DESTINATION DES LIEUX. Les lieux loués serviront exclusivement à l'utilisation citée à l'article 2, une sous-location est strictement interdite, sous peine de dommages intérêts et d'expulsion immédiate, avec obligation de règlement de la location.
DESTINATION DES LIEUX. Les lieux loués, objet du présent contrat, sont destinés à l'usage exclusif d'habitation, mais ne constituent pas l’habitation principale du locataire.
DESTINATION DES LIEUX. Le locataire utilise les locaux à titre de résidence temporaire de vacances à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou professionnelle. Le locataire s'engage à ne pas ajouter à la destination prévue des activités différentes sans que les propriétaires n'en soient avertis et ne les acceptent expressément, par acte écrit signé des deux parties. Le locataire ne pourra céder sous quelque forme que ce soit tout ou partie de ses droits à la présente location. Toute sous-location, totale ou partielle, temporaire ou définitive est interdite sans l’accord des propriétaires.
DESTINATION DES LIEUX. Le logement est destiné exclusivement à l’habitation principale du locataire Le locataire est autorisé à exercer son activité professionnelle, à l’exclusion, cependant, de toute activité commerciale, artisanale ou industrielle. Le sous-locataire s’engage à n’exercer dans les lieux loués que l’activité suivante :
DESTINATION DES LIEUX. Les lieux loués sont exclusivement destinés à recevoir des couples, binômes ou tandems composés d’une personne valide et d’une personne en situation de handicap ou perte d’autonomie ou composés de deux personnes en situation de handicap ou perte d’autonomie.
DESTINATION DES LIEUX. LE BIEN présentement loué devra servir à LA SOCIETE DE GESTION exclusivement à l’exploitation de son activité de location avec prestations para hôtelières telle que définie dans le cadre des loyers assujettis à la TVA au taux réduit. Dans l’ensemble, LE BIEN loué forme une location indivisible, à titre commercial pour le tout. Conformément aux dispositions des articles 35-1 à 35-6 du décret du 30 SEPTEMBRE 1953, LA SOCIETE DE GESTION, dans les conditions prescrites par lesdits articles, aura la faculté d’adjoindre à l’activité ci-dessus prévue des activités connexes ou complémentaires et de demander au PROPRIETAIRE BAILLEUR l’autorisation d’exercer dans des lieux loués une ou plusieurs activités non prévues au présent bail.
DESTINATION DES LIEUX. Les espaces sont strictement destinés à l’organisation d’événements à but non lucratifs : mariages, baptêmes, repas de famille, anniversaires, cérémonies,… Aucun droit d’entrée payante ne peut être perçu par le locataire, et aucun commerce ne peut être établi lors de la dite location. En cas de non respect de ces deux dernières directives, le Maire ou son représentant légal, pourra résilier de plein droit le contrat de location et/ou prendre des directives d’expulsion des lieux du locataire. Dans ces cas, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais engagés et devra s’acquitter de tous les frais restants dus. Les espaces du domaine du château de Bonrepos Riquet ne pourront en aucun cas être sous-loués par le locataire.
DESTINATION DES LIEUX. Le preneur pourra exercer dans les lieux l'activité d'accueillant familial à l'exclusion de toute autre utilisation.
DESTINATION DES LIEUX. Les lieux loués, objet du présent contrat, sont destinés à l'usage habitation. Le LOCATAIRE ne peut exercer une profession sauf à solliciter et à obtenir l'autorisation expresse et écrite du Bailleur lequel doit vérifier la conformité de cette profession avec le règlement de copropriété de l’immeuble.
DESTINATION DES LIEUX. La présente location est consentie pour permettre la pratique du golf par l’ASSOCIATION SPORTIVE PAU GOLF CLUB.