplément de prix pour le financement de ces dispositions ou pour avoir dû rendre conforme ses prestations, études, fournitures ou travaux aux exigences des dites autorités compétentes.

AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES. Sans préjudice de l’Article 2.2.4, le Contractant est responsable de l'obtention des autorisations et licences préalables exigées par les autorités compétentes et/ou tous les droits protégés, en ce compris le droit d’exploiter et le droit de vendre des droits protégés par la propriété intellectuelle. Le Contractant fournit à la demande de NRB GroupNRB, toutes informations afférentes aux Travaux, Biens et/ou Services fournis et nécessaires à l'introduction des demandes d'autorisation à charge de NRB GroupNRB. Le Contractant s'engage à prendre les dispositions propres à garantir l'acceptation des Travaux, Biens et/ou Services par les autorités susmentionnées. Le Contractant n'est pas autorisé à réclamer, après la Date de Conclusion du Contrat, un supplément de prix pour le financement de ces dispositions ou pour avoir dû rendre conforme ses prestations, études, fournitures ou travaux aux exigences des dites autorités compétentes.

AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES. Sans préjudice de l’Article 2.2.4, le Contractant est responsable de l'obtention des autorisations et licences préalables exigées par les autorités compétentes et/ou tous les droits protégés, en ce compris le droit d’exploiter et le droit de vendre des droits protégés par la propriété intellectuelle. Le Contractant fournit à la demande de NRB GroupCOMPUTERLAND, toutes informations afférentes aux Travaux, Biens et/ou Services fournis et nécessaires à l'introduction des demandes d'autorisation à charge de NRB GroupCOMPUTERLAND. Le Contractant s'engage à prendre les dispositions propres à garantir l'acceptation des Travaux, Biens et/ou Services par les autorités susmentionnées. Le Contractant n'est pas autorisé à réclamer, après la Date de Conclusion du Contrat, un supplément de prix pour le financement de ces dispositions ou pour avoir dû rendre conforme ses prestations, études, fournitures ou travaux aux exigences des dites autorités compétentes.