Common use of Capacité Clause in Contracts

Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes + 1 bébé. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes + 1 bébépersonnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueild’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée considéré à l’initiative du client.

Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes + 1 bébépersonnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueild’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Capacité. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 neuf personnes + 1 et un bébé. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueild’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.