DESTINATION DES LIEUX. Les lieux loués serviront exclusivement à l'utilisation citée à l'article 2, une sous-location est strictement interdite, sous peine de dommages intérêts et d'expulsion immédiate, avec obligation de règlement de la location.
DESTINATION DES LIEUX. Les lieux loués, objet du présent contrat, sont destinés à l'usage exclusif d'habitation, mais ne constituent pas l’habitation principale du locataire.
DESTINATION DES LIEUX. Le locataire utilise les locaux à titre de résidence temporaire de vacances à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou professionnelle. Le locataire s'engage à ne pas ajouter à la destination prévue des activités différentes sans que les propriétaires n'en soient avertis et ne les acceptent expressément, par acte écrit signé des deux parties. Le locataire ne pourra céder sous quelque forme que ce soit tout ou partie de ses droits à la présente location. Toute sous-location, totale ou partielle, temporaire ou définitive est interdite sans l’accord des propriétaires.
DESTINATION DES LIEUX. L'Exploitant ne peut pas changer la destination des lieux ni les modifier (accès, chemins, rigoles, fossés, talus, haies, clôtures, etc.) sans l’accord express du Conservatoire et du gestionnaire. Il ne peut pas non plus, sauf accord préalable et exprès du Conservatoire du littoral et du gestionnaire, mettre en place des structures bâties à demeure (silos, serres, entrepôts, etc.) ou démontables (serres, paillage plastiques, etc.), ni effectuer des dépôts, de quelque nature qu’ils soient (emballages, plastiques ou encombrants divers, fumier ou fourrage, etc.). Le matériel d’exploitation, les fumiers ou fourrages seront remisés dans les bâtiments situés sur les parcelles ... ou sera remisé en dehors des parcelles objet des présentes mais, dans le cadre de l’activité normale de l’exploitation, après accord écrit du Conservatoire du littoral et/ou du Gestionnaire, un dépôt temporaire est néanmoins tolérable s’il n’excède pas la semaine pour le matériel d’exploitation et les fumiers et quatre semaines pour les fourrages, hors proximité (50 m) de tout point d’eau, fossé, ru, ruisseau et rivière.
DESTINATION DES LIEUX. Le preneur s’oblige à exploiter dans les lieux loués l’activité suivante : (reprendre Le preneur s’engage à ne pas changer la nature de l’activité exercée dans le lieu loué sans l’accord écrit et préalable du bailleur.
DESTINATION DES LIEUX. Les présents locaux sont loués à usage exclusif d'habitation et se situent dans un immeuble collectif en copropriété.
DESTINATION DES LIEUX. La présente location est consentie pour permettre la pratique du golf par l’ASSOCIATION SPORTIVE PAU GOLF CLUB.
DESTINATION DES LIEUX. Le Preneur devra utiliser l’immeuble loué pour des « usages principalement sportifs et usages complémentaires ».. L’usage d’une partie des locaux aux fins de bureaux administratifs, d’organisation de séminaires, de restauration et de retransmission d’événements sportifs situés sur le site constituant l’accessoire à la destination ci-dessus La destination prévue ci-dessus pour chaque partie de l’immeuble loué devra être respectée pendant toute la durée de la location.
DESTINATION DES LIEUX. La chambre est louée exclusivement à usage privé d’habitation. Les chambres sont à l’usage exclusif du Preneur. Les deux parties conviennent que le logement n’étant pas loué à des fins professionnelles, le loyer ne pourra pas être déduit des charges professionnelles du Preneur.
DESTINATION DES LIEUX. Le Bailleur met à la disposition du preneur la salle CUBE en configuration …………………………………