Capacité. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-dessous, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou alors de disposer de l’accord préalable de ses représentants légaux.
Appears in 2 contracts
Samples: www.ca-ajaccien.corsica, www.qub.fr
Capacité. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-dessous, c’estc'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou alors de disposer de l’accord préalable de ses représentants légaux.
Appears in 1 contract
Samples: tub.bzh
Capacité. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-dessous, c’estc'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, curatelle ou alors de disposer de l’accord préalable de ses représentants légaux.
Appears in 1 contract
Samples: www.envibus.fr