PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT Clauses Exemplaires

PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement de l’établissement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Les prestations ci-dessous énumérées sont assurées dans les conditions et les limites fixées par ce règlement de fonctionnement. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant.
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PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant au contrat de séjour. Les tarifs résultant d'une décision de l’autorité de tarification et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Ce document organise le rattrapage du paiement du tarif hébergement quand il est fixé après le 1er janvier de l’année en cours, par le Président du Conseil général.
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PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement de l’établissement sont définies dans le "Règlement de fonctionnement", document joint et remis au résident avec le présent contrat. Les prestations ci-dessous énumérées sont assurées dans les conditions et les limites fixées par ce règlement de fonctionnement. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant. Les tarifs résultant d'une décision des autorités de tarification (Conseil départemental, ARS) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat ou sont portés à la connaissance du résident ou de son représentant légal.
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PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au patient/résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant. Les tarifs résultants d'une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental, DTARS) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat (Cf. annexe 1), porté à la connaissance du patient/résident ou de son représentant légal. Toutes modifications leur sont communiquées. Ce document prévoit le rattrapage du paiement du tarif hébergement quand il est fixé après le 1er janvier de l’année en cours.
Sample 1
PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement, la vie courante, les prestations, les droits et les devoirs de chacun sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" qui a été remis au résident avec le livret d’accueil. Les prestations assurées par l’établissement sont développées dans le règlement de fonctionnement, concernent le logement et son aménagement, le courrier, le téléphone, la télévision, les lieux communs, la restauration et les repas, le linge et son entretien, l’animation, les aides à l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, les déplacements, le culte.
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PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement de l’établissement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Les prestations ci-dessous énumérées sont assurées dans les conditions et les limites fixées par ce règlement de fonctionnement Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant. Chaque année, les modifications de tarifs, résultant d’une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental, ARS) qui s’imposent à l’établissement, font l’objet d’une information portée à la connaissance du résident ou de son représentant légal (affichage) Cela organise notamment le rattrapage du paiement du tarif hébergement quand il est fixé après le 1er janvier de l’année en cours par le Président du Conseil Départemental de la Mayenne.
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PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document règlement de fonctionnement, joint et remis au résident avec le présent contrat. ⁃ un lit médicalisé (90x190) équipé d'un cordon d'appel d'urgence, ⁃ un fauteuil, ⁃ une table de nuit, ⁃ une table et une chaise, ⁃ une table adaptable au lit, ⁃ une armoire. Il est néanmoins possible de la personnaliser (petits objets, bibelots, tableaux….) après accord du cadre de santé de l’unité. Les dépenses en électricité, chauffage et eau sont à la charge de l'établissement (cf. règlement de fonctionnement). L’entretien des chambres est assuré par le personnel de la structure. L’établissement assure la restauration complète par l’intermédiaire d’un prestataire conventionné : petit-déjeuner, déjeuner, goûter et diner. Le résident peut inviter les personnes de son choix aux repas. Le prix de repas est fixé par le Directeur et communiqué aux intéressés sur demande au secrétariat. Lors de l’admission, un trousseau doit être constitué, selon la liste définie et annexée, et renouvelé régulièrement. Une buanderie sur site est à disposition des résidents. La prestation est intégrée dans le prix de journée. Le linge marqué au nom du résident par la famille ou le tuteur (brodé et cousu), peut être entretenu sur place. Le linge d’hôtellerie est fourni et entretenu par l'établissement. L’établissement fournit les protections anatomiques jetables. Les produits d’hygiène sont à la charge des résidents et fournis par les familles ou les tuteurs. Les actions d'animation, régulièrement organisées par l'établissement, ne donnent pas lieu, sauf cas particulier, à une participation financière. Les prestations ponctuelles payantes d’animation seront signalées au cas par cas. l’établissement. Toutefois le résident a toute liberté de faire intervenir un coiffeur de son choix à ses frais. L’établissement peut proposer sur demande un pédicure libéral conventionné moyennant un règlement anticipé, selon le tarif en vigueur. Cependant le résident a le libre choix du prestataire. Pour les patients diabétiques ses soins peuvent faire l’objet d’une prise en charge par la structure dés lors qu’ils émanent d’une prescription médicale à raison de 4 séances par/an pour les lésions de grade II et 6 séances pour les lésions de grade III.
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PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document Règlement de fonctionnement joint et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant. Les tarifs résultants d'une décision des autorités de tarification (Conseil Général, Agence Régionale de Santé (A.R.S.)) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document Tarifs des prestations et conditions de facturation porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal lors de l’établissement du présent contrat. Toute modification sera communiquée lors de l’envoi de la facturation du séjour.
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PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat.
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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

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