Background Clauses Exemplaires

Background. The Apple Employee Portal (as defined below) is provided by Bridge2 Solutions, LLC, to companies authorized by Apple, for provisioning of Apple Products to its employees through the Apple Employee Portal. Company agrees that the creation and operation of the Apple Employee Portal, by Company, is subject to the terms and conditions of this Agreement.
Background. 1. The current debate on the requirements for a more coherent and more effective international environmental governance (IEG) regime is a continuation of international efforts over the past decade to develop institutional responses to underpin international action to confront the increase of environmental threats faced by all countries. The growing body of scientific evidence as to the seriousness of environmental degradation has led to a proliferation in legal and institutional arrangements for international cooperation aimed at addressing specific environmental problems. As a result, the international community has become increasingly concerned with not only establishing a coherent framework for coordinated international action but also in ensuring that the limited resources available are deployed in the best possible manner for optimal effect.
Background. Le Salarié a été engagé à compter du 1er janvier 1998 par la Société suivant un contrat de travail à durée indéterminée (ci-après le « Contrat ») soumis à la convention collective nationale (« CCN ») de Commerce de Gros applicable à la Société. The Employee was hired on 1 January 1998 by the Company under a permanent employment contract (hereinafter the “Contract”) governed by the the National Collective Bargaining Agreement (“CBA”) for Commerce de Gros applicable to the Company. Au dernier état des relations contractuelles, le Salarié exerçait les fonctions de Vice-Président, General Manager – WPS. More recently, he held the position of Vice President, General Manager – Workplace Safety executive status. A la suite de la rupture de son contrat de travail, le Salarié a contesté le motif de son licenciement et a menacé de saisir la juridiction prud’hommale. Following the termination of his employment contract, the Employee contested the reason for his dismissal and threatened to bring an action before the labour court.
Background. A. The Corporation has entered into a forest management agreement (the “FMA”) with the Minister of Natural Resources and Energy Development for the Province of New Brunswick dated , , and the Corporation has been issued a Crown timber license covering an area of Crown Lands described in the Crown timber license (the “CTL”) and known as License No. .
Background. Cortrols supplies Building Automation and Energy Management Systems. The Customer wishes to buy Goods and Services from Cortrols by orders placed from time to time. Cortrols has agreed to sell, at its discretion, the Goods and Services to the Customer and the Customer has agreed to buy the Goods and Services in accordance with the terms and conditions of this Agreement.

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