Définition de Contrat de travail

Contrat de travail à durée indéterminée Entre l’employeur: Mlle, Mme, M. Nom de naissance : .......................................................................... Nom d’usage : .......................................................................... Prénom : ........................................................................... Adresse :.................................................................................................. ........................................................................................................................................................................................................... Ville : ....................................................................................................................... Code postal : ...................................................... N° de téléphone : ................................................... N° Urssaf : X Code NAF : 950Z. Et le ou la salarié(e) : Mlle, Mme, M. Nom de naissance :............................................................................ Nom d’usage : ......................................................................... Prénom : ............................................................................................................................................................................................ Adresse : .............................................................................................................................................................................................. ........................................................................................................................................................................................................... Ville :................................................................................................................................................................................................... Code postal : ............................... N° de Sécurité sociale : ............ / ......... / ........ / ........ / ........ / ........ / ........ Les termes du contrat : Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur. La convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail. Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.
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Contrat de travail.  Contrat d’entreprise ou de service – Art. 2098 C.c.Q.
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Contrat de travail désigne un contrat de travail ou d’apprentissage, qu’il soit exprès ou tacite, et (s’il est exprès) qu’il soit oral ou écrit ;
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Examples of Contrat de travail in a sentence

  • Aucune clause de cette demande d’adhésion ne doit être interprétée comme entraînant un Contrat de travail, de franchise ou de toute autre relation de dépendance entre Amway et vous.

  • La rémunération du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination, sauf pour la rémunération qui résulte de son Contrat de travail.

  • Pour les besoins de la gestion de ses ressources humaines et de l’exécution du présent Contrat de travail, le Salarié accepte que la Société, ainsi que toute personne qu’elle mandate à ces fins, procède à la mise en œuvre de traitements automatisés des données personnelles le concernant.

  • Le Directeur Général personne physique peut bénéficier d'un Contrat de travail au sein de la Société.

  • Le Contractant est tenu de protéger intégralement Indaver et de le dédommager si la relation entre son personnel et Indaver devait être qualifiée de Contrat de travail.

  • Vous trouverez ci-joint à titre d’exemples (à la suite) : Contrat de travail à durée déterminée Contrat de travail à durée indéterminée Entre l’Alliance française ………..

  • Contrat de travail, réglementation du travail, licenciement, chômage, fonctionnaires, travail à domicile, travail à l’étranger, travail temporaire, employés de maison.

  • Frais de déplacement € / Km Réalisation : Acoss/Urssaf - NAT/1453/octobre 2010/PAJE - Contrat de travail Ass.

  • Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du Contrat de travail, quelle qu’en soit la cause.

  • La Société proposera au gagnant un Contrat de travail à durée déterminée de 6 mois au sein de la société organisatrice.


More Definitions of Contrat de travail

Contrat de travail. Un contrat de travail temps partiel est un contrat par lequel le travailleur ou la travailleuse s engage travailler r guli rement au service de l employeur par heures, demi-journ es ou journ es (Art. 319 al. 2 CO). Sous r serve du fait que la dur e de l activit exerc e est r duite, il s agit d un
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Contrat de travail. La période d’essai
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Related to Contrat de travail

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.