Common use of Autres prestations Clause in Contracts

Autres prestations. Diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de dispositions de parties communes (hors prestations visées au II) ;

Autres prestations. Diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition d'acquisition ou de dispositions de parties communes (hors prestations visées au II) ;